Démocratie sociale et temps de travail

Je me permets de reprendre la parole parce que les propos de Jean-Luc Mélenchon me font réfléchir et que sa pensée me stimule. M. le rapporteur m’avait déjà incité à réagir en affirmant qu’il fallait « libérer le travail ».

Je connaissais les expressions « libérer le travailleur », « libérer le citoyen du travail », qui donnaient à penser que c’était l’homme qui était au cœur du processus. Désormais, c’est le travail, le travail, le travail ! Ce n’est pas l’homme qui doit profiter des fruits de son travail, non, c’est le travail pour le travail ! Nous assistons à ...

Cet amendement vise à rétablir l’obligation d’informer l’inspection du travail, afin d’optimiser la protection du salarié. Aujourd’hui, un nombre important d’heures supplémentaires n’est pas déclaré. Le travail non déclaré ne concerne pas seulement les milliers de travailleurs sans-papiers. Il touche aussi souvent des salariés déclarés, qui ef...

Il n’y en a pas assez ! Vous préférez sans doute leur faire faire des heures supplémentaires, à eux aussi !

C’est un peu fort de café, monsieur le président ! M. Mélenchon a fait référence au nombre d’heures travaillées hebdomadaires. Le ministre, et je lui en sais gré, a présenté des tableaux en expliquant que les données relatives au nombre d’heures travaillées sur la semaine étaient insuffisantes et qu’il fallait apprécier la situation sur l’anné...

Même si les parlementaires présents à cet instant dans l’hémicycle sont peu nombreux, ce débat concerne l’avenir des Français, surtout celui des salariés. Un débat suppose une confrontation. Nous avons donc le droit de faire part de notre désaccord sur l’interprétation que fait M. le ministre des statistiques qu’il a mentionnées.

Alors, pourquoi, monsieur le président, faire de telles remarques sur le fait qu’il faut absolument terminer à dix-huit heures ?

Soit, monsieur le président ! Nous pouvons tout de même répondre aux arguments développés par M. le ministre sur le nombre d’heures travaillées par an. M. Mélenchon, après avoir lu rapidement les documents en cause, a fait remarquer à M. le ministre que la lecture qu’il en faisait était erronée. Nous nous contentons de rétablir la vérité.

Cet amendement a un objectif clair : affirmer que le refus d’exécuter des heures supplémentaires ne peut être un motif de licenciement. Le Gouvernement persiste à présenter les salariés comme les partenaires de l’employeur ; il le fait aujourd'hui avec ce projet de loi comme il l’a fait lors de l’examen du projet de loi portant modernisation d...

Avec la suppression du contingent légal, tout va se jouer entreprise par entreprise. Or la négociation peut très bien aboutir à fixer un contingent au niveau le plus élevé permis par la législation, à priver les salariés de repos compensateur et à leur imposer des heures supplémentaires obligatoires. À défaut de prévoir une possibilité de refus...

Il s’agit d’un amendement de repli. Afin d’éviter le dumping social sur la fixation de la durée du travail et des droits à la contrepartie en repos, il convient de conserver, comme régulateur du droit social conventionnel, les conventions ou accords de branche – notamment les accords de branche étendus, régulateurs pour les petites entreprises...

Jusqu’à présent, en application de l’article L. 3121-26 du code du travail, dans les entreprises de plus de vingt salariés, le repos compensateur était obligatoire, dans le contingent conventionnel ou réglementaire, à hauteur de 50 % de chaque heure supplémentaire au-delà de 41 heures et à hauteur de 100 % au-delà du contingent. Vous faites di...

Les modalités d’utilisation des heures supplémentaires et du dépassement du contingent annuel doivent faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel, que le contingent applicable soit fixé par décret ou par voie conventionnelle. Nous persistons à défendre la nécessité de consulter les représentants du personnel sur l’utilisati...

Nous voulons simplement que les représentants du personnel soient consultés sur les heures supplémentaires. Je vous signale que les syndicalistes ont, eux aussi, une stratégie d’entreprise ; ce sont des gens qui peuvent réfléchir sur la façon d’organiser l’entreprise. Il n’est donc pas aberrant de discuter avec les représentants syndicaux de l...

Cet amendement a pour but de tenter d’amoindrir les conséquences de votre opération globale de destruction du code du travail. Au moment de la recodification du code du travail, on a estimé que l’article L. 3121-28 devait être conservé dans la partie législative, et non déclassé au niveau réglementaire. Or vous répondez encore une fois à une e...

Certes, monsieur le ministre, mais, pour l’instant, l’intérêt s’arrête à nos propositions parce qu’elles n’ont d’ailleurs guère de suites : non seulement M. le rapporteur et vous-même nous donnez peu d’explications, mais vous demandez presque systématiquement le rejet de nos amendements. Celui-ci concerne les cas de rupture d’un contrat de tra...

Monsieur le ministre, nous n’avons jamais dit qu’il fallait limiter les salaires de ceux qui gagnent le moins.

En revanche, nous avons toujours dit que les salaires de certains patrons étaient extravagants et qu’il fallait les diminuer et établir un plafond. Puisque vous aimez les petits tableaux, je vous suggère d’en créer un dans lequel vous intégrerez le temps de transport. Car la société a évolué depuis cinquante ans. Aujourd’hui, pour se rendre à ...

Lors de la réécriture du code du travail concernant la répartition du temps de travail, l’article L. 3121-32 portant sur les activités saisonnières a disparu. Or cet article dispose : « En cas d’activités saisonnières et à défaut d’accord entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national, un décret détermine...

Cet amendement va montrer que le Gouvernement navigue à vue. La loi TEPA, votée il y a un an, avait rétabli le premier taux de majoration des heures supplémentaires à 25 %. Vous entendez revenir sur cette disposition en fixant le taux minimum à 10 %. Or chacun sait que la fixation de minima pousse souvent les employeurs à les utiliser. Il co...