Démocratie sociale et temps de travail

Je voterai moi aussi cet amendement, fort bien défendu par mon collègue Jean-Pierre Godefroy. J’ai toutefois une question à poser à M. le rapporteur. Celui-ci reconnaît le bien-fondé de cet amendement pour les journalistes, mais pas pour les autres catégories de salariés potentiellement concernées, comme celles des pilotes de ligne, des conduc...

La section 3 du chapitre II proposé par l’article 2 traite de la représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle. Il est précisé, à la fin du 3°, que la mesure de l’audience s’effectue tous les quatre ans. Nous proposons qu’elle ait lieu tous les deux ans. Le passage de deux ans à quatre ans pour les élections professionnell...

Monsieur le ministre, j’entends bien ce que vous nous dites, mais qu’est-ce qui vous permet d’être aussi affirmatif puisqu’une telle disposition est prévue dans le texte ? Au demeurant, ce n’est tout de même pas à la loi d’aller aussi loin et de fixer l’ordre du jour des réunions !

Il y aura sûrement des interprétations différentes. C’est toujours pareil : vous ne raisonnez, pour élaborer vos textes de loi, que par rapport à l’attitude, certes constructive, des patrons vertueux. Sans doute ceux-ci se montreront-ils arrangeants et respectueux des organisations syndicales. Mais il y a également beaucoup d’employeurs qui ne ...

Personnellement, je ne suis pas opposé au fait que des représentants des élus nationaux participent au Haut Conseil du dialogue social, surtout s’il s’agit de se prononcer sur les critères de la représentativité. Mais ce n’est pas cet aspect qui me pose problème. L’amendement mentionne « un député et un sénateur ». J’imagine que chacun apparti...

J’ai cru l’entendre dire que, face à chaque député de la majorité, il y aura un député de l’opposition et que chaque sénatrice de la majorité sera confrontée à une sénatrice de l’opposition. Et j’ai cru que M. Bertrand, le ministre ici présent, écoutait attentivement les directives du Président de la République. Je suis donc très étonné que, e...

Je pense que c’est la gestion des grandes villes, des conseils généraux et régionaux qui empêche leur présence au Parlement !

Je voterai également cet amendement. Toutefois, je tiens à interpeller M. le rapporteur, qui n’a pas répondu à la question que je lui ai posée : qu’est-ce qui justifie qu’il accorde cette possibilité au corps des journalistes et qu’il ne l’étende pas à d’autres catégories professionnelles précédemment citées, tels les pilotes de ligne, les cond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix minutes me suffiront, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites, non par M. Dassault, bien entendu, mais par mes collègues de l’opposition.

Le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui, monsieur le ministre, vise prétendument à réformer la démocratie sociale. Tous les acteurs concernés conviennent que la question de la représentativité syndicale est cruciale. Il était donc nécessaire de réformer l’arrêté de 1966, de mettre fin au monopole de la représentativité des cinq gra...

D’autre part, vous profitez de cette occasion pour « dynamiter » encore une fois les 35 heures, en urgence, au mois de juillet. Après vous être acharné à culpabiliser les demandeurs d’emploi, vous vous attaquez à la structure syndicale et à l’ensemble des travailleurs ! En un an, le Gouvernement a « détricoté » soigneusement, méthodiquement et...

M. Jean Desessard. … que les travailleurs français avaient mis plus d’un siècle à façonner et à négocier. En une année, vous balayez un siècle d’avancées sociales !

Fonder la représentativité syndicale sur les élections constitue, nous l’avons dit, une avancée pour notre modèle social. Encore aurait-il fallu s’entendre sur le type d’élections retenu. Deux voies s’offraient à nous : les élections en entreprise ou les élections prud’homales. En optant exclusivement pour les élections en entreprise, le proje...

Bien au contraire, avec ce projet de loi, vous provoquez un véritable renversement de la négociation sociale. En effet, vous permettez aux accords d’entreprise de prévaloir sur les accords de branche, même pour une disposition moins favorable. Ce faisant, vous isolez les entreprises, atomisez le salariat et ruinez la négociation collective, qui...

Vous banalisez les heures supplémentaires ! En enterrant définitivement l’idée qu’un projet de société puisse être fondé sur la réduction et sur le partage du temps de travail, vous encensez l’individu producteur, vous réduisez l’être humain à cette seule dimension. Vous faites fausse route ! Vous niez le sens du progrès social et du développ...

Vous étendez au champ social l’individualisme dominant dans la société civile et de consommation. Ce faisant, vous favorisez la désagrégation sociale. Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, c’est donc à rebours du progrès social, de la prise en compte des enjeux environnementaux, donc de l’histoire, que vous vous inscrivez. Vous comprend...

Il est bien évident que l’on développe plus facilement une activité politique, syndicale ou associative lorsque l’on est plusieurs. Mais il arrive que l’on soit seul. Il faut au moins une personne pour construire une section syndicale ou une association. Si l’on souhaite voir s’implanter des syndicats, notamment dans les petites entreprises, i...

Cela peut soulever des problèmes juridiques. Les organisations syndicales devront-elles fournir la liste de leurs adhérents à leur employeur ? Ce serait inacceptable. Voilà pourquoi l’amendement n° 134 vise à remplacer les mots : « plusieurs adhérents » par les mots : « un adhérent ».

Dans une entreprise, l’audience n’est pas liée au nombre d’adhérents de la section syndicale. On n’empêche pas une personne seule de se présenter à une élection dans une ville ou dans un département.

Effectivement, dans ce cas, elle est obligée de constituer une liste. Une personne peut se présenter à une élection sans appartenir à un parti politique. D’ailleurs, personne ne demande la liste des adhérents d’un parti politique. Monsieur le rapporteur, vous nous dites que « plusieurs » commencent à deux ; mais pourquoi pas trois ou quatre, ...