Réforme de l'hôpital

J’ai déjà évoqué la nécessité d’une approche globale de la santé au sein des missions de l’ARS, réclamée d’ailleurs par la majorité d’entre nous. Les missions de la santé scolaire et de la santé au travail ont déjà été intégrées au texte par la commission. Cependant, aujourd’hui, au XXIe siècle, la politique de prévention doit avancer sur ses...

Dans ce cas, excusez-moi, mais je parlerai philosophie tout seul ! (Nouveaux sourires.) Les écologistes remettent en cause la notion de croissance, notamment la façon dont cette dernière est calculée. Ainsi, aujourd’hui, un accident de la route est considéré comme un « plus », puisqu’il va contribuer à créer de la croissance

… les véhicules accidentés aussi bien que les passagers devant être réparés, pour autant que je puisse employer ce terme pour des êtres humains. J’insiste, nous ne saurions adopter cette attitude qui consiste à considérer positivement un accident de la route, les réparations qu’il induit étant bénéfiques pour la croissance de la France, voire ...

Il faut reconsidérer la façon dont sont calculées la croissance et l’évolution du niveau de vie. Cela, c’était pour la philosophie ! J’en viens aux applications directes de cette philosophie. Selon nous, les produits – insecticides ou pesticides, par exemple – qui seront la cause, dans les cinq ans ou dix ans à venir, du développement de ca...

Soigner en amont, cela suppose de faire attention aux différents produits utilisés, dans un environnement non seulement rural mais également urbain. Telle est notre conception d’une réelle politique de santé environnementale.

Elle consiste à assurer une veille constante sur l’ensemble des produits qui pourraient, à terme, causer des dégâts sanitaires.

La rédaction que nous proposons ici est un peu plus précise que celle de l’amendement n° 909. Je suis cependant prêt, si l’assistance a été convaincue par l’excellent plaidoyer de Mme Annie David, à me rallier à l’amendement qu’elle a fort bien défendu en évoquant des arguments, des exemples et des données chiffrées convaincants. Je complétera...

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Gouteyron. Nous pourrions sous-amender l’amendement de M. Barbier, qui, en prévoyant que les ARS « conseillent les collectivités territoriales qui souhaitent s’équiper de défibrillateurs cardiaques », est effectivement trop précis. Nous aurions ainsi pu indiquer que les ARS « peuvent jouer ...

Il n’était donc pas idiot de retenir l’idée selon laquelle les ARS jouent un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales. Mme la ministre nous a indiqué qu’elle avait effectué de nombreux déplacements ; cela m’a rappelé qu’elle ne m’avait pas encore répondu sur le centre de Twenké.

Je n’ai pas encore reçu les études sur la prise en compte du montant des honoraires des médecins libéraux dans le coût de fonctionnement des cliniques privées. J’espère la recevoir bientôt.

Pour ma part, je défendrai la semaine prochaine un amendement proche de celui de M. Barbier, mais un peu plus général.

Il existe un réel besoin d’organiser et de développer la politique d’éducation pour la santé dans une perspective d’efficacité, de respect des libertés et de développement de la citoyenneté. Il faut, pour cela, que les ARS puissent s’appuyer sur la compétence d’un réseau d’experts en pédagogie de la santé. Ce réseau existe d’ores et déjà, à tr...

M. Jean Desessard. J’aurais préféré que M. le rapporteur sollicite un retrait, ce qui m’aurait permis de le lui accorder. Mais comme il ne me l’a pas demandé, je ne lui ferai pas ce plaisir ! Je maintiens donc mon amendement.

M. Jean Desessard. Une fois n’est pas coutume, je rejoins Mme la ministre sur l’opportunité du « notamment ». Et n’allez pas croire que ce soit la réponse du berger à la bergère !

Les agences régionales de santé ont pour vocation d’anticiper et de prévoir des plans de santé à long terme. Pour couvrir un champ aussi large, elles ne pourront pas se contenter de l’expertise des professionnels de santé. S’il s’agit d’évaluer la toxicité d’un produit, elles feront appel à des spécialistes. S’il s’agit d’anticiper des problème...

L’article L. 6131-3 dispose que « lorsque la demande du directeur général de l’agence régionale de santé et de l’autonomie mentionnée au premier alinéa de l’article L. 6131-2 n’est pas suivie d’effet, celui-ci peut également prononcer la fusion des établissements publics de santé concernés ». Nous souhaitons ajouter les mots « après consultatio...

Monsieur le président, après l’averse d’amendements du Gouvernement qui, cet après-midi, a été à l’origine d’une suspension d’une heure trente de nos travaux, je pensais que la pluie cesserait. Eh bien ! non, il en tombe toujours, puisque l’on vient de nous distribuer l’amendement n° 1330 ! J’ignore comment nous allons pouvoir examiner tous ces...

Cet amendement vise à permettre la création par les CHT de commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, qui seraient des lieux de discussion et de démocratie permettant d’appréhender au mieux les attentes des usagers, leurs difficultés et leurs besoins, en vue d’améliorer la qualité de leur prise en charge ...

Comment les études peuvent-elles comparer le prix de l’acte dans les cliniques privées et celui des actes des médecins libéraux ?

Mme la ministre comme M. le rapporteur, que je remercie de leurs explications, m’indiquent que la constitution d’une telle commission au niveau de la communauté hospitalière de territoire est toujours possible. Mais je crains que, si l’initiative est laissée à chaque communauté, on n’en compte pas beaucoup ! C’est pourquoi je préfère qu’on prév...