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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
104 interventions trouvées.
Ce n’est plus vrai, et ce le sera de moins en moins avec les problèmes de l’environnement !
La question des critères d’évaluation de la représentativité syndicale est au cœur du titre Ier de ce projet de loi. Nous l’avons vu lors des débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale, la question du respect des valeurs républicaines est primordiale à cet égard. L’Assemblée nationale a donc amendé le projet de loi, afin de faire figu...
Monsieur Amoudry, je souhaite que vous m’apportiez une précision sur l’amendement n° 110. Je n’ai pas très bien ce que vous proposez de remplacer. S'agit-il du critère n° 6, c'est-à-dire « ° L’influence, notamment caractérisée par l’activité et l’expérience » ou le critère n°5° « L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément...
M. Jean Desessard. On a le droit d’être idiot, même lorsque l’on siège au Sénat, monsieur le président !
