Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Mais si, ma chère collègue ! J’y viens ! C’est précisément parce qu’il est plus intéressant d’être spécialiste que les médecins sont moins nombreux à s’installer à la campagne ! Une spécialité est plus technique, plus rémunératrice et plus valorisante socialement. Car les valeurs de notre société ont changé ! Jadis, on choisissait la professi...

Cet amendement concerne l’apprentissage, dont nous savons tous l’utilité pour les jeunes, avec des taux d’insertion durable dans l’emploi très importants. Afin de favoriser les contrats d’apprentissage, nous proposons d’accorder une réduction de cotisations sociales de 500 euros par mois et par apprenti pour tous les recrutements effectués ava...

Notre amendement vient en complément. Une telle mesure prendrait effet dès la publication du texte législatif et s’appliquerait jusqu’à la fin de l’année 2015, pour permettre au dispositif annoncé par le Premier ministre de prendre toute son ampleur. On pourrait encore discuter longuement de la réduction des cotisations sociales en général. Ma...

Je ne comprends pas d’où viennent ces « 10 000 euros par an » ! Mon amendement vise à réduire les cotisations dues par les entreprises aux organismes de sécurité sociale pour l’ensemble de leurs salariés à hauteur de 500 euros par mois et par apprenti. La commission considère que la somme est trop importante. Dont acte. Mais d’où sort le chif...

Pour que je puisse retirer mon amendement, il faudrait que l’on m’explique en quoi le montant prévu est trop important, surtout par comparaison avec le dispositif voté à l’Assemblée nationale. Dans l’immédiat, j’ai plutôt l’intention de le maintenir. On peut avoir des aides ponctuelles. Elles peuvent être importantes parce qu’elles ne sont pas...

Nous sommes persuadés que les chômeurs de longue durée attendent un plan massif de création d’emplois dès maintenant. Si des mesures existent déjà – je pense au plan « zéro charge » ou au pacte de responsabilité –, elles se fondent sur l’idée selon laquelle les entreprises iront mieux et embaucheront si on leur donne de l’argent. Nous verrons ...

Il vise à rendre progressive la CSG, pour alléger la contribution des ménages aux revenus modestes. La CSG est une contribution efficace, à assiette large, qui s’applique aux revenus du travail comme à ceux du capital, mais de façon proportionnelle. Pour tous les téléspectateurs qui nous regardent – notre audience n’atteint certes pas celle de...

Dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité voulue par Jean-Marc Ayrault, des groupes de travail très intéressants se sont réunis, auxquels tous les partis politiques ont été associés, de même que les partenaires sociaux. Nous avons réfléchi à la possibilité d’instaurer une nouvelle fiscalité. Il n’y a pas eu de suite pour l’instant, mais...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir répondu par un certain nombre de chiffres, même si je n’ai pas tout compris. Vous avez dit que notre mesure ferait perdre de l’argent à l’État et en coûterait aux ménages. Il me semble pourtant que, si les ménages paient plus, l’État reçoit plus. J’ai dû perdre le fil, mais peu importe. J’ai...

L’écologisme, c’est aussi une grande idée. Elle a moins d’histoire, mais beaucoup d’avenir. Nous devons travailler ensemble à la construction de la fiscalité de demain. Une fiscalité socialiste ? Une fiscalité écologiste ? À chaque fois, on nous répond que cela coûte cher, que c’est compliqué, que les ordinateurs ont tourné et qu’il y aura des...

J’ai bien peur que les Français aient compris la même chose que moi. J’ai bien l’impression que, pour le moment, vous êtes les seuls à vous comprendre…

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 30, 31 et 32, ce qui permettra à M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État de s’exprimer sur les trois.

Si vous estimez que vous avez pété le feu, nous n’avons pas les mêmes critères d’analyse !

Pour nous, les aides aux entreprises doivent être suivies d’effets sur les investissements et l’emploi, et non nourrir les salaires et les dividendes des dirigeants. Nous souhaitons garantir une bonne utilisation des exonérations de charges. L’amendement n° 30 tend à instaurer une transparence en matière d’évolution de la masse salariale des 5...

M. Jean Desessard. Oui, mais si le Sénat était renouvelé à la proportionnelle en fonction des résultats des élections européennes, nous serions plus nombreux et vous seriez moins nombreux. Remettons les choses à leur place !

La commission et le Gouvernement m’ont convaincu que l’amendement n° 31 devait être retravaillé, car les dispositions proposées risquaient d’être invalidées. Je le retire donc. En revanche, je maintiens les amendements n° 30 et 32. Le fait que les informations visées soient déjà communiquées aux services fiscaux – c’est ce qui nous est objecté...

M. Jean Desessard. Tout ça pour ça, dites-vous. Je me suis quand même fait pas mal d’ennemis en peu de minutes.

Madame la secrétaire d'État, donnez-nous enfin un plan de travail et des objectifs. Le travail de réflexion que nous avons effectué en amont ne doit pas être jeté aux oubliettes année après année. Il faut qu’il reçoive une traduction politique !

Cet amendement a pour objet l’exonération des cotisations de la branche AT-MP. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, l’INRS, les principales branches d’activité présentant des risques avérés d’atteintes à la santé et de maladies professionnelles sont les secteurs du bâtiment et des travaux publics, la métallurgie, la chimie, le...

M. Jean Desessard. Il n’est jamais facile de présenter un amendement de repli : c’est accepter par avance que le bon amendement que l’on vient de présenter, qui ressemble en l’occurrence aux deux amendements défendus précédemment, n’emportera pas l’accord de l’assemblée, aussi convaincants qu’aient été nos arguments !