Responsabilité environnementale

Ce matin, j’ai rencontré M. Martin Hirsch qui m’a dit que pour le RSA on a un peu d’argent mais que s’il en faut plus, ce sera au détriment de la prime pour l’emploi, c’est-à-dire sur le dos des smicards. Ainsi, à avoir voulu suivre M. Sarkozy en engageant, en début de quinquennat, on ne sait pourquoi, cette dépense inutile de 15 milliards d’e...

Au risque d’être redondant, je vais faire une nouvelle remarque de forme. Nous sommes parvenus à l’amendement sur les produits biocides, dont l’étymologie même donne le ton : « tuer la vie ». Non seulement ces produits ne sont pas assez étudiés sur le plan toxicologique, mais nous en sommes à la préhistoire de la connaissance. Savons-nous bien...

Avec la multitude de produits qui portent atteinte à l’environnement, l’administration n’aura pas le temps de tout contrôler, et il sera parfois trop tard. C’est la raison pour laquelle il faut imposer aux entreprises de tester les produits.

Mais comment allez-vous faire ? La seule solution, c’est que le coût du contrôle soit supporté par l’entreprise ! Ce sous-amendement vise à faire prendre toutes les précautions en amont, sans attendre qu’il y ait des dégâts.

Sans établir un lien direct avec le texte que nous examinons, il me semble que cette transposition avait fait l’objet d’une procédure d’urgence. Aujourd’hui, on transpose avec précipitation, c'est-à-dire encore plus dans l’urgence. Dès lors, ne risquons-nous pas de commettre les mêmes erreurs ? Par ailleurs, je remarque, monsieur le rapporteur...

…en donnant moins de saveur à mon amendement, en en réduisant la qualité ; ainsi, celui-ci sera moins dans l’optique de la directive européenne. Ne dites pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous écoutez le Sénat : vous écoutez les sénateurs UMP, et après tout, pourquoi pas, puisque c’est votre logique ! Mais c’est l’environnement qui paier...

Je comprends maintenant pourquoi il y a eu un tel défilé de ministres : c’était tellement agréable de travailler avec nous sur ce texte qu’ils se sont relayés pour partager le plaisir ! Ce bel exemple de solidarité gouvernementale explique que l’on ait eu droit à quatre ministres lors de ce débat ! Monsieur Emorine, tout en vous priant de bien...

Mais ce n’est pas ce qui est écrit dans cet amendement. « Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative » – il y a déjà une condition – « un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, » – voilà qui est intéressant, une cause n’est peut-être pas suffisante, mais la conjugaison de plusieurs causes...

Nous n’avons déjà pas eu le temps d’examiner les textes. On nous impose une procédure d’urgence, il s’agit plutôt d’une procédure précipitée ! Que l’on ait justifié la procédure d’urgence par la volonté d’être à jour pour la présidence française de l’Union européenne, passe encore ! Mais pourquoi ne pas nous avoir laissé une semaine supplément...

Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? Pourquoi, comme l’a dit le président de la commission des affaires économiques, est-on obligé de travailler dans de telles conditions ?

Vous faites de la communication et c’est au dernier moment que vous lancez les réformes ! Très bien ! Alors, évidemment, on est d’accord sur l’utilité de la transposition et sur le thème de la « responsabilité environnementale ». On adapte, on transpose les directives européennes, mais vous l’avez fait ! C’est la peur du gendarme, la crainte ...

Vous allez voter ce projet de loi, mais vous craignez aujourd’hui que certaines dispositions ne s’avèrent dangereuses à l’avenir. Cela a été dit !

Mais si ! M. le rapporteur nous a dit que la transposition de la directive Natura 2000 était intervenue dans l’urgence. Or, nous nous trouvons aujourd’hui dans la même situation ! Je réaffirme donc que nous voterons contre ce projet de loi !

Nous avons voté pour ! J’y étais et je me souviens même d’avoir mis mon bulletin dans l’urne !

Je profite de l’occasion qui m’est donnée, monsieur le secrétaire d’État, pour vous rappeler que M. Borloo a promis tout à l’heure de nous transmettre le texte de conventions internationales qui, semble-t-il, sont exclusives et interdiraient tout autre fondement juridique pour les procédures. Nous attendons toujours… Mais j’en viens au sous-am...

M. Jean Desessard. Conformément à une démarche « en tiroir » – il est vrai que l’on parle beaucoup des tiroirs du ministère de l’écologie en ce moment

Madame la présidente, je profite tout d’abord de l’occasion pour rappeler encore que, avant le dîner, lors de la discussion de notre amendement n° 71, j’avais demandé à M. le ministre d’État de bien vouloir me fournir le texte des conventions internationales qu’il m’opposait pour exclure toute procédure sur un autre fondement juridique que celu...

Toujours est-il que j’ai laissé à M. le secrétaire d’État le temps de s’informer de ce qui s’était passé avant la suspension de séance. En tout état de cause, je n’ose imaginer que M. Borloo nous ait fait des promesses qu’il ne tiendrait pas ! Il est inimaginable que le Président de la République ou les ministres de ce gouvernement ne puissent...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le projet de loi visant à transposer en droit national la directive relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive du 21 avril 2004 arrive au te...

Une fois encore, c’est dans l’urgence que vous nous soumettez un projet de loi, nous privant du même coup, à propos d’un texte important qui engage notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, d’une expertise qui nous aurait été précieuse, ainsi que de la consultation des associations œuvrant dans le champ de la protection de l’envir...