Formation professionnelle

M. Jean Desessard. … je puis dire que je suis satisfait. J’imagine que vous savez pourquoi, monsieur le rapporteur !

En effet, les conclusions de la commission mixte paritaire maintiennent la suppression de l’article 20, l’article du projet de loi qui nous posait le plus problème. Nous vous en remercions, monsieur le rapporteur. Vous avez d’ailleurs indiqué vouloir faire preuve de pédagogie sur le sujet auprès des personnes concernées et auprès de vos collègu...

Le projet de loi prévoit la création d’un Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP, issu de la fusion du Conseil national de l’emploi et du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette instance de concertation permettra d’enrichir le débat public et de favor...

Cet amendement vise à associer les chambres consulaires au sein des CREFOP, déclinaisons régionales du CNEFOP. La logique est la même : ces acteurs ont toute leur place dans une instance de dialogue régional, compte tenu du rôle qu’ils jouent et de leur importance dans le paysage économique local.

Je vais défendre la participation des chômeurs précaires – je ne sais pas s’il s’agit là de « personnalités qualifiées ». Au sein du CNEFOP et des CREFOP, sont représentés l'État, les régions, les partenaires sociaux et les principaux opérateurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles. Nous considérons que les missio...

Grand débat : les organisations syndicales de salariés représentent-elles les chômeurs ? Cela fait d’abord un peu drôle d’entendre que les organisations de salariés représentent les chômeurs !

Pourquoi les chômeurs ne seraient-ils pas eux aussi représentés ? Je peux vous donner de multiples exemples de chômeurs qui ne s’estiment pas représentés par les organisations de salariés ! Ainsi, lorsque McCormick a fermé dans une région, les salariés qui étaient syndiqués n’ont pas rejoint leur syndicat. Ils ont créé une association de chôm...

Il est normal de vouloir améliorer ses conditions de travail et son cadre de vie quand on est salarié ! Le problème, c’est que les chômeurs, lorsqu’ils venaient à ces réunions, ne se sentaient pas associés à ces demandes ! Ils exprimaient des demandes différentes. Aujourd'hui, les organisations qui représentent traditionnellement les salariés...

L’alinéa 80 permet de repousser les échéances. En effet, lors de la discussion de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, il avait été décidé que la durée minimale hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel était de vingt-quatre heures, sauf dans certaines branches qui avaient l’habitude de pratiquer une durée hebdomadaire infé...

M. Pozzo di Borgo vient de faire référence aux SCOP. Vous le savez, le groupe écologiste est sensible à la défense de ces formes d’entreprises caractérisées par l’autogestion et les faibles écarts entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut. Néanmoins, je m’interroge, car j’ai du mal à comprendre les enjeux tenant à la durée d’anci...

Je souhaite obtenir une précision. J’avais cru comprendre que la représentativité des employeurs s’évaluait en fonction des adhésions…

Si je comprends bien, la référence au collège électoral des caisses de mutualité sociale agricole sert uniquement à définir le périmètre de ceux qui peuvent adhérer.

Mme Ango Ela pose une vraie question : quelle est la région de référence pour les Français établis hors de France ?

L’amendement n° 44 s’attache plus concrètement à l’insertion des personnes handicapées. Il vise en effet à réduire les risques de malentendus entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, et les régions. La régionalisation de la compétence de la formation des personnes en situati...

Je pensais que cet article serait mis aux voix par scrutin public et que l’on connaîtrait ainsi la position de chacun. Comme tel n’est pas le cas, je précise que les écologistes voteront cet article en saluant l’avancée que constitue l’actualisation de la représentativité patronale. Lorsque nous avions commencé à travailler sur ces questions, ...

Il n’est pas un jour où nous ne discutions du socle au travers d’amendements présentés par ma collègue Mme Blandin. Nous en avons déjà parlé mardi, mercredi. Aujourd'hui, nous l’évoquons peut-être pour la dernière fois, le présent amendement étant le dernier de ce type dont le premier signataire est Mme Blandin… Il existe deux socles : un socl...

Comme il existe bien deux socles différents, nous aurions pu prendre la précaution de les nommer différemment. N’aurait-il pas été plus sage de parler de socle de connaissances et de compétences de la formation professionnelle ? Je reconnais avoir manqué d’à-propos. J’aurais dû déposer un amendement en ce sens. L’adoption de l’amendement n° 22...

Par symétrie, j’en reviens à la transition énergétique. L’article 11 vise à confier un rôle central aux régions en matière de formation professionnelle. Ces dernières reçoivent de nouvelles compétences, que ce soit pour lutter contre l’illettrisme ou pour prendre en charge la formation des Français établis hors de France, des détenus ou des ha...

Je tenais simplement à exprimer tout l’intérêt que je trouve à cet amendement. S’il est acquis que les organisations les plus représentatives contribueront à gérer le fonds paritaire, il ne tombait pas pour autant sous le sens de penser à informer les organisations minoritaires des délibérations de l’association paritaire, où elles ne siègent ...

Je reconnais que des évolutions positives résultent des travaux de l’Assemblée nationale. J’y suis sensible, car nous travaillons en parfaite collaboration avec nos collègues députés écologistes. J’accepte donc de retirer cet amendement, même si telle n’était pas mon intention initiale parce que j’y tenais !