Responsabilité environnementale

L’objet de cet amendement est de préciser le régime des actions en réparation en cas de dommage environnemental afin de garantir l’accès à la justice des victimes. Le 6 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile. Ce texte entend instaurer un régime ...

Je n’ai pas eu le temps de déposer un sous-amendement dans la mesure où ce projet de loi a été déclaré d’urgence. Si j’en avais eu le temps, j’aurais proposé d’ajouter, après les mots : « Dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement », les mots : « déposées à la va-vite par M. le rappo...

Je ferai tout d’abord une remarque de forme. Je ne sais pas s’il faut féliciter M. le rapporteur de sa rapidité d’exécution…

… ou s’il faut s’en inquiéter puisque nous n’avons pas eu le temps d’examiner les dossiers. Souvent, les personnes aves lesquelles je discute reprochent au Sénat d’aller un train de sénateur. Je vois que M. Bizet veut changer cela !

Mais entre aller un train de sénateur et prendre son temps pour étudier les textes, il y a une différence ! La rapidité, la précipitation avec lesquelles vous voulez nous faire travailler nous empêche de traiter correctement les dossiers ! Vous avez déposé cet amendement n° 42 mercredi dernier et nous n’avons eu qu’une semaine pour le sous-ame...

Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence avec la proposition déjà formulée dans le sous-amendement n° 88, à propos duquel je me suis précédemment expliqué.

M. Jean Desessard. Vous voyez que, même dans l’urgence, nous nous sommes efforcés de déposer quelques sous-amendements, mais ils auraient certainement été mieux formulés si nous avions eu plus de temps.

Le sous-amendement n° 90 a pour objet de supprimer le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-22 du code de l’environnement, ainsi formulé : « Les dispositions des articles L. 218-11 à L. 218-20 ne sont pas applicables aux navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi qu’aux autres navires apparte...

M. le rapporteur m’a invité à lire attentivement la rédaction proposée pour l’article L. 218-19 du code de l’environnement : quelle est-elle donc ? « Les peines prévues à la présente sous-section sont applicables soit au propriétaire, soit à l’exploitant ou à leur représentant légal ou dirigeant de fait s’il s’agit d’une personne morale, soit à...

En effet, vous avez cité l’exemple de l’Erika pour vous opposer à mon sous-amendement, mais il devrait plutôt nous inciter à faire figurer le commanditaire du fret dans l’article L. 218-19. Deuxième cas : le transporteur choisi n’offre pas les garanties permettant d’assurer totalement le paiement des réparations : il peut s’agir, par ex...

M. Jean Desessard. Madame la secrétaire d’État, je suis très gêné par la réponse que vous m’avez, de bonne foi, apportée.

Mais ne peut-on faire évoluer cette situation ? Doit-on attendre que les décisions se prennent au niveau international ? Le parlement d’un État a-t-il encore la possibilité d’être une force de proposition ? Je le souhaite. Actuellement, le Parlement ne peut confier à l’exécutif qu’une délégation sans mandat pour négocier au niveau international...

Je fais miens beaucoup des arguments invoqués par ma collègue Mme Herviaux. Je regrette, pour ma part, que le commanditaire du fret ne soit pas inclus dans le champ de l’amendement et je crains que, contrairement au jugement qui a été prononcé contre Total lors de l’affaire de l’Érika, il ne puisse plus être considéré comme responsable ...

En guise de préambule, je voudrais tout d’abord évoquer un problème de forme. J’ai souvent entendu des ministres se réjouir, à l’issue d’un débat, de la contribution de la Haute Assemblée à l’enrichissement du projet de loi, principalement par la majorité, mais aussi, quelquefois, par l’opposition. Or un seul sous-amendement a été déposé sur c...

Je déplore, une fois de plus, que nous n’ayons pas eu le temps de contribuer davantage à l’enrichissement de ce texte-ci. Malgré tout, j’ai déposé ce sous-amendement afin que soit mentionnée la qualité de l’air intérieur. En effet, on sait aujourd'hui qu’il existe aussi des pollutions à l’intérieur des habitations. De nombreux pays se sont d’a...

Je voulais tout simplement remercier M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État de l’avis favorable qu’ils ont émis sur ce sous-amendement.

Ce débat est, certes, passionnant, mais avons-nous eu le temps de le préparer ? Il porte sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur la répartition des quotas. À ce sujet, je veux en cet instant citer le rapport de M. Bizet, aux termes duquel « pour le plan national d’allocation des quotas couvrant la période 2008-2012[…] ce son...

M. Jean Desessard. Je sais qu’il s’agit d’un débat interne à l’UMP, mais je voudrais intervenir !

M. le président de la commission des affaires économiques nous avait dit que le débat était bien préparé, que les sujets étaient maîtrisés et que tout allait bien se passer. Or nous travaillons dans la précipitation et nous assistons à un débat en direct entre le groupe de l’UMP et le Gouvernement, et même entre les membres de l’UMP.

Comme l’a dit M. Deneux, il est ennuyeux que vous invoquiez la défense de l’environnement s’agissant de l’énergie thermique et de la production d’électricité. Nous pourrions être favorables, après tout, à la taxation de l’énergie thermique en proportion de ses émissions de gaz à effet de serre. Mais la véritable question est de savoir qui a 100...