Financement de la sécurité sociale pour 2012

... et dont vous accélérez la mise en œuvre par ce texte. Pour finir, ce plan de financement de la sécurité sociale était l’occasion d’opérer un changement radical dans notre manière de concevoir la santé de nos contemporains : une santé qui soit celle du bien-être, d’une longue vie pour toutes et tous, une santé qui ne soit pas sous perfusion...

Comme je le rappelais lors de la première lecture, l’objectif, dans ce texte, devrait être non pas de dépenser moins, mais bien de dépenser autrement.

Encore une fois, l’austérité proclamée est un faux-fuyant. La santé n’est pas un coût, elle est une richesse inestimable. Nous devons consacrer les moyens nécessaires pour la préserver. C’est un secteur économique d’avenir, parce que nous vivons plus vieux, parce ce que nous souhaitons vivre mieux, donc moins malades, moins dépendants, et que,...

L’amendement n° 39, qui vise à solliciter la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant les conditions d’extension du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité, nous donne l’occasion de pointer du doigt la discrimination dont sont victimes les personnes liées par un PACS. En effet, depuis la créat...

Monsieur le rapporteur, vous avez été brillant, mais pouvez-vous nous expliquer en détail le mécanisme par lequel nous pourrons revenir sur ces sujets dans le projet de loi de finances ?

En effet, il n’est pas simple en général de modifier quoi que ce soit dans ce texte très compartimenté. C’est la raison pour laquelle je vous pose cette question.

Monsieur le ministre, je suis un sénateur naïf, et je vous poserai donc une question qui l’est tout autant : pourquoi les conseils de surveillance ne se réunissaient-ils pas ?

À la Caisse des dépôts et consignations – on peut faire le parallèle avec cette institution –, un conseil de surveillance existe : il fonctionne et se réunit. Il est bon que les parlementaires y prennent part. Ils sont d’ailleurs présents dans les conseils de surveillance de nombreuses autres instances. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous e...

M. Jean Desessard. Je suis surpris par l’avis que vient d’émettre M. le ministre au nom du Gouvernement, car ce dernier est libéral ; cette orientation changera peut-être prochainement d'ailleurs, du moins si certains accords, que l’on attend dans la semaine, sont conclus – dans le cas contraire, ce sera plus difficile !

Au demeurant, l’introduction de cet article par le Gouvernement est tout aussi étonnante. C’est pourquoi M. Milon a procédé à ce rappel à l’ordre : « Soyons libéraux, les décisions ne vont pas quand même pas être toutes prises par l’État ! » Il aurait donc été logique que le Gouvernement soutienne cet amendement de suppression. Cela étant, la ...

C’est à vous, monsieur le ministre, que mon intervention s’adresse en premier lieu. Votre discours fut brillant, vibrant même, surtout quand vous avez dit votre détermination à vous attaquer au faux chômeur comme à celui qui l’emploie ! Il donnait envie de vous applaudir ! Maintenant, la vraie question est là : vous donnez-vous les moyens de v...

Répondez-moi de façon précise : les moyens octroyés aux contrôleurs de l’URSSAF enregistrent-ils une augmentation ou une diminution ? Puisque vous affichez votre volonté de lutter contre la fraude, en particulier contre le travail clandestin, il est légitime de vous demander si le Gouvernement consacre véritablement les moyens pour mettre en a...

Monsieur le ministre, il est trop tard pour engager une discussion sur les méthodes actuelles de vérification des fraudes, même s’il y aurait beaucoup à dire ! Parfois, au lieu d’aller voir les malades, on les convoque, alors qu’ils sont incapables de se déplacer, mais passons ! Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu – pas plus, d’aille...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre présidence, menée, tout au long de ces débats, avec « tact et mesure ».

Je remercie également les ministres et les rapporteurs de leurs interventions. Ils ont pris le temps d’expliquer leurs positions et de répondre à nos questions. Ce débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est paradoxal pour nous, écologistes : on nous dit qu’il faut dépenser moins, qu’il faut faire des économi...

M. Jean Desessard. Ce qu’il faudrait dire, c’est que la vertu est à gauche alors que le tour de vis pour les assurés sociaux et les personnels hospitaliers est à droite !

Nous commençons la discussion de la quatrième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses de l’assurance maladie. Or, depuis le début de l’examen de ce texte, et en particulier hier soir, le Gouvernement a souvent reproché à la gauche de ne s’intéresser qu’aux recettes, sans s’attaquer aux dépenses. Je vous propose donc, madame la secrétaire d’Éta...

La présentation de cet amendement, intervenant après le vote de l’amendement du Gouvernement, est bien sûr quelque peu décalée. Au demeurant, je dois dire que M. le rapporteur général a parfaitement exprimé ma pensée et les arguments que je comptais avancer pour défendre mon propre amendement, que je ne peux que retirer maintenant.

Monsieur le président, tout à l’heure, j’ai contesté le retrait d’un de mes amendements par la direction de la séance alors que la défaillance incombait à mon équipe. Je prie donc ce service d’accepter toutes mes excuses.

M. Jean Desessard. Madame la ministre, je voulais vous féliciter de votre pugnacité, mais peut-être préférerez-que je salue votre combativité ?