Responsabilité environnementale

Cependant, pour éclairer le débat et nous permettre de décider le cas échéant de retirer nos amendements, pourriez-vous nous donner lecture des termes exacts de ces conventions ?

Non, monsieur le président ! M. le ministre d’État n’a pas vraiment répondu à ma demande. En conséquence, je maintiens mon amendement.

Je souscris aux propos de Mme la secrétaire d’État et je voterai contre l’amendement. Monsieur le rapporteur, vous donnez l’impression que l’argent va sortir de votre poche ! Sous couvert de clarification, vous mettez en fait des barrières au dispositif pour ne pas faire payer les exploitants fautifs. Cela ne nous surprend pas, tant nous conna...

M. Jean Desessard. M. le rapporteur veut limiter la quantité de gants en caoutchouc : un seul gant par personne, pas deux !

M. Jean Desessard. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de l’argumentaire développé par M. Gérard Le Cam. Ce qui est en cause ici, c’est le principe de précaution : quand on ne sait pas, on ne fait pas !

Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution. Ce n’est pas simplement une lubie des Verts, des écologistes ou d’autres plaisantins ! Il a été voté par la majorité. Et ce principe étant inscrit dans la Constitution, on doit en tenir compte ! Deux attitudes sont possibles par rapport à la responsabilité environnementale. Pour cert...

Je ferai plusieurs remarques sur l’intervention de M. le rapporteur. Tout d’abord, il justifie la transposition a minima de la directive en invoquant la nécessité pour notre pays de rester compétitif par rapport à d’autres pays n’appliquant pas les mêmes règles. En fait, monsieur le rapporteur – et nous avons déjà fait cette analyse l...

Cet amendement a pour objet de reprendre la définition de l'exploitant responsable contenue dans la directive, de manière à responsabiliser notamment les actionnaires principaux des exploitants.

Qu’allons-nous dire, en tant que pays développé, aux représentants des autres pays lors des rencontres internationales ? Que nous ne voulons pas faire d’efforts supplémentaires en matière de protection de l’environnement, car nous voulons rester compétitifs ? Si nos pays, qui ont déjà prélevé bien des ressources naturelles, ne veulent pas fair...

Si vous aviez écouté les écologistesqui annonçaient la hausse du prix du baril de pétrole et préconisaient l’orientation de l’économie, au besoin par des aides de l’État, vers la recherche d’autres types de ressources énergétiques, …

Cet amendement vise en quelque sorte à compléter le principe pollueur-payeur. Le débat sur les OGM, qui fut houleux, a été provisoirement tranché, mais il est loin d'être terminé ! La nocivité des OGM apparaîtra de plus en plus clairement au cours des prochaines années, que ce soit du point de vue de la santé publique ou de celui de l’économie.

Je citerai deux exemples. Monsieur Pasqua, vous n’êtes pas venu écouter le patron de Saint-Gobain lors de son audition par la commission des affaires économiques ! Je n’ai pas l’habitude de défendre les patrons dans cet hémicycle, mais je dois dire que c’était très intéressant. En effet, ce patron a dit non pas que les contraintes et des règle...

…lors d’un petit-déjeuner avec le président du Sénat, a déclaré que, en l’absence de contraintes et de règles, on ne s’en sortirait pas ! Aujourd’hui, le développement économique passe par le respect de l’environnement. Plus les entreprises seront en pointe sur ce sujet, plus elles se développeront. Préserver l’environnement, c’est une obligat...

Je note donc que les OGM peuvent être dangereux, puisque cela est précisé à l’annexe III de la directive. C’est bien ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur ?

J’ai bien compris que, sur la dangerosité des OGM, nous avions des avis divergents ! Cela étant, aujourd’hui, vous êtes le rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Si les OGM se révélaient être dangereux, ce que je pense, contrairement à vous, il y aurait réparation au titre de l’annexe III de la directive.

Oui, mais selon moi, les dommages seront graves, et c’est précisément la raison pour laquelle je suis inquiet ! Cela dit, puisque ma proposition figure dans la directive, je retire mon amendement.

M. Jean Desessard. Si j’étais intervenu avant Mme Keller, M. le rapporteur m’aurait accusé de prôner la décroissance !

J’ajouterai pour ma part un autre argument en faveur de la garantie financière : l’Espagne, dans sa loi de transposition du 4 octobre 2007, a choisi d’aller de l’avant. Refusant de se réfugier dans la frilosité sous prétexte de préserver sa compétitivité, elle a opté pour une démarche positive : elle a rendu obligatoire la constitution de garan...

C’est un amendement de coordination qui n’a plus de raison d’être. M. le rapporteur pourrait même dire qu’il est en partie satisfait… (Sourires.) Je le retire donc, madame la présidente.