Modernisation de l'économie

Je trouve également que les arguments de M. le rapporteur ne tiennent pas. Il nous explique, à juste titre, que la Caisse d’épargne s’est s’éloignée de l’épargne populaire et qu’elle remplit d’autres missions – brillamment, paraît-il. Nos premiers amendements visent à ce que seuls la Banque Postale, la Caisse d’épargne et le Crédit Mutuel gèr...

Plus que d’une explication de vote, il s’agit d’une question à l’adresse de M. le rapporteur. Je comprends bien le sens de son amendement, mais l’appellation « livret A » s’imposera-t-elle à tous les établissements de crédit ? On nous précise bien la situation par rapport au passé, mais qu’en sera-t-il à l’avenir : sera-t-il possible d’utiliser...

Mme la ministre a bien dit que le montant minimal s’élevait à 1, 50 euro pour la Poste et à 10 euros pour les autres établissements ?

Tout à l’heure, Mme la ministre nous a dit que la rémunération des banques qui n’ont pas de guichets devait leur permettre de payer leur système informatique, les logiciels performants, etc. » Or, après le discours de M. le rapporteur et vu l’aspect laborieux de la mise en place de ces dispositifs, je me demande si nous avons vraiment fait le ...

Je souhaite demander une clarification à Mme la ministre. Selon les objectifs qui sont affichés, les ressources collectées au titre du livret A et du livret de développement durable non centralisées devraient être affectées au financement, entre autres, des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments. A priori, cela paraît souhaitab...

Mais qu’en pensent nos collègues du groupe de l’UMP, que je trouve bien silencieux sur le sujet ?

M. Jean Desessard. Je remercie Mme la ministre de ses précisions, y compris celles qui concernent Le Creusot !

Pour ce qui est du « matelas » que constituerait le coefficient multiplicateur de 1, 25, Mme Boutin m’a affirmé l’avoir conquis de haute lutte – c’est donc bien que des forces contraires existent ! – et m’a assuré que je ne devais nourrir aucune inquiétude à ce sujet. Pourtant, mes collègues socialistes ont avancé des chiffres tendant à montrer...

J’ai bien compris l’esprit de l’amendement n° 303, présenté par Mme Nathalie Goulet. Mais tout de même, cet amendement, qui a reçu un avis favorable de M. le rapporteur – lui qui se veut si rigoureux d’ordinaire ! – et de Mme la ministre, vise à inscrire ceci dans la loi : « Il assure au titre de cette dernière le rayonnement international de ...

Cet amendement vise à la suppression de l’article 39, qui introduit la généralisation du livret A. Ce produit bancaire était jusqu’alors réservé à trois banques : La Banque Postale, la Caisse d’épargne et le Crédit mutuel. On pourrait penser que la généralisation envisagée tend à développer ledit produit. Or tel n’est pas le cas. Il convient d...

Aujourd’hui, 100 % des dépôts collectés au titre du livret A sont centralisés, puis entièrement gérés par la Caisse des dépôts et consignations, qui les utilise pour financer le logement social. Cette centralisation des dépôts à la Caisse des dépôts et consignations est remise en question par le projet de loi. Les ministres nous annoncent que ...

Quel signal politique contradictoire ! Alors que vous vous opposiez à la généralisation du livret A, vous nous proposez aujourd’hui une loi qui va au-delà des recommandations de Bruxelles ! Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, l’objectif de ce projet de loi n’est pas de moderniser l’économie, mais de casser ce qui fonctionnai...

Monsieur le président, vous pourriez faire respecter le temps de parole de chacun au lieu de restreindre le mien !

Au-delà ou en dépit des couacs médiatiques et des déclarations contradictoires entre les ministres, il faut reconnaître à ce gouvernement une continuité dans sa politique, qui repose sur deux axes centraux : adapter à marche forcée la société française à la mondialisation, et pour ce faire déréglementer au niveau social et économique ; orienter...

Madame la ministre nous précise que ce projet de loi de « modernisation » de l’économie a trois objectifs : débrider la croissance, créer de l’emploi et baisser les prix. Le Gouvernement cherche à atteindre 0, 3 point de croissance. Madame la ministre, il y a un an, vous étiez plus optimiste et vous nous aviez annoncé plus de gain de croissanc...

Au-delà du mélange des genres, ce texte est injuste. Toutes ces mesures disparates sont, en effet, profondément déséquilibrées et ne favorisent que les intérêts de quelques minorités. Ainsi, en favorisant leur installation, vous donnez la possibilité aux grandes surfaces de dominer encore plus le petit commerce, au mépris des règles d’urbanis...