Eau et milieux aquatiques

Pour répondre aux propos plus modérés de M. Revet et de M. Biwer, je tiens à dire que je ne critique pas tous les agriculteurs : il y a les petits et les grands agriculteurs.

Mais si ! Je ne les mets pas tous dans une classe unique, il y a les agriculteurs vertueux et ceux qui le sont moins et, comme je l'ai dit dans la discussion générale, je vise ici un certain type d'agriculture. Alors, monsieur Biwer, je vais vous expliquer la logique capitaliste !

Si un patron emploie des salariés sans payer de charges sociales, il sera évidemment plus compétitif qu'un autre patron ! C'est pour cette raison que l'Etat doit fixer des règles : tout le monde doit payer les charges salariales ! De la même façon, si un agriculteur utilise des produits permettant de produire davantage, il aura moins besoin d'...

Même si un agriculteur veut être vertueux, il sera bloqué par la logique du profit : il utilisera plus d'engrais et de pesticides pour produire plus. Et, compte tenu du nombre important d'agriculteurs, celui qui sera plus vertueux ne pourra pas s'en sortir.

Si, afin de rendre l'agriculture vertueuse plus rentable, nous n'imposons pas des règles aux termes desquelles celui qui pollue doit payer et doit donc reporter le prix de la pollution sur la production, alors le système que nous connaissons existera toujours. Si nous favorisons l'agriculture intensive, une agriculture qui ne se soucie pas des ...

Cet amendement ne provoquera pas, je crois, autant de discussions que le précédent : comme l'a souligné M. le rapporteur, nous réservons nos arguments pour d'autres articles. Nous proposons d'encadrer la publicité sur les produits phytosanitaires, afin d'éviter qu'elle soit exagérée sinon mensongère. Nous connaissons en effet les dommages que ...

Fort des appréciations du ministre et de la prise de position du rapporteur, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, qui s'articule en trois parties, vise à renforcer la loi afin de la mettre en conformité avec les objectifs ambitieux de bon état écologique des eaux en 2015. Il tend, dans le paragraphe I, à ajouter une condition générale de bon état chimique et écologique des eaux pour pouvoir réaliser un barrage. Il vise, dans le paragraphe...

Comme ma collègue Dominique Voynet l'a très bien dit, si les élus Verts ont choisi de défendre l'hydroélectricité, qui est à leurs yeux extrêmement importante, il est tout aussi important de préserver la vie aquatique. Par conséquent, en l'espèce, nous soutenons la position de M. le ministre et nous voterons contre l'amendement de la commission.

Ces deux amendements ne sont pas anodins. Les auteurs de l'amendement n° 323, qui ont décidé de mettre en avant la partie internationale du Rhône, ont essayé de « fouiller » le sujet. La ficelle est un peu grosse, mais pas trop voyante. Quant aux auteurs de l'amendement n° 416 rectifié ter, ils évoquent l'« influence internationale du ...

Monsieur le ministre, nous apprécions que, dans ce projet de loi, la notion d'entretien soit substituée à la notion de curage, afin que l'entretien des rivières et des cours d'eau se fasse de manière douce et non au moyen de bulldozers, de pelleteuses ou autres engins qui détruisent l'environnement alentour. Cet amendement, comme les deux suiv...

Au regard des hautes responsabilités qui sont les nôtres par rapport à ce projet de loi, je ne voudrais pas compliquer les choses et faire courir ensuite à la loi le risque d'être soumise à diverses interprétations. Par conséquent, étant en cela plus responsable que ceux de mes collègues qui tiennent absolument à maintenir certains termes rele...

M. Jean Desessard. Le texte de cet amendement étant assez long, je n'entrerai pas dans ses détails, bien qu'il soit extrêmement bien écrit, intéressant et pertinent !

Il a pour objet de donner au préfet les moyens de prévenir toute crise susceptible de nuire au milieu aquatique, sans plus attendre la survenance de la crise pour intervenir. Il s'agira en quelque sorte pour lui de donner l'alarme.

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il convient d'établir un bilan « quand cela est utile » : permettez-moi d'être en désaccord avec la formulation que vous avez employée. En effet, quand est-il utile de dresser un bilan des actions de la police de l'eau ? Quand tout va très mal ? Je croyais que l'on voulait que tout aille mieux ! Il e...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 547, qui visait à obtenir un bilan annuel des infractions. Je n'ai d'ailleurs toujours pas compris pourquoi cette disposition n'avait pas été acceptée. Dans la mesure où la police de l'eau réalise des bilans mensuels, il faut également mettre en place un contrôle. Nous proposons donc de fixer ...

Si nous avons déposé cet amendement, c'est parce que nous sommes toujours guidés par cette logique de délits écologiques et de délits environnementaux, qui ne consiste pas simplement à dire que la nature finira bien par s'arranger de ces choses. Nous savons qu'aujourd'hui la nature ne peut plus s'en arranger, et qu'il faut prendre des mesures. ...

Cet amendement s'impose ! Durant toute la journée, nous avons tous entendu des déclarations écologiques. Ici, tout le monde est écologiste ! M. Gaudin, qui présidait la séance ce matin, peut en témoigner ; il s'est absenté pour aller octroyer une demi-journée de congé vendredi prochain à l'ensemble des employés municipaux de Marseille. Par cons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en buvant un verre d'eau que René Dumont, candidat écologiste à l'élection présidentielle, avait ouvert, en 1974, sa campagne électorale à la télévision, en déclarant que l'eau serait à l'avenir un problème fondamental pour la planète. Par ce geste, que je fais à mon tour

je veux rendre hommage à ce fondateur de l'écologie politique et saluer la justesse et la pertinence de ses propos visionnaires. Trente ans plus tard, en 2004, l'Organisation mondiale de la santé s'est livrée à un triste constat : dans le monde, un milliard de personnes n'ont pas accès à une source d'eau potable et 2, 6 milliards de personnes ...