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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
663 amendements trouvés
28/11/2008 — Amendement N° II-127 au texte N° 20082009-098 - Article 79 (Rejeté)
Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Godefroy, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits de l'AGEFIPH.
28/11/2008 — Amendement N° II-126 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Godefroy, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 0 0 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travai...
28/11/2008 — Amendement N° II-125 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Godefroy, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 0 0 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 75 000 000 0 75 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des r...
