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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
25 amendements trouvés
10/07/2014 — Amendement N° 24 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Rejeté)
M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 3121-10 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase Supprimer les mots : ou qui ne sont pas employés sur toute l’année Exposé sommaire : D’après l’INSEE, plus de la moitié des fa...
10/07/2014 — Amendement N° 23 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Rejeté)
M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 1221-2 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase Supprimer les mots : ou qui ne sont pas employés sur toute l’année Exposé sommaire : Alors que le code du travail dispose que «...
10/07/2014 — Amendement N° 22 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Rejeté)
M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
I. – Alinéa 13 Supprimer les mots : ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII au présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles II. – En conséquence, alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Selon INRS, les principales branches d’activités présentant des risques d...
10/07/2014 — Amendement N° 21 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Rejeté)
M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de supprimer la réduction du taux de cotisation sur la branche famille d’1, 8 point, qui est prévu jusqu’à 1, 6 SMIC en 2015 et jusqu’à 3, 5 SMIC à partir de 2016. Les auteurs de l’amendement défendent une version universaliste de la politique familial...
10/07/2014 — Amendement N° 20 au texte N° 20132014-689 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 136-8 est ainsi modifié : a) Les I et II sont ainsi rédigés : « I. – Les contributions sociales sont calculées d’après la situation et les charges de famille du contribuable conformément aux articles 1...
