Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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Si, à chaque fois, les décisions sont reportées, cela veut dire que les parlementaires ne sont pas pris au sérieux. Lorsqu’un projet de loi est discuté, si des réponses rapides sont apportées, les gens ont l’impression que leurs problèmes ont été pris en considération et que nous avons fait notre travail. Par contre, lorsqu’on s’entend dire « ...
L’article 31 prévoit d’élargir les missions de la CCMSA, qui ne se contenterait plus d’une simple gestion administrative mais assurerait un réel pilotage. Il est ainsi proposé que la CCMSA puisse recommander tous les trois ans des évolutions des paramètres du régime – taux de cotisation, valeur d’achat et valeur de service – aux ministres de t...
La mesure que nous proposons permettrait aux 74 % de cotisants agricoles ayant un revenu inférieur au SMIC annuel mais devant acquitter une cotisation minimale basée sur le SMIC de voir leur cotisation calculée de manière plus juste. La majorité des paysans sont encore en situation de surcotisation. Il convient de remédier à ce problème. Nous ...
Pour reprendre la formule qu’a employée Mme la rapporteur à propos de l’un de mes amendements, ce projet de loi nous a déjà été présenté et il ne nous a pas convaincus. Ce n’est pas une posture, mes chers collègues. Pour les écologistes, il est hors de question d’augmenter la durée de cotisation ; c’est un point fondamental. Nous ne pouvons pas...
Monsieur Domeizel, je ne pourrai malheureusement pas voter votre amendement et je suivrai l’avis de Mme la ministre.
Certes, j’ai bien noté que, selon la proposition de M. Domeizel, ceux qui n’ont pas accès à internet pourraient demander à recevoir par courrier les informations qui les concernent.
Je n’avais pas prévu de parler cinq minutes sur cet amendement, mais, si vous m’y poussez
La base de l’écologie, ce n’est pas de planter une fleur sur un parterre à la sortie d’une ville ; c’est de constater que, au rythme actuel de développement, compte tenu de l’augmentation de la population, de ce que nous consommons et de ce que nous produisons, les ressources de la planète ne seront pas suffisantes pour couvrir les besoins esse...
… faute de quoi nous n’aurons pas assez d’une seule planète. Bien sûr, il peut y avoir entre nous certaines contradictions – d’ailleurs, qui y échappe ? –, mais la base de l’écologie, c’est cela. C’est une vision globale !
Parfois, ils disent aux écologistes : on va attendre cinq ans pour appliquer telle ou telle mesure, parce qu’on n’est pas encore prêt. Mais, sur l’analyse de fond, ils sont d’accord avec nous : il y a des contraintes environnementales dont il faut tenir compte. Il est vrai que, parfois, ils sont moins pressés d’agir que nous.
M. Jean Desessard. … de constater que le Gouvernement fonctionne parfaitement. Ce jour-là, chers amis, vous ferez une triste mine, parce que vous penserez : ils vont encore faire une nouvelle mandature !
Nous ne voterons pas cet amendement parce que nous pensons que les systèmes informatiques ne sont pas encore suffisamment au point et que de nombreuses personnes n’y sont pas habituées. Pour certaines, il n’est pas forcément facile de se familiariser avec les nouvelles technologies ! Et puis on sait bien que, si l’administration n’est pas oblig...
Cet amendement est quasi identique à celui qui vient d’être présenté par M. Watrin. L’article 31 élargit les missions de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole : chargée jusqu’à présent d’une simple gestion administrative, la CCMSA assurera désormais un réel pilotage. Ainsi, il est proposé que cette caisse puisse recommander tous ...
Cet amendement, proposé par nos camarades du groupe CRC, tend à compléter le texte de l’article en précisant que les propositions faites par le conseil d’administration de la CCMSA sur la base de son rapport devront non seulement porter sur les règles d’évolution des paramètres du régime et être de nature à garantir l’équilibre de celui-ci à lo...
Cet amendement vise donc à placer le regard au plus près du terrain, de façon que ceux qui émettent les propositions ne se cantonnent pas aux schémas statistiques visant de manière abstraite, conceptuelle, à l’équilibre du régime, et se dispensent d’examiner aussi les conséquences qu’emportent leurs analyses sur ceux qui vont percevoir les pens...
Une émission récente a montré que l’industrie agroalimentaire française refusait la traçabilité des produits agricoles français. Pourquoi donc ? On pourrait imaginer qu’elle voudrait au contraire la défendre… Mais non ! Elle la refuse parce qu’elle entend continuer à jouer sur les différentes productions d’Europe et même d’autres pays, afin de ...
Je vous le dis, les exploitations agricoles ne parviendront pas à se développer ainsi. Elles doivent au contraire respecter le consommateur et revenir à une agriculture de qualité et de proximité. Aujourd’hui, quel est l’avenir économique de la France, sinon la qualité, qui permet au consommateur achetant un produit français de savoir qu’il s’...
En prétendant copier les pays en développement, en empruntant leurs modes de production, de manière que cela coûte le moins cher possible, on ne fera qu’accélérer la crise. Il faut au contraire revenir à des valeurs fondamentales de défense de la qualité et de la proximité.
Actuellement, 74 % des cotisants agricoles ont un revenu inférieur au SMIC annuel mais doivent acquitter une cotisation minimum calculée sur ce SMIC. La majorité des paysans subissent donc une surcotisation, et celle-ci est parfois très lourde. Il convient de remédier à cette situation. C’est l’objet du présent amendement, par lequel est propos...
Si jamais j’avais nourri quelques doutes à l’égard de la position que j’adopterai sur cet amendement – ce qui n’est pas arrivé –, votre franchise m’aurait ouvert les yeux, chers collègues !