Modernisation de l'économie

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse un peu plus détaillée, et d’avoir précisé, j’en suis heureux, que cette question sera de nouveau examinée lors de l’examen du projet de loi faisant suite aux conclusions du Grenelle de l’environnement. Malgré tout, il faut prendre conscience de deux problèmes. Tout d’abord, même s’il n’est pas...

Je ne reviendrai pas sur les arguments excellemment présentés par mes collègues. Je répondrai simplement aux remarques que j’ai entendues dans l’hémicycle en disant que mieux vaut la régularisation que la clandestinité, qui favorise les trafics, le travail au noir et de multiples problèmes.

Une vraie solidarité internationale permettrait aux pays d’origine de se développer et à l’émigration d’être non plus subie, mais choisie. Il est mieux que les personnes choisissent de circuler plutôt que d’être obligées de migrer pour trouver un travail. Je veux poser deux questions à Mme la ministre. Premièrement, lorsque nous avons examiné...

M. Jean Desessard. Je n’ai rien contre les interruptions – cela met en musique mes paroles –, mais à condition que le temps qu’utilisent les interrupteurs pour faire part de leurs appréciations soit décompté de mon temps de parole.

Vous avez rejeté notre proposition et refusé d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales au motif qu’il fallait une réciprocité.

Madame la ministre, puisque votre texte prévoit des dispositions en faveur des étrangers, pouvez-vous m’indiquer quelles sont les mesures réciproques prévues avec tous ces pays ?

Si, car je suppose que l’argument de la réciprocité n’est pas simplement destiné à refuser le droit de vote aux étrangers, mais qu’il vaut pour l’ensemble de la politique. Deuxièmement, en cette période de présidence française et puisque le Président de la République veut être le moteur de l’Union européenne, il serait intéressant de savoir qu...

M. Jean Desessard. La seule chose que j’ai vue, c’est que le PSG, ce n’est pas terrible !

Vous comprendrez que nous ne pouvons accepter de telles méthodes. Le Gouvernement a présenté un projet de loi très long, dont nous avons débattu. Au terme de la procédure, il s’aperçoit qu’un certain nombre d’amendements ne lui conviennent pas et décide de revenir sur les dispositions votées, au lieu de tenir compte de l’avis du Sénat. Je m’ét...

Je tiens tout d’abord à adresser des remerciements aux présidents de séance, pour la bonne tenue des débats, à Mme la ministre et aux trois rapporteurs, qui ont pris le temps de nous communiquer des explications détaillées, et à l’ensemble des services du Sénat. Sur la forme, je suis donc satisfait, même si j’aurais aimé que nous soit épargné,...

M. Jean Desessard. Permettez-moi simplement de former le vœu que les amendements de ce genre soient dorénavant imprimés sur des feuilles non pas vertes, mais jaunes, par exemple !

Cela mis à part, il faut en convenir, nous avons véritablement débattu. Je m’interroge en revanche sur les conditions de l’élaboration de cette loi : pourquoi avoir déclaré l’urgence ? Pourquoi avoir mélangé tous ces thèmes très disparates ? Sans remettre en cause le travail de la commission spéciale et de son président, pourquoi avoir créé un...

D’ailleurs, le Gouvernement a été « débordé » : le nombre d’articles de ce projet de loi a été multiplié par quatre à l’Assemblée nationale, et le Sénat en a encore ajouté. Chaque parlementaire y a été de son petit amendement. C’est bien la preuve du manque de cohérence de ce texte. Les parlementaires de gauche sont bien évidemment mécontents,...

Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaiterais présenter en même temps les amendements n° 975 et 976.

M. Jean Desessard. Ces amendements reprennent les amendements n° 971, 972 et 973, que j’ai défendus hier. Certes, le public s’est renouvelé et je pourrais reprendre l’ensemble de mon argumentaire.

C’est que, mes chers collègues, vous avez besoin d’entendre parler d’écologie. Je souhaite insuffler un air nouveau dans cette assemblée. Malgré tout, je saurais me limiter ! Je suis en effet persuadé que mes excellentes interventions d’hier soir ont été entendues.

L’amendement n° 974 vise à lutter contre l’étalement urbain des surfaces commerciales non soumises à une autorisation d’exploitation commerciale. J’avais défendu un amendement similaire, hier soir, portant sur les surfaces commerciales soumises à une autorisation. Mes chers collègues, je suis persuadé que vous allez adopter cet amendement avec ...

Je rappellerai à M. Sueur que la défense de l’environnement est indissociable de celle du patrimoine et de l’esthétique !

Mon cher collègue, j’ai été très attentif à vos arguments, auxquels je souscris. Madame le rapporteur, vous dites que les maires ont déjà la possibilité d’agir. Soit ! Vous avez dit à plusieurs reprises qu’il fallait leur faire confiance. Bien ! Vous dites que vous partagez notre souci de l’esthétique. Parfait ! Et pourtant, il faut bien co...

L’amendement n° 969 vise à ajouter le critère de la consommation énergétique, et l’amendement n° 970 celui de la biodiversité. La commission départementale d’aménagement commerciale est maintenant tenue, avant de donner son autorisation d’exploitation commerciale, d’apprécier les effets d’un projet commercial en matière d’aménagement du territ...