Eau et milieux aquatiques

Ce taux est d'ailleurs contraire au principe fondamental pollueur-payeur, pourtant inscrit dans la Charte de l'environnement. Ainsi, à peine adopté, ce texte à valeur constitutionnelle est déjà bafoué. Je ne peux donc que m'interroger sur la véritable valeur que le Gouvernement lui accorde, alors que le Président de la République l'a pourtant s...

Seule une règle pédagogique peut permettre une bonne gestion de l'eau : la progressivité des prix. L'eau n'est pas une marchandise, et encore moins une ressource inépuisable. L'augmentation de son prix proportionnellement à sa consommation incitera à une économie généralisée de ce bien précieux. S'agissant du droit à l'eau, la quantité nécessa...

Tous les intervenants de la journée se sont montrés particulièrement attentifs aux problèmes d'environnement. Philippe Richert, dans la première partie de son intervention, a fait une plaidoirie très écologiste ! Jean-François Le Grand a même parlé de « dumping environnemental ». C'est formidable ! Plus écologiste que moi, tu meurs !

Ce doit être pour cette raison que les Verts, jusqu'à présent, n'étaient pas représentés dans cette assemblée !

Monsieur le rapporteur, aujourd'hui même, à treize heures, en commission, lorsque je vous ai demandé si vous maintiendriez cet amendement n° 2, vous avez répondu par l'affirmative. Et, ce soir, vous le retirez !

Mais le rapporteur savait que le Gouvernement allait lui demander de retirer son amendement ! C'est bien pourquoi je l'avais interrogé !

En réalité, si nous nous accordons sur le diagnostic à poser, ce qui est la preuve soit que nous sommes lucides soit que la situation est devenue particulièrement alarmante, nous divergeons sur le remède à apporter.

La situation ne nécessite plus seulement des déclarations d'intention, qui sont fort bien formulées d'ailleurs, mais des actes décisifs. Je pense en particulier à la modification des pratiques économiques nuisibles responsables des pollutions. Monsieur le ministre, je salue votre volonté d'adapter la législation française aux directives europé...

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, en soi, que vous retiriez cet amendement, ce pas très grave. Mais quel crédit peut-on accorder à vos réponses quand vous nous dites une chose en commission et que vous faites le contraire en séance publique ? Ce n'est pas sérieux !

Que lit-on à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ? « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. » Cela ne signifie pas qu'il faut protéger ...

Cet amendement tend à permettre la préservation de toutes les espèces migratrices, y compris celles qui vivent uniquement en eau douce.

M. Jean Desessard. J'avais cru comprendre en commission que la détermination de M. le rapporteur concernait les deux amendements. Puisque M. le rapporteur a précisé que sa détermination concernait ce deuxième amendement, et non le premier, je retire les propos que j'ai tenus tout à l'heure. Je ne suis pas embêté de dire cela parce qu'il faut re...

M. Jean Desessard. Il aurait tout de même été plus simple de préciser l'endroit où il conviendrait de le placer. Nous aurions en effet pu être intéressés pour le placer ailleurs. Pourquoi voter cet amendement maintenant ? M. Vial, vous prenez une grande responsabilité en ne votant pas avec nous maintenant. Peut-être ne reverrez-vous jamais cet ...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous n'étions pas en Union soviétique. Normalement, la consultation devrait donc être permise. J'avoue ne pas comprendre votre raisonnement.

Le II de l'article 4 du projet de loi dispose : « Les ouvrages situés sur des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer un transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs sont gérés, entretenus et, le cas échéant, équipés selon des règles définies avec l'autorité administ...

M. Jean Desessard. M. le ministre et M. le rapporteur ont indiqué que l'amendement n° 398 était satisfait. Je souhaite savoir en quoi il l'est. Je serais en effet très satisfait qu'il le soit !

Cet amendement rejoint celui que vient de défendre Mme Férat. Il a pour objet de garantir la prise en compte des cours d'eau classés au titre de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 et de l'article L. 432-6 du code de l'environnement pour les nouvelles obligations qui s'imposent aux ouvrages et qui ont pour finalité la continuité écologique...

Monsieur le président, je souhaite soulever un point de procédure, car je ne voudrais pas de nouveau être attrapé : à quel moment, au cours de la séance, pouvons-nous transformer un amendement en sous-amendement ? Car si l'amendement de M. le rapporteur est adopté, les amendements en discussion commune n'auront plus d'objet. Dans un tel cas, il...