Réforme de l'hôpital

J’aurai ma réponse, dites-vous, sur le centre de prévention de santé de Twenké situé à deux heures d’avion en passant par Maripasoula puis la pirogue. Je serai donc très content bientôt. Je vous remercie des éléments que vous ne manquerez pas de me fournir à la suite de l’engagement que vous venez de prendre.

J’espère que l’amendement proposé par M. Antoinette aura autant de succès. Il dispose que le président du directoire ne peut ni choisir, ni révoquer les membres représentant le personnel médical ou paramédical non administratif, afin d’éviter la démotivation des praticiens et le climat de tension qui pourrait être créé entre la direction et le ...

En l’absence de pouvoir réel de décision du conseil de surveillance, il apparaît souhaitable de faire du directoire un lieu de délibération et de prise de décision collective. S’il peut paraître séduisant de confier des pouvoirs étendus à un directeur d’établissement tout puissant, véritable chef d’entreprise capable de redresser la situation,...

Les auteurs de cet amendement proposent que la nomination du directeur d'établissement soit avalisée par les membres du conseil de surveillance, et non par son seul président. Le directeur général de l’ARS ne saurait imposer le choix du directeur d’établissement à ceux qui font vivre celui-ci au quotidien et qui sont représentés au sein de son...

Contrairement à ce qui est mentionné dans la présentation du projet de loi, le directeur de l’établissement est nommé après avis du seul président du conseil de surveillance, et non du conseil de surveillance. Il nous paraît important que l'ensemble du conseil de surveillance participe à l’élaboration de cet avis. Cet amendement vise donc à ce...

Nous considérons qu’il ne peut être mis fin aux fonctions du directeur de l’établissement sans que tous les membres du conseil de surveillance aient pu exprimer un avis. Nomination et révocation doivent recevoir l’aval du conseil de surveillance.

Il ne s’agit pas vraiment d’une explication de vote. J’apprécie que Mme la ministre se déclare prête, en cas de besoin, à apporter des explications complémentaires sur la position du Gouvernement. Je tenais à la remercier de son attitude !

Les auteurs de cet amendement proposent que le projet médical de l’établissement soit élaboré au sein de la commission médicale d’établissement. La commission médicale d’établissement constitue l’instance représentative de la communauté médicale : médecins, sages-femmes, pharmaciens et odontologistes. Jusqu’en 2005, le rôle de la CME était pu...

Notre proposition n’est pas incompatible avec celle du Gouvernement : associer le directeur de l’établissement à l’élaboration du projet médical n’empêche pas que l’ensemble de la commission médicale d’établissement y participe également. Je m’attendais à ce que M. le rapporteur m’indique que mon amendement était satisfait, qu’il allait de soi...

Oui, mais en séance publique, M. le rapporteur m’a indiqué que cela ne correspondait pas au schéma élaboré par la commission des affaires sociales ! Je considère que le président de la CME doit d’abord travailler au sein de celle-ci, avant bien sûr de se concerter avec le directeur de l’établissement. Je maintiens donc mon amendement, qui n’es...

M. Jean Desessard. Mes collègues du groupe CRC-SPG ont également bien travaillé, et je les en remercie. Ils proposent, à l’amendement n° 423, la rédaction suivante : « Après approbation du directoire ». Mon amendement est très bon, mais je suis prêt à me rallier au leur, quasiment aussi bon, si le mien n’était pas adopté.

Mme la ministre nous dit que le directeur doit être le patron pour régler des problèmes de chef de service.

(M. le président de la commission continue de converser avec plusieurs membres du groupe socialiste.) Madame la présidente, pouvez-vous suspendre la séance pendant quelques instants le temps qu’ils se mettent d’accord ?

L’idée principale, défendue par l’amendement n° 423 et par mon sous-amendement, c’est qu’il doit y avoir « approbation », « délibération » du directoire, et pas simplement « avis ». La formulation proposée par Mme la ministre ne nous satisfait pas du tout. M. About l’a d'ailleurs souligné, la « consultation collégiale », c’est même moins qu’un...

Nous aurions dû y penser plus tôt, monsieur Fourcade. Si vous déposez un sous-amendement, je retirerai le mien, bien évidemment.

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être défendu. Nous considérons que, même au sein d’une communauté hospitalière de territoire, cette nomination doit faire l’objet d’un accord du conseil de surveillance. C’est pourquoi nous vous proposons de prendre en compte l’avis « conforme » du président de la CME, car les membres du dire...

Il est important de rétablir un fonctionnement démocratique en donnant au conseil de surveillance le pouvoir d’émettre des avis sur les nominations et les révocations, plutôt que d’en faire un organe devant prendre acte des décisions prises par le directeur seul. Voilà pourquoi nous substituons à la seule information l’avis du conseil de surve...

Cet amendement vise à supprimer les mots « et définit les modalités d’une politique d’intéressement » au neuvième alinéa du texte proposé à l’article 6 pour l’article L. 6143-7 du code de la sécurité sociale. En effet, à l’heure où les hôpitaux connaissent une véritable crise de financement – le nombre d’établissements en déficit est extrêmeme...

À ce titre, l’alinéa visé par cet amendement est très révélateur de l’état d’esprit de la réforme proposée. Selon ses promoteurs, l’hôpital devrait « faire du chiffre », réaliser des gains de productivité, être rentable… Non ! Le devoir des médecins, c’est de fournir à chacun les soins dont il a besoin, en ne comptant ni son temps ni le coût q...

Aussi, nous demandons le retrait d’une telle disposition. Enfin, madame la ministre, vous vous trompez si vous pensez que les médecins, les infirmiers, les aides-soignants et, d’une manière générale, l’ensemble du personnel médical courent avant tout après l’argent, à tel point qu’il faudrait en plus instaurer des mesures d’intéressement. Il ...