Création des emplois d'avenir

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de mon explication de vote sur l’ensemble du texte, j’ai exprimé ma satisfaction à l’égard du Gouvernement pour avoir proposé ce dispositif ciblé des emplois d’avenir et à l’égard de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les amendements qui ont clarifié et amélioré le pr...

… que le ciblage des employeurs visait à répondre avant tout aux besoins de personnes éloignées de l’emploi et que le secteur non marchand était le mieux à même de les accompagner. On avait donc une démarche cohérente : d’un côté, la rencontre de jeunes non ou peu qualifiés avec des employeurs susceptibles de les accueillir et de les accompagn...

En matière de formation, la situation est complexe. Je ne sais pas si nous pouvons parler d’une école à deux vitesses. Il n’en demeure pas moins que, si l’école permet parfois de s’élever et de sortir d’un milieu social défavorisé, elle peut également conduire à l’échec. Et l’échec scolaire, comme je l’ai dit hier, cela peut être la quadruple ...

M. Jean Desessard. J’ai été très sensible aux propos de M. le rapporteur et j’ai apprécié la façon dont le Gouvernement a traité cette question. Je retire donc l’amendement n° 47.

(Sourires sur les travées du groupe socialiste.) lors de l’examen des articles de portée générale. M. le rapporteur, très habilement, et M. le ministre, très adroitement

, m’ont répondu que mes amendements, pourtant fort intelligents, risquaient de nuire à la réalisation des objectifs prioritaires visés par la création des emplois d’avenir. Aussi les ai-je retirés. Par cohérence, je retire également les amendements que j’ai déposés sur les dispositions relatives à Mayotte.

J’aimerais être d’accord avec mes camarades communistes, mais reprenons votre raisonnement, monsieur le ministre. Si un poste se libère au bout de six mois et que l’employeur a envie de reprendre le jeune qui a achevé son contrat d’avenir, rien ne l’en empêche. Il a tout de même conservé son numéro de téléphone ! À quoi cela sert-il de l’inscri...

Je commencerai par quelques remarques sur la forme. Le Sénat a été un peu bousculé dans sa manière de travailler. Nous avons été convoqués quinze jours à l’avance pour examiner très rapidement, notamment en commission, ce projet de loi. Aussi, si nous pouvons émettre un premier souhait, c’est de disposer du temps nécessaire au débat parlementa...

… « pardonnés » – je reprends votre terme, ma chère collègue, même si je ne l’aurais pas employé spontanément –, parce que le Gouvernement veut lancer une action importante. Toujours sur la forme, je remercie les présidents de séance, qui ont mené les débats avec correction, en tenant compte de l’ensemble des amendements et de l’expression de ...

Je comprends bien le souhait de nos collègues communistes – je voterai d’ailleurs leur amendement –, mais il faut faire attention à ne pas toujours créer des clauses et des obligations supplémentaires pour les employeurs, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre. Je suis donc partagé sur cet amendement.

En matière de formation, la situation est complexe. Je ne sais pas si nous pouvons parler d'une école à deux vitesses. Il n'en demeure pas moins que, si l'école permet parfois de s'élever et de sortir d'un milieu social défavorisé, elle peut également conduire à l'échec. Et l'échec scolaire, comme je l'ai dit hier, cela peut être la quadruple ...

M. Jean Desessard. J'ai été très sensible aux propos de M. le rapporteur et j'ai apprécié la façon dont le Gouvernement a traité cette question. Je retire donc l'amendement n° 47.

M. Jean Desessard. Madame Procaccia, je me situe en toute logique du bon côté de l’hémicycle…

Les emplois d’avenir sont adossés au contrat unique d’insertion, soit à un régime dérogatoire au droit commun. Les conditions associées – emploi à temps complet, CDI ou CDD de trente-six mois, sauf exception, obligation de formation – améliorent considérablement les pratiques habituelles liées à ce type de contrat. Mais le CUI n’ouvre pas droit...

Eu égard au chiffre fourni par M. le rapporteur et à l’argumentaire développé par M. le ministre, j’aurais presque envie de le retirer. Mais un jeune qui, en raison de la fin de son contrat, va perdre son emploi, ses collègues, une vie sociale, ne mérite-t-il pas d’être réconforté par le versement d’une prime de précarité ? L’État ne pourrait-...

À titre personnel, je ne peux prendre une telle initiative, sauf à encourir les foudres de l’article 40. Si un contrat associé à un emploi d’avenir est à durée déterminée, il doit être conclu pour une durée de trente-six mois. Ne pourrait-on pas ajouter un mois supplémentaire ?

Il s’agit d’une question difficile. Il y a quelques jours, j’avais tendance à penser comme M. le rapporteur, mais, comme j’appartiens à un parti organisé, les conseillers régionaux écologistes, en particulier ceux qui sont élus dans des zones touristiques, m’ont fait remonter des informations sur l’importance du dispositif pour le tourisme soci...

Si l’objectif visé est la formation et la qualification des jeunes, on ne peut pas parler d’effet d’aubaine ! La vraie question est la suivante : considère-t-on le travail saisonnier comme une activité qu’il faut développer dans l’économie française ou comme un anachronisme ?

Je m’interroge sur l’amendement déposé par Jacques Mézard et les radicaux de gauche visant l’éligibilité des emplois saisonniers reconductibles trois ans au dispositif des emplois d’avenir. En effet, le dispositif a été élargi aux zones de revitalisation rurale. Or nombre de ces dernières sont situées en montagne. Et ce qui les caractérise, c’...

J'aimerais être d'accord avec mes camarades communistes, mais reprenons votre raisonnement, monsieur le ministre. Si un poste se libère au bout de six mois et que l'employeur a envie de reprendre le jeune qui a achevé son contrat d'avenir, rien ne l'en empêche. Il a tout de même conservé son numéro de téléphone ! À quoi cela sert-il de l'inscri...