Eau et milieux aquatiques

Il faut donc offrir un accès à l'eau qui soit peu cher. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui tend à limiter la partie fixe de la facture d'eau, quitte - afin de tenir compte de certaines propositions qui ont été formulées - à la moduler pour les résidences secondaires. S'il s'agit d'une résidence secondaire, ce n'est donc plus un ...

On peut en parler : mes chiffres sont exacts ! Ça fera une excellente publicité à ma thèse ! J'en arrive à ma conclusion. Les questions de réchauffement climatique nécessitent des changements économiques importants. Or ce projet de loi, loin d'aborder le dossier de l'eau sous un angle nouveau, nous propose simplement la transposition de la di...

Je suis ravi de voir les bonnes dispositions du Gouvernement, qui propose d'instituer un droit d'accès à l'eau potable « à des conditions économiquement supportables ». En effet, pour des raisons éthiques et sanitaires, l'accès au service universel de l'eau doit être considéré comme un principe intangible ; l'Organisation mondiale de la santé,...

C'est là que nous sommes en désaccord ! Il ne suffit pas de proclamer un droit formel : il faut aussi réunir les conditions pour le rendre réel. C'est pourquoi nous recommandons d'instituer un service minimal garanti gratuit qui permette de couvrir les besoins essentiels des usagers. Cette proposition de gratuité n'est pas synonyme de dérespo...

Mon intervention portera sur la notion de réalisme. Les Verts sont favorables à l'instauration d'un revenu citoyen universel, qui permettrait à chacun de satisfaire ses besoins en matière de logement, de santé, d'eau, d'énergie...

M. Jean Desessard. Non ! Sur ce point, je suis favorable à la taxation. Il y a une crise du logement : il faut bien partager. Où peut-on trouver des logements ? On ne pourra pas toujours construire ! Il faudra bien se limiter, ou partager les résidences secondaires...

En tout état de cause, je le répète, les Verts sont favorables à l'instauration d'un revenu citoyen universel. Nous estimons que, tant qu'il n'existe pas, il faut assurer les besoins fondamentaux en matière de logement, de santé, d'eau, d'énergie. Il est donc normal et réaliste de prévoir la gratuité des premiers litres d'eau consommés. Ce qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier les présidents de séance de la bonne tenue des débats, de la possibilité d'expression qui nous a été offerte et de la relative rapidité de traitement des nombreux amendements. Je tiens ensuite à remercier le rapporteur de la commission des affaires ...

Je veux également vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir présenté ce projet de loi sur l'eau - si nécessaire et maintes fois repoussé - et de la qualité de vos réponses à nos questions et à nos amendements. Vous avez pris le temps de nous donner des explications ; le débat a donc été intéressant, animé et argumenté. Enfin, je vous remer...

J'en viens maintenant à la position des Verts sur ce projet de loi. Nous reconnaissons que ce texte comporte des avancées, des simplifications, et qu'il reflète une volonté de prendre en compte le grave problème de l'eau, avec le double objectif affiché de préserver cette ressource fondamentale et de lutter contre les pollutions des milieux aq...

Cet amendement est très important, puisqu'il a pour objet de réinstaurer une redevance pour pollution par les nitrates. Je ne reprendrai pas le débat général qui a déjà eu lieu ici sur le principe pollueur-payeur, sur la responsabilité des agriculteurs dans une certaine pollution ou encore sur le fait que le mode de production agricole devrait...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous répondre à tous deux en même temps puisque vous avez développé quasiment le même argument. Nous sommes, bien sûr, pour la conditionnalité des aides. Que le versement des aides soit lié à des pratiques agricoles, c'est très bien. Mais si l'on part du principe qu'il faut faire c...

M. Jean Desessard. Mon amendement est également un peu complexe puisque c'est le même que celui de M. César mais inversé !

Cet amendement vise en effet à accentuer les taux dans la catégorie 2 pour l'irrigation, et, ce faisant, il ne s'agit pas simplement, comme on semble le dire en parlant d'une nécessaire compensation, d'assurer davantage de recettes aux agences, mais de poser le problème du gaspillage. Est-il vraiment sérieux de pratiquer l'irrigation à tout-va...

L'adoption de l'amendement n° 108 fait tomber la deuxième partie de mon amendement, mais pas la première. Je le rectifie donc pour n'en conserver que celle-ci.

Monsieur le ministre, je m'aperçois que de nombreux amendements émanant de la commission, qui ont l'air d'être utiles puisque vous y êtes favorable, viennent d'être adoptés. Un certain nombre de modalités techniques sont donc mises en place grâce aux propositions de la commission. Je me pose donc la question suivante : pourquoi n'avez-vous pas...

La pollution par les nitrates, généralisée et endémique, coûte très cher à la collectivité. Il convient, en conséquence, de relever le plafond de la taxation maximale applicable sur ce paramètre de pollution. Aujourd'hui, les zones vulnérables, c'est-à-dire celles où la concentration en nitrates est supérieure à 40 millilitres, représentent la...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir précisé l'un et l'autre que ce relèvement du taux pèserait sur l'économie des entreprises agroalimentaires. Mais n'est-ce pas le but ? Il est évident que, si l'on veut faire payer ceux qui polluent, on doit faire payer notamment ces entreprises agroalimentaires, pour les inciter à trouver u...

Le seuil de 8 500 kilogrammes correspond à une exploitation d'environ cent vaches ou de cent vingt truies et ne concerne que 10 % à 15 % des élevages industriels qui sont à l'origine d'une pollution endémique des eaux. Ce seuil nous paraît trop élevé ; il convient donc de l'abaisser afin que le dispositif puisse s'appliquer à un plus grand nom...

En fait, monsieur le rapporteur, vous semblez vouloir dire que toutes les exploitations qui comptent moins de cent têtes vont passer à l'agriculture bio et s'en sortiront mieux financièrement du fait qu'elles sont plus vertueuses ! Il s'agit donc là, en quelque sorte, d'un coup de pouce destiné à inciter les exploitations à passer au bio très r...