Statut des stagiaires

M. Jean Desessard . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires économiques, … – je m’arrête là

… tout mon temps sera consacré à des salutations ! –, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe deux principes : les stages, d’abord, doivent rester un temps de formation, ils ne peuvent être considérés comme un emploi et doivent s’inscrire dans un projet pédagogique ; ensuite, ils doivent relever d’un ca...

Je m’apprêtais à soutenir l’amendement de Mme Génisson, identique à celui qu’aurait dû présenter ma collègue Leila Aïchi, laquelle ne pouvait malheureusement être présente aujourd'hui. Cependant, Mme la secrétaire d’État a affirmé que les stagiaires avocats ne sont pas concernés par cette proposition de loi. Il semble donc qu’il n’y a pas lieu...

Lors de l'examen de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Sénat s'est opposé à la mise sous tutelle administrative de l'inspection du travail en supprimant l’’article instaurant cette réforme, lequel n’a pas été réintroduit par la commission mixte paritaire. Aujourd'hui, pour poursuivre dans ...

Je remercie M. le rapporteur de la clarté et de la précision de son argumentaire, et je retire mon amendement.

Je vais voter l’amendement n° 32, mais j’ai du mal à comprendre le raisonnement adopté par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État, à moins de décider que l’État est à part. Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, j’entends dire qu’il faut unifier le droit, assurer une cohérence. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté...

Mais cette proposition de loi aura un coût pour tout le monde ! J’ai entendu le Gouvernement parler des bas salaires, des difficultés financières des plus modestes, de la nécessité de relancer le pouvoir d’achat : or cet amendement lui donnait l’occasion d’unifier le régime des gratifications de tous les stagiaires ! Pour tout investissement,...

La proposition de loi prévoit le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail pour s’assurer du respect des conditions de travail des stagiaires. Ces dispositions vont évidemment dans le bon sens, mais il convient également de renforcer le contrôle interne à l’entreprise. C’est pourquoi nous proposons que les instances représentatives ...

Madame la secrétaire d’État, la statistique de l’INSEE que vous avez citée selon laquelle les stagiaires font plus d’heures de travail de nuit que les salariés m’a surpris.

Quelle méthode statistique l’INSEE a-t-il retenu ? Il s’agit bien d’une recherche pointue : on étudie le nombre de stagiaires qui travaillent de nuit par rapport à celui de salariés de l’entreprise.

Ma question l’est tout autant : quels sont les secteurs ou les entreprises concernés ? Si je comprends bien, on entre dans l’entreprise le soir et on constate que ce sont les stagiaires qui travaillent, ou qui sont plus nombreux que les salariés qui, eux, travaillaient dans la journée ! Comme je n’ai jamais disposé de cette information, je n’a...

Il y avait deux façons d’aborder le problème des abus dont sont victimes les stagiaires. La première consistait à rédiger un texte général prévoyant une application secteur par secteur, en fonction du niveau de formation, pour tenir compte de ce que l’on appelle « la réalité du terrain ». C’était la position défendue par l’UMP et l’UDI-UC. L’...

À travers cet amendement, nous souhaitons confier à l’Observatoire de la vie étudiante, l’OVE, une mission de statistiques et d’études sur les stages. Aujourd’hui, notre pays manque cruellement de données fiables sur les stagiaires pour éclairer l’action publique dans ce domaine. Cela a été dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons estimer pr...

Je n’ai pas dit que j’alourdissais le texte ! Je demande simplement, dans mon amendement, de rajouter « et des stagiaires ». Ce n’est tout de même pas alourdir le texte ! Cela signifie que l’on pointe particulièrement le fait que ces statistiques ne concernent pas seulement les étudiants et que l’on fait aussi attention aux stages et aux stagia...

Madame Cohen, vous avez argué du fait que l’amendement n° 25 rectifié est plus protecteur que l’amendement n° 118 rectifié. Mais on ne peut pas dire que, concernant la durée de son temps de travail, un stagiaire doit être protégé, ou alors ce n’est plus un stagiaire ! Vous ne voulez pas qu’il travaille 39 heures, vous voulez le protéger, comme...

Et il ne s’agit pas simplement d’un problème pratique. Quand on est stagiaire – c’est ainsi que je l’ai vécu et que je le conçois ! –, on fait partie d’une équipe.

On ne peut pas partir avant les autres ! Durant cette période de stage d’un mois ou de deux, on doit supporter les mêmes conditions de travail que les salariés. Si le stagiaire est exploité, comme les salariés de l’organisme d’accueil, vous auriez raison, cher rapporteur et chers collègues. Mais, normalement, il a un statut de stagiaire. Certes...

M. Jean Desessard. Je ne vais pas voter cet amendement du groupe CRC, mais je n’en suis pas loin...

Je soutiens en effet l’idée, défendue dans cette proposition de loi, que le stage fait partie de la formation. On pourrait aussi prévoir, mais à l’occasion d’un autre texte, l’inscription dans le registre du personnel des flux de stagiaires En l’occurrence, et vous l’avez dit, madame Cohen, cet amendement traduit une demande de Génération pré...

Ces abus s’appuient également sur la détresse des jeunes qui ne trouvent pas de premier emploi et qui se disent qu’il vaut mieux faire un stage plutôt que de ne rien faire, le stage leur permettant d’entrer dans l’entreprise et d’y rester un an, deux ans ou trois ans. Il fallait donc réglementer, ce qui n’était pas facile tant les situations é...