Réforme de l'hôpital

Il s’agit plutôt d’une demande d’explications, monsieur le président, afin d’orienter mon vote. Madame la ministre, existe-t-il des hôpitaux qui bénéficient déjà de fonds, sous une autre forme puisque le statut juridique dont nous débattons est nouveau, et, si oui, lesquels ? Dans votre esprit, l’appel de fonds concernera-t-il les particulier...

Chacun, dans cette enceinte, aura bien compris que, s’agissant du rôle du super-directeur, majorité et opposition était bien loin d’être parvenues à un consensus. Comme l’a remarqué M. Le Menn, il y a là un point dur de divergence. Je rappelle que le super-directeur, lui-même directeur de l’ensemble de l’hôpital, devra néanmoins prendre ses or...

Je cherche à comprendre la logique suivie par Mme la ministre. On nous dit, en substance, que tout va bien…

… et que d’ailleurs une surveillance s’exerce. Je fais confiance à Mme la ministre, bien que certains rapports montrent notamment que l’on abuse des césariennes dans les cliniques privées. Cependant, Mme la ministre ajoute qu’elle compte renforcer la surveillance. Il faut savoir ! Soit la surveillance remplit son rôle, auquel cas il ne sert à ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce fut une première : à l’occasion de ce projet de loi, nous avons expérimenté la réforme du fonctionnement du Parlement qui permet aux ministres de participer aux débats de la commission. Pendant quatre jours, installée derrière une petite table, dans...

Pour ce qui est des droits de l’opposition, nous n’avons pas l’impression qu’ils aient été renforcés : les réponses positives du rapporteur ont toujours été aussi rares, les débats ne sont pas publics, nous parlons dans le vide !

Puisque vous faites une réforme, autant vous donner les moyens de faire en sorte que les choses se passent bien !

M. Jean Desessard. Que de temps perdu ! Le président Larcher, en réponse à Jean-Pierre Bel, a fait valoir que le vendredi, à dix heures quarante-cinq, le compte rendu des débats sur le titre Ier avait été publié. Trois heures plus tard, c’était au tour du titre II… Puis, le reste vint le lundi, le mardi… Mais enfin, il ne s’agissait pas de résu...

Attendez d’avoir les moyens et de pouvoir travailler dans de bonnes conditions ! Tout cela n’a rien de sérieux. Le président Larcher, au lieu de défendre ce mode de fonctionnement, aurait mieux fait de reconnaître la difficulté de la situation et d’admettre qu’il avait été pris un peu au dépourvu ! Madame la ministre, y avait-il urgence ?

Ce projet de loi pouvait attendre. Il doit être replacé dans un contexte plus général. Qui est le patron de Mme Bachelot ?

Voilà ! Quel est le triptyque qui caractérise la pensée de M. le Président de la République ? Premier point : faire sauter les blocages de la société française, faire sauter les résistances, faire sauter les acquis sociaux ! Deuxième point : contrôler, tout contrôler et encore tout contrôler ! Troisième point : s’enrichir vite et sans honte !

Madame la ministre, vous nous proposez une nouvelle réforme pour répondre à la frénésie réformatrice du Président de la République, qui souhaite placer tous les services publics sous les ordres de « patrons » à son service : l’audiovisuel, la justice, avec la fin des juges d’instruction, les universités et, aujourd’hui, la santé. Cette réforme...

J’entends d’ici vos réflexions ! Mais qui rabâche vraiment, mes chers collègues ? Au journal télévisé, il ne se passe pas un soir sans que l’on nous annonce le licenciement d’ouvriers qui gagnent 1 500 euros par mois…

… et partent avec six ou sept mois d’indemnité de licenciement. À côté de cela, les patrons qui ont mal géré partent avec des dizaines de millions d’euros de retraite chapeau ou de parachute doré !

Ce n’est pas moi qui rabâche, c’est le système qui rabâche, et c’est ce système que vous voulez adapter à la santé ! Oui, l’hôpital est en crise, mais cette crise est d’abord d’ordre financier : l’hôpital doit obtenir des moyens.

La colère des professionnels hospitaliers, médecins, internes, infirmières et aides-soignants – qui se mobiliseront de nouveau jeudi prochain, madame la ministre ! – exprime un désaveu quant à la méthode employée, caractérisée par l’absence de concertation. M. le rapporteur nous dit qu’il a rencontré les professionnels. Bravo ! Il en a rencont...

Ils défendent l’esprit du service public, ils veulent continuer à travailler dans le service public ! Mais pour cela, il faudrait leur en accorder les moyens ! Ils voient des collègues avec lesquels ils ont fait leurs études gagner quatre ou cinq fois plus dans le secteur privé !

Ils restent dans le secteur public parce qu’ils y croient, mais il faut leur donner les moyens d’y croire et les reconnaître ! Voilà pourquoi nous parlons d’absence de concertation ! Sur le fond, ils refusent un directeur super-intendant chargé de rationaliser les dépenses. Rationaliser les dépenses, il faut bien voir ce que cela veut dire. Si...

Il n’y a pas d’autre alternative. À la fin de l’année 2008, l’ensemble des établissements de santé publics cumulait un déficit avoisinant un milliard d’euros…

… et 90 % des CHU étaient dans le rouge. Dans le même temps, la Générale de santé, qui réalise plus de 16 % des hospitalisations privées en France, dégageait un résultat net de 87, 2 millions d’euros, en hausse de 91 % par rapport à 2007.