Modernisation de l'économie

… afin de pousser les exploitations commerciales, grandes consommatrices d’énergie, à être plus économes. Les surfaces commerciales pourraient, notamment, effectuer des économies d’énergie sur leurs trois principaux postes de consommation : le chauffage ainsi que la climatisation, le froid alimentaire et l’éclairage, en utilisant un matériel m...

Puis, M. le secrétaire d'État nous dit que l’on verra ces critères en octobre. Monsieur le secrétaire d'État, vous n’avez pas lu l’amendement n° 145

M. Jean Desessard. J’apprécie l’esprit de simplification de la droite : dans un premier temps, elle en rajoute, puis, elle dit : on va simplifier !

Pour l’heure, elle en rajoute. M. Fouché ou Mme le rapporteur, puisque la commission soutient le sous-amendement, pourraient-ils m’indiquer quel maire ils entendent désigner ? Est-ce celui qui représente des habitants pauvres, lesquels profiteraient des prix intéressants pratiqués par la grande surface ? Est-ce celui qui défend les commerçants ...

Quasiment ! Mais, monsieur le président, au risque de me répéter, je voudrais dire que nous avons étudié, il n’y a pas si longtemps, un texte sur les marges arrière, dont le rapporteur était M. Cornu. Vous aviez été brillant, monsieur Cornu, il y a environ deux ans, pour défendre votre proposition de loi. Alors, comment se fait-il que nous exam...

Cet amendement vise à faire en sorte que les surfaces commerciales soumises à une autorisation d’exploitation ne puissent être implantées ailleurs que dans les zones déjà urbanisées, afin que soient conservés les surfaces agricoles et les espaces naturels. On constate en effet que les nouvelles surfaces commerciales sont trop souvent installée...

Le présent amendement tend à développer les énergies renouvelables en demandant aux nouvelles exploitations commerciales soumises à autorisation de produire elles-mêmes une part de l’énergie qu’elles consomment. Les surfaces commerciales consomment à l’heure actuelle une très grande quantité d’énergie : d’après le rapport sur le développement ...

Cet amendement vise à réduire les effets sur l’imperméabilisation des sols de l’implantation de nouvelles surfaces commerciales soumises à une autorisation d’exploitation commerciale. Selon l’Institut français de l’environnement, les zones artificialisées représentaient 8, 3 % du territoire français en 2004. Entre 1994 et 2004, elles ont progr...

M. Jean Desessard. Si j’ai bien compris, monsieur le président, ce sont plutôt les amendements qui peuvent nous brimer !

Cette disposition signifie qu’il y a au moins deux représentants de chacune des assemblées, et, parmi ces membres, au moins un représentant de l’opposition.

Si ces amendements sont adoptés, le Sénat pourrait envoyer deux représentants de la majorité. Je ne vois pas pourquoi on supprimerait la garantie apportée par le texte que l’opposition soit représentée dans la commission ! Cet alinéa nous semble plein de bon sens, car il permet une représentation de l’ensemble des forces politiques : celles qu...

Certes, il est peut-être intéressant de créer un comité des investissements. Mais j’aimerais surtout, monsieur le rapporteur, que vous nous expliquiez en quoi un contrôle a priori aurait empêché l’acquisition par la Caisse des dépôts et consignations de parts d’EADS.

Quelles informations supplémentaires auriez-vous eues ? Vous laissez entendre que la direction de la Caisse pouvait savoir ce qui allait se passer ou, en tout cas, qu’elle aurait pu disposer d’éléments lui permettant de faire en sorte que cela ne se produise pas. Vous allez donc très loin, monsieur le rapporteur ! De quels éléments disposez-vou...

Je voterai contre cet amendement pour les raisons qui ont été avancées par Mme le ministre. Effectivement, la Caisse des dépôts et consignations n’est pas un établissement comme les autres et il faut, bien sûr, le marquer. Or, justement, je crains que nous n’en fassions un établissement comme les autres. C’est dommage !

Espérons qu’il ne soit pas de la même eau que l’accord conclu par Xavier Bertrand avec les syndicats !

Madame la ministre du logement et de la ville, je souhaiterais tout d’abord vous poser une question d’ordre technique. Tout à l’heure, vous avez précisé que le niveau plancher de centralisation des sommes collectées et destinées au logement social serait assorti d’un « matelas » représentant une augmentation de 25 %. Pour autant, dans la mesur...

Je ferai une remarque plus générale : c’est bien l’Europe, que je sache, qui a rendu obligatoire la généralisation du livret A, comme c’est elle qui a ouvert à la concurrence de nombreux marchés, notamment celui de l’électricité. Or vous tentez d’habiller cette réalité, en affirmant que le nouveau dispositif sera meilleur et qu’il permettra, pa...

Certes, je peux me réjouir que l’Europe, grâce à l’action des pays nordiques, qui sont en avance sur nous, introduise un certain nombre de référents écologiques et environnementaux. Mais, sur le plan social, un certain nombre d’avancées importantes qui ont été obtenues en France sont remises en cause au niveau européen. Ce que ressentent les g...

Et c’est tout aussi clair, monsieur le rapporteur, pour le livret A ou la Caisse des dépôts et consignations, qui représentent autant d’avancées obtenues au fil des luttes sociales. Eh bien, l’Europe les remet en cause avec votre consentement !

Thierry Repentin pose la question de la revalorisation du plafond du livret A, compte tenu de l’inflation, du coût de la vie, etc. En fait, si M. le rapporteur s’y oppose, c’est qu’il a pris en compte la paupérisation de la société et le fait que les classes moyennes et populaires gagnent moins. Il souhaite tout simplement accompagner ce mouve...