Démocratie sociale et temps de travail

Votre façon de travailler est révélatrice : on déclare l’urgence parce qu’on est très pressé et, ensuite, c’est au sein d’une commission mixte paritaire qu’on fait ses affaires.

La majorité choisit sept sénateurs et sept députés, c’est-à-dire des personnes avec qui on peut s’entendre, et, ainsi, on fait taire les voix divergentes même au sein de la majorité. Voilà ce qu’est le Parlement ! Lundi, on verra en fin de compte que le Parlement continue à être le fidèle allié de l’exécutif. On va lui donner le pouvoir, mais ...

Mais non, la démocratie, c’est justement lorsque le Parlement peut être indépendant de l’exécutif ! Il ne l’est plus. Le projet de loi qui sera voté lundi va cirer les godillots des parlementaires, des parlementaires qui votent maintenant, avec leurs pieds, pour le Gouvernement !

Même les quelques voix discordantes sont priées de se taire à la fin. Vous en avez été la preuve, monsieur About, hier soir.

Monsieur About, hier soir, vous vous êtes déplacé dix fois pour défendre des amendements excellents, que vous avez présentés d’une façon non moins excellente, pour finalement les retirer. Cela veut dire que toute l’action parlementaire que vous avez déployée hier, qui a consisté à parler, parler, parler, pour, ensuite, retirer vos amendements, ...

Ce titre II marque un recul social historique en revenant sur des acquis sociaux issus du Front populaire et en prévoyant des négociations, entreprise par entreprise, qui ouvrent la possibilité de la semaine de travail de quarante-huit heures. Vous êtes tranquille, monsieur le ministre : dans l’état actuel de la société, vous ne craignez pas u...

Il ne faudra pas dire, alors, que ce sont des problèmes annexes. Ce seront les conséquences des décisions que vous prenez aujourd’hui !

Puisqu’il s’agit d’un projet de société, nous devrions tout de même pouvoir en débattre ! Vraiment, quel talent, monsieur le ministre !

Si vous avez préparé cette loi, ce n’est pas simplement parce que vous êtes réactionnaire, mais c’est aussi parce que, et je suis d’accord avec vous, l’Europe a failli à sa mission sociale. Dans ce contexte, il est difficile pour un pays de rester isolé à l’intérieur de l’Union européenne : vous subissez une pression qui vous pousse à casser le...

Vous approuvez le libéral Philippe Dominati, mais, dans le même temps, vous dites vouloir préserver les acquis sociaux. Avec vous, on se fait dépecer en douceur ! On perd les acquis sociaux, mais sans s’en apercevoir, toujours réconforté par une voix douce qui nous dit que tout va bien, que rien ne change, et hop ! une petite loi rapide, et cla...

M. Jean Desessard. Pour ma part, j’estime que Mme David s’est exprimée de façon très modérée.

Mes chers collègues, si l’on veut que le Sénat soit à l’image de la société française, on doit pouvoir y exprimer la voix de la précarité, de ceux qui souffrent, de ceux qui sont licenciés, de ceux qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois. La colère et la révolte grondent, et il faut en tenir compte. Madame David, je vous dis bravo pour...

Nous défendons, nous, l’augmentation de la quantité collective de travail, pour que tout le monde puisse travailler, surtout les demandeurs d’emploi. Monsieur Fourcade, il faut raisonner en fonction des échanges internationaux, car l’objectif ne peut pas être de développer la France au détriment des autres pays. Ou alors, il ne faut pas s’éton...

Non seulement les pêcheurs ne pourront plus exercer leur activité librement et seront tenus de respecter une certaine organisation, mais tout cela ne manquera pas non plus de poser d’autres problèmes, par exemple dans le domaine du tourisme. Il importe donc de veiller à la manière dont nous entendons nous développer. Ainsi, même si vous prône...

Cela ne doit pas non plus conduire à délocaliser la production en Chine et à faire travailler des personnes dans le seul but d’importer tous ces produits finis. Nous devons donc réfléchir à l’organisation du travail que nous souhaitons. De toute façon – je m’exprime au nom des Verts et pas forcément au nom de tous mes collègues de l’oppositio...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé à plusieurs reprises que le dispositif que vous proposez serait encadré par des accords. Toutefois, si ces derniers ne sont pas conclus, quel sera le nombre d’heures supplémentaires fixé par décret ? À l’heure actuelle, le véritable encadrement du dispositif réside dans les lois européennes qui fixent la...

Cela résulte simplement d’une réaction humaine : après un certain nombre d’heures de travail, on n’a plus le même allant et la productivité marginale décroît sensiblement, tandis que, corrélativement, le nombre d’erreurs augmente. Du reste, certaines entreprises ne cherchent pas à multiplier les heures travaillées précisément pour éviter cette ...

C’est donc dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail est la plus courte. Ainsi, les faits contredisent le discours selon lequel une faible durée du travail nuirait à l’efficacité économique. Aux Pays-Bas, où l’ampleur du temps partiel conduit à une durée hebdomadaire du travail très faible, le PIB par personne occu...

Je voudrais vous démontrer que ce qui apparaît comme une évidence n’en est pas toujours une. Prenons le cas d’un accident de la route. De prime abord, on pourrait penser qu’un tel événement présente un aspect positif dans la mesure où il requiert au moins l’intervention d’un garagiste et le travail d’employés hospitaliers, ce qui sera pris en ...

Cet amendement a pour objet de tenter de préserver la hiérarchie des normes sociales que le Gouvernement est en train d’inverser au détriment du droit et des salariés. Certes, monsieur le ministre, vous n’êtes pas le premier à agir dans ce sens. L’un de vos prédécesseurs à ce ministère, qui est actuellement Premier ministre, M. François Fillon...