Réforme de l'hôpital

Permettez-moi de réagir au caractère spécieux de l’intervention de M. le président de la commission des affaires sociales.

Hier soir déjà, pour justifier un changement d’avis sur un amendement très important et un ralliement au texte du Gouvernement, M. le président de la commission a fait valoir qu’une centaine d’amendements de l’opposition avaient été acceptés par la commission, chiffre qu’il faudrait vérifier, d’ailleurs.

Si ! Hier soir, vous nous avez dit que vous aviez changé d’avis, et, devant nos protestations, vous avez ajouté que la commission avait émis un avis favorable sur un grand nombre d’amendements de l’opposition et qu’elle pouvait donc bien se rallier à cet amendement-là.

À l’origine, dites-vous, la commission était favorable à la rédaction que propose le Gouvernement et, pour cette raison, elle s’y rallie aujourd'hui. En d’autres termes, ce qui compte, c’est l’avis du rapporteur au début, et pas les négociations qui font tout l’objet du travail en commission ! Il suffit que le Gouvernement présente à la fin un...

Mais ce n’est pas grave, monsieur le président, le tout est que nous nous adaptions ! Cela signifie qu’il ne sera plus tenu compte de toutes les négociations que l’on aura pu mener, de tous les compromis, de tous les consensus auxquels on aura pu aboutir en commission. Non, monsieur About, ce n’est pas cela, le travail en commission !

En commission, des concessions sont faites de part et d’autre pour parvenir à un compromis équilibré, et l’on ne peut pas faire fi de ce compromis pour revenir à une position initiale.

Ce n’est pas très correct, mais, qu’à cela ne tienne, nous avons chacun notre ligne politique et nous continuerons à défendre la nôtre, ici et ailleurs.

Le premier argument avancé consiste à dire que l’intéressement concerne les personnes qui ont un surcroît de travail. Or le personnel visé préfère récupérer et souhaite voir des embauches. Si des ressources financières existent, mieux vaut donc les utiliser pour des recrutements afin de permettre aux personnes en place de bénéficier de leur rep...

L’argument suivant se réfère à une démarche « qualité », mais là, on commence à tomber dans le subjectif ! Vient ensuite la notion de récompense. Dans les entreprises, le patron qui a mal géré part avec une indemnité de deux, trois ou quatre millions d’euros

Est-ce là le système de récompense que vous voulez mettre en application, en donnant tout à ceux qui ont déjà beaucoup et pas grand-chose à ceux qui n’ont presque rien ?

M. Jean Desessard. À plusieurs reprises, nous vous avons demandé de délibérer sur la notion de salaire maximum et sur le pactole que constituent les parachutes dorés offerts aux patrons qui ont mal géré, vous n’avez jamais voulu le faire ! Telle est votre politique ! Alors cessez de parler de récompense, surtout dans la situation actuelle !

Reprenons le texte de la commission, tel qu’il a été rédigé voilà quelques jours : « Le conseil de surveillance donne son avis sur le budget prévisionnel. » Ce soir, le Gouvernement propose la formule suivante : « Le conseil de surveillance entend le directeur sur le budget prévisionnel. », ce qui signifie une nette diminution des pouvoirs du c...

C’est avec plaisir que je défends cet amendement, déposé notamment par M. Antoinette, que j’ai rencontré la semaine dernière à l’occasion d’un déplacement en Guyane. Cet amendement tend à intégrer les mots « avec la participation et l’avis des élus municipaux » au sein du cinquième alinéa du texte proposé par le XII de l’article 1er du projet ...

… et, surtout, par les arguments de Mme la ministre. Si l’on s’en tient au 3 bis tel qu’il a été rédigé par la commission – puisque c’est en principe le texte que celle-ci a acté que nous examinons… –, est visée « toute mesure relative à la participation de l’établissement à une action de coopération ou à une communauté hospitalière de ...

Cet amendement vise à donner un pouvoir supplémentaire au conseil de surveillance, qui pourra donner son avis sur la nomination et sur la révocation des membres du directoire.

Les membres du directoire qui auront à gérer au quotidien le fonctionnement et l’organisation de l’établissement doivent avoir non seulement la confiance du directeur d’établissement, mais aussi celle de l’ensemble des membres de la communauté hospitalière. Leur nomination ne doit donc pas se faire sans l’aval du conseil de surveillance, qui d...

Je ne comprends pas la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre, qui sont défavorables à l’amendement n° 680 rectifié. Il est écrit à l’article 1er : « Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent...

M. Jean Desessard. Il y a un an, du 1er au 3 mai 2008, Mme la ministre s’est rendue en Guyane. Là elle ne s’est pas contentée de rester à Cayenne. Elle a effectué un grand périple la menant à Maripasoula, puis à Twenké. Madame la ministre, je ne sais pas si vous y êtes allée comme moi en pirogue, ce qui prend deux heures et demie.

Alors je dis : bravo ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Mme la ministre a pris la pirogue pour aller à Twenké, un village amérindien. Moi aussi, je m’y suis rendu en pirogue, même si je n’ai pas ramé !

Monsieur le rapporteur, notre but n’est pas que le président du conseil de surveillance nomme les membres du directoire, mais qu’il délibère sur les propositions de nomination du directeur. Allons donc au fond des choses. Normalement, on entend par directoire un ensemble de personnes indépendantes les unes des autres qui décident. Il se trouve...