Eau et milieux aquatiques

Cet amendement a pour objet de spécifier les objectifs qui doivent être définis par le plan d'aménagement, parmi lesquels doit figurer notamment la protection des ressources piscicoles et de la biodiversité.

Vous avez dit qu'il ne fallait pas tout uniformiser, que de nombreuses situations différentes existaient et qu'il fallait simplifier la loi. On n'en prend pas le chemin ! Monsieur le ministre, j'ai bien compris que la mesure que vous suggérez est rigoureusement encadrée. Si vous me donnez un exemple concret prouvant que la tarification forfait...

L'eau étant rare, il faut la faire payer en fonction de la consommation. Par ailleurs, l'eau étant nécessaire, il faut qu'elle soit accessible à tous. Afin de concilier ces deux principes, il conviendrait d'introduire une tarification sociale pour les premiers litres consommés, d'autoriser ainsi une première tranche de consommation à tarif ré...

Certes, l'article 27 ne prévoit une tarification dégressive que dans certaines conditions spécifiques d'abondance en eau. Cette disposition apparaît néanmoins en contradiction avec le principe du développement durable. L'abondance de la ressource ne peut être considérée comme un argument permettant un traitement différent entre les citoyens. L...

On ne doit pas déroger au SAGE, car cette possibilité ferait perdre à ce dernier une grande partie de son efficacité. Si l'on dérogeait au SAGE, les constructions faites par dérogation, y compris pour des raisons d'utilité publique, pourraient avoir des répercussions néfastes sur l'écoulement, le débit, la qualité, la quantité des eaux sur l'e...

La commission locale de l'eau n'est pas un établissement public soumis à une périodicité de réunion délibérative permettant une réunion sous deux mois. Il est donc souhaitable d'espacer ces réunions délai. Un délai de quatre mois paraît raisonnable pour valoir avis favorable, afin de laisser le temps nécessaire à la concertation et au travail ...

Puisque M. le rapporteur et M. le ministre s'en sont remis à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 595, j'aurai moi-même la sagesse de retirer l'amendement n° 407.

Les élus Verts approuvent la proposition des deux commissions, à savoir une représentation au sein des comités de bassin de 40 % pour les élus, de 40 % pour les représentants des usagers et de 20 % pour les représentants de l'Etat.

Cet amendement a pour objet, d'une part, d'introduire la parité entre hommes et femmes dans les comités de bassin et, d'autre part, de limiter la reconduction du mandat des présidents des comités de bassin à une seule fois. Un renouvellement suffisamment fréquent est souhaitable pour favoriser la dynamique du comité.

Je suis satisfait que, du fait de tous les retraits d'amendements, nous n'ayons à voter que sur les amendements identiques n° 160 et 500, que je soutiens. Ces amendements tendent à permettre l'élection du président parmi les représentants des deux premiers collèges. J'insiste néanmoins sur le fait qu'il aurait été plus logique, puisque l'on pe...

Il est dommage que la répartition se soit établie à 50 %, 30 % et 20 %, alors que tout le monde a compris le bien-fondé d'une représentation paritaire entre les deux premiers collèges.

Je sais, monsieur le président, mais je regrette encore de n'avoir pu répondre à M. Poniatowski, qui a pris la parole après moi. L'élu « paye », évidemment, et il exerce les responsabilités. Il n'en reste pas moins vrai qu'il est intéressant que siègent des représentants des usagers, ces derniers parlant directement de ce qu'ils connaissent, a...

Je prépare là le débat de deuxième lecture ! S'il y a effectivement intérêt à ce que 40 % des membres soient des élus, il aurait aussi été intéressant que 40 % des membres soient des représentants des usagers. Mais j'arrêterai là, monsieur le président, puisque je reprendrai cette discussion lors de la deuxième lecture.

Je tiens à répondre à M. Soulage, qui nous a dit qu'il ne comprenait pas les écologistes. Le problème, c'est que votre amendement est incomplet, monsieur Soulage. Qu'il y ait création de nouvelles réserves, tant mieux, puisque l'eau est rare. De même, prévoir des systèmes permettant la récolte des eaux pluviales, je ne puis qu'y souscrire. Ma...

Cet amendement vise à élargir la compétence du ministère de l'environnement en matière d'autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires. Les produits phytosanitaires ne concernent pas uniquement le ministère de l'agriculture, mais également le ministère de l'environnement et le ministère de la santé. En effet, force est de cons...

Une concertation entre les trois ministres concernés est donc indispensable, afin de garantir la défense à la fois de l'agriculture, de la santé et de l'environnement.

Monsieur Vasselle, soyons sérieux : si vous considérez que le ministre de l'agriculture n'est pas aujourd'hui le ministre des agriculteurs, vous remettez alors en cause, même si vous n'en avez pas conscience, la portée de vos propres analyses ! Il faut être lucide !

Monsieur le ministre, je suis heureux que vous partagiez mes préoccupations sur le fond. Cependant, permettez-moi une remarque : vous avez dit que le contrôle existait déjà, mais qu'il était limité. Si vous nous dites que tout fonctionne bien, que les pesticides et les nitrates ne posent pas de problèmes, cela signifie que les mesures actuelle...

Jusqu'à présent, tout le monde a dit que nous devions nous occuper des cours d'eau, que la loi sur l'eau était importante... Mais là, monsieur Vasselle - on peut vous faire beaucoup de reproches, mais pas celui-ci -, vous êtes franc et direct : selon vous, tout se passe bien, 99 % des agriculteurs sont corrects. Mais alors, qui pollue ?

Qui pollue, monsieur Vasselle ? Si je me réfère aux chiffres cités, 74 % des nitrates et 90 % des pesticides sont produits par l'agriculture ! Il y a donc bien un mode agricole qui pollue aujourd'hui, en particulier l'eau et les milieux aquatiques ! Après tous les discours qui ont été tenus depuis deux jours, certains sénateurs de l'UMP avoue...