Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
76 interventions trouvées.
Le nouvel article 33 bis met le coût de la dépollution à la charge de l’acquéreur afin d’accélérer les opérations. Il est précisé que ce coût sera répercuté sur le prix d’achat, qui devrait ainsi s’en trouver minoré. Le rapport de la commission s’attache à démontrer la pertinence de ce dispositif en prenant l’exemple des implantations d...
L’article 33 quater a été inséré dans le projet de loi à la suite de l’adoption d’un amendement de l’Assemblée nationale. Nos collègues députés ont été choqués par la réforme de la carte judiciaire, par la suppression des 178 tribunaux d’instance et des 23 tribunaux de grande instance : pourquoi certains de ces tribunaux devaient-ils di...
Je souhaite présenter une remarque de forme. Nous débattons d’un amendement de Mme Lamure qui comporte vingt à trente lignes, fort bien formulé, complet. En regardant le projet de loi, j’observe que l’article 30 d’origine représente une vingtaine de lignes. Viennent ensuite les articles 30 bis, 30 ter, 30 quater, 30 quin...
Alors, le Gouvernement n’aurait pas dû déclarer l’urgence, et vous auriez eu encore un meilleur article !
Cet amendement a reçu un avis défavorable, car il ne répondrait pas à l’objet du présent projet de loi. Cela me paraît un peu fort ! Il s’agit en effet d’un texte sans cohérence, qui traite de tous les thèmes ayant un rapport quelconque avec la finance ou l’économie. Il faut vraiment adopter la grille de lecture du Gouvernement pour comprendre...
J’ai déjà eu l’occasion de dire que la réalisation d’un deuxième réacteur EPR était une mauvaise idée. De toute façon, comment peut-on croire que le réacteur EPR représentera une solution en 2010 ! Ce n’est pas possible ! Comme l’a rappelé M. Laffitte, il faut, en la matière, prévoir dix, vingt, trente ans à l’avance ! Le journal Le Monde
Cet amendement vise à ce qu’une enquête soit conduite sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. Il précise par ailleurs les conditions dans lesquelles l’étude doit être effectuée, car il est primordial d’assurer son caractère indépendant. En effet, alors même que nous nous trouvions en plein débat sur l’impact sanitaire des ond...
Cet amendement reprend une mesure figurant dans de nombreuses propositions de loi, en particulier dans celle qu’a déposée M. Lionnel Luca en 2007 : la consultation des populations concernées par l’installation de nouveaux équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou l’installation d’équipements radioélectriques. Les populatio...
L’amendement n° 1003, à la différence des deux précédents, est cosigné par les sénatrices et les sénateurs Verts et l’ensemble du groupe socialiste. Il s’agit d’un amendement de repli, aux termes duquel toute nouvelle application technologique ayant pour conséquence l’émission de rayonnements non ionisants doit faire l’objet d’une étude d’impa...
J’apprécie la formule : au nom de l’attractivité de notre territoire, il faut simplifier la procédure ! Pour l’accélérer davantage encore, on pourrait se contenter d’une déclaration d’intention du chef d’entreprise, selon laquelle il se chargera d’assurer la sécurité du site et la protection de l’environnement !
Mais non ! De plus, je ne peux que désapprouver la méthode employée par le Gouvernement, qui a déposé tardivement cet amendement, quelques jours seulement avant l’adoption du texte.
Ma chère collègue, j’étais bien obligé d’attendre que le Gouvernement ait déposé son amendement pour élaborer mes sous-amendements ! Si nous avions pu avoir connaissance de l’amendement du Gouvernement plus tôt, nous aurions déposé un amendement. Je sais bien, madame la ministre, que vous pensez que le Parlement ne sert à rien ! D’ailleurs, vo...
M. Jean Desessard. C’est votre conception, mais moi, je crois encore que le Parlement représente l’ensemble des citoyens français ! On a tout de même le droit de trouver que la méthode est cavalière ! Nous reviendrons d’ailleurs tout à l’heure sur la question des cavaliers…
Je ne ferai pas de commentaires sur les propos de M. le secrétaire d’État, puisque j’ai eu droit à des réponses laconiques : défavorable, défavorable…
J’en viens au contenu de l’amendement n° 1030. Une précédente ordonnance datant du 9 juillet 2005 simplifiait déjà la procédure dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement et le traitement des déchets. Vous reprenez la même méthode, madame la ministre, pour cette fois-ci « créer un régime d’autorisation si...
En revanche, Mme le rapporteur a pris le temps de donner des explications, ce dont je la remercie. Madame le rapporteur, vous nous dites que les Français appellent de leurs vœux le développement du Wifi et de la téléphonie mobile. Mais doit-on pour autant dire « oui » ? Les enfants réclament tout le temps des bonbons. N’y a-t-il pas des limite...
Le sous-amendement n° 1101 pose le problème des déclarations d’installations classées qui ne respectent pas les règles. Dans cette hypothèse, nous n’avons pas les outils juridiques pour intervenir.
Madame le rapporteur, vous avez évoqué le cumul des ondes et le cumul dans le temps. On pourrait même ajouter que, pour les enfants, cela peut avoir des conséquences que l’on ne verra que dans quinze, vingt ou trente ans. Le principe de précaution consiste à dire qu’il faut privilégier le filaire par rapport au Wifi. Je sais bien que le Wifi, ...
Ce sous-amendement vise à nous donner le temps d’y voir plus clair, en portant à douze mois le délai prévu.
Je m’étonne qu’une agence chargée de la sécurité sanitaire affirme que ce sont des problèmes psychologiques, que les gens ont peur des ondes. Par exemple, dans les bibliothèques, les gens s’en sont rendu compte tout de suite sans savoir que le Wifi avait été installé deux jours ou trois jours avant. Les ondes électromagnétiques ont réellement ...
