Démocratie sociale et temps de travail

Il aurait quand même pu expliquer, ainsi que M. le rapporteur, pourquoi, l’an dernier, il avait annoncé un taux de 25 % alors que nous avons maintenant un taux de 10 % !

Comme nous sommes défavorables aux heures supplémentaires, nous préférons qu’elles soient plus chères, monsieur le ministre. De la sorte, le salarié qui les a effectuées touche plus et l’employeur paie davantage. Pour limiter le recours aux heures supplémentaires, il faut que le dispositif coûte plus cher. Si l’employeur a recours aux heures s...

Compte tenu du caractère d'ordre public social du repos compensateur, l'amendement vise à s'assurer que la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure accomplie au-delà du contingent réglementaire annuel reste de 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et de 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés. Cette mesure ...

Les exemples que donne M. le ministre sont significatifs : il parle d’un cadre qui apporte quatre millions de chiffres d’affaires, comme si c’était le cas de tous les cadres !

Il choisit des exemples où le cadre est protégé par les nouvelles dispositions. Pour reprendre le cas évoqué, je pense que beaucoup d’autres employeurs sont prêts à faire affaire avec un tel cadre, mais cela ne correspond pas à la situation de tous les cadres ! Vous évoquez ensuite le cadre qui travaille dans le train, monsieur le ministre. Co...

M. Jean Desessard. …vous accréditez l’idée qu’il est normal qu’il travaille dans le train ou le week-end, mais vous ne le rémunérerez pas plus, puisque le salaire du cadre est calculé sur une base annuelle !

Nous avons compris quelle était la logique de ce débat : vous voulez adapter l’entreprise à la concurrence mondiale, sans tenir compte du fait que les pays visés, particulièrement les pays émergents, ne sont peut-être pas un exemple au niveau social.

Il n’est pas prouvé qu’il soit nécessaire d’en passer par là, tout comme il n’est pas avéré que les flux tendus soit une bonne méthode à appliquer dans l’entreprise. Quoi qu’il en soit, cet amendement vise à supprimer les alinéas qui étendent à tout salarié les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois indépendamment de to...

Cet amendement vise à limiter le recours aux conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois aux seuls salariés pour lesquels ce dispositif était initialement destiné, c’est-à-dire aux cadres intermédiaires, ni dirigeants ni intégrés. Il reprend la définition des cadres intéressés de l’actuel article L. 3121-38 du code du travai...

Cet amendement vise à faire primer les accords de branche étendus sur les accords d’entreprise ou d’établissement lors de la fixation des conditions préalables à la signature de conventions individuelles de forfait sur l’année. Le principe de faveur, qui permettait aux salariés de bénéficier des dispositions plus favorables d’un accord de bran...

Si l’on omet cette précision, certaines entreprises qui ne sont pas affiliées à une branche professionnelle ou qui n’ont pas leur siège en France ne seront tenues ni par les accords de branche, qu’elles n’auront pas signés, ni par des accords d’entreprise. Elles auront pour référence le seul code du travail. Je voulais également vous citer l’e...

Cet article vise à porter de 218 jours à 235 jours le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche. Afin d’éviter une régression sociale massive, nous proposons, par cet amendement, que l’on s’en tienne à 218 jours. Les cinq confédérations syndicales reco...

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, avait rétabli les taux de majoration à 25 % et 50 % selon le nombre d’heures supplémentaires effectuées au-delà des 35 heures ou pour le forfait en jours. Revenir à une majoration de 10 % est donc une régression par rapport aux anciennes dispositions ...

Monsieur le président, je formulerai tout d’abord une remarque de forme : je pourrais très bien utiliser la même technique que Mme David et transformer l'ensemble de nos amendements en sous-amendements, comme le règlement du Sénat m’y autorise.

Cela nous permettrait d’avoir un réel débat, au lieu de nous retrouver, cela a été dit, dans un véritable tunnel, tout cela parce que M. le rapporteur a présenté, au nom de la commission, un amendement visant à rédiger l'ensemble du I de l'article 17 ; nous assistons ainsi à une série de monologues, sans pouvoir véritablement débattre.

Rassurez-vous, je ne le ferai pas, car cela nous obligerait à discuter ces sous-amendements un par un, sans compter les éventuelles explications de vote. Comme vous le voyez, je n’utilise pas toutes les possibilités offertes par le règlement du Sénat ! Cela étant dit, convenez tout de même que la méthode employée, qui consiste à présenter un t...

C’est un amendement de repli, voire de retraite : prenant acte du fait que ce projet de loi sera probablement voté, nous souhaitons en limiter la portée au maximum. Nous proposons donc d’appliquer le forfait en heures sur l’année non pas à tous les salariés autonomes, mais uniquement aux salariés itinérants.

À ce projet de loi déclaré d’urgence on a réservé un traitement express, ainsi qu’à cet article. Monsieur le président, je trouve que cette méthode de travail n’est pas bonne, et je reviendrai sur ce problème quand je dresserai le bilan de nos débats. Il n’est pas pertinent d’examiner en discussion commune quarante-trois amendements et sous-am...

… en introduisant davantage de flexibilité dans le temps de travail, d’où les forfaits en heures. On cite des exemples dans lesquels il est normal de rémunérer un cadre qui travaille le dimanche. Pour ma part, j’ai longtemps travaillé ce jour-là, et d'ailleurs je dépassais la durée de travail hebdomadaire normale.

Je ne m’attendais pas à gagner plus. Mon salaire avait été fixé dès le départ et je prenais plaisir à accomplir ma mission. D'ailleurs, je ne crois pas qu’il faille toujours tout considérer sous l’angle financier ! À quoi bon cette loi ? Il est toujours possible à un salarié de travailler plus : il lui suffit de s’arranger avec son employeur. ...