Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Cet amendement vise à maintenir, a minima, une partie des recettes de la branche AT-MP. Les cotisations en matière d’AT-MP sont composées de deux parties : une base, calculée sur les gains et rémunérations des salariés, et une partie forfaitaire, définie en fonction de la sinistralité. Cet amendement tend à garantir que la part du finan...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie une fois de plus pour les chiffres que vous nous présentez : bravo ! Ils nourrissent un débat technique intéressant. Malgré tout, j’ai du mal à comprendre le schéma global. Ce n’est pas nouveau : il faut m’expliquer longtemps !

Pourtant, à la différence de certains de mes collègues, qui tiennent à maintenir les choses en l’état, je ne suis pas opposé à un transfert des cotisations vers des taxes sur la consommation, ou sur l’énergie. Peu de mes collègues, sans doute, s’accorderont sur ce dernier point, qui est propre à notre positionnement. Nous sommes favorables à un...

Certes, nous nous étions investis dans cette réflexion, mais il est dommage – je le répéterai jusqu’à la fin de ce débat – que nous n’arrivions pas à percevoir les lignes directrices, les supports, les points forts de cette réforme, s’agissant notamment des cotisations sociales.

Le présent amendement a pour objet de supprimer la réduction du taux de cotisation pour la branche famille. Le taux des cotisations patronales pour la branche famille, qui était de 16, 75 % à l’origine de notre système de sécurité sociale, en 1946, a ensuite progressivement décru, jusqu’à atteindre 5, 4 % en 1991. Dans son rapport de mai 2013 ...

Lors de la présentation de la position du groupe écologiste au cours de la discussion générale, Mme Archimbaud et moi-même avions annoncé que, en l’état, nous ne pouvions pas voter ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Nous avions considéré en effet que les aides aux entreprises prévues n’étaient assorties d’auc...

Cet amendement s’inscrit dans la recherche d’une conditionnalité des exonérations que nous nous apprêtons à accorder aux entreprises. En l’espèce, il s’agit de réserver ces exonérations aux contrats de travail à durée indéterminée, aux CDI. Je rappelle que, selon le code du travail, « le contrat de travail à durée indéterminée est la forme nor...

Cet amendement a un petit air de « déjà entendu », puisqu’il ressemble beaucoup à l’amendement présenté tout à l’heure pas nos collègues du CRC : il vise à privilégier les contrats à temps plein. Néanmoins, avant de le présenter, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous poser une question, à laquelle vous n’êtes, bien entendu, pas oblig...

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez déclaré que la lutte pour les CDI ne pouvait pas passer par la fiscalité ni par les cotisations sociales. Cependant, force est de constater que la précarité augmente. Aussi, quelles sont les mesures que vous allez prendre ?

Nous avons naïvement proposé un certain nombre de mesures qui nous paraissaient intéressantes, mais vous nous avez répondu qu’elles n’étaient pas bonnes et que vous alliez en prendre d’autres, ou du moins c’est ce que j’ai cru comprendre. Je pourrais développer mon propos, mais je m’aperçois que j’ai atteint la limite de mon temps de parole et ...

Nous avons tous insisté sur la montée de la précarité, mais vous récusez toute mesure fiscale ou sur les cotisations sociales au bénéfice d’autres mesures. Monsieur le secrétaire d’État, j’y insiste, quelles sont ces autres mesures que vous allez nous proposer ? J’en reviens à mon amendement. Dans la logique de celui qu’ont défendu tout à l'h...

Il faudrait donc l’accepter, l’organiser même. L’autre solution est de lutter contre, mais comment ? Si l’on s’en accommode, comment fait-on pour que les gens vivent mieux en étant à temps partiel ou en CDD, notamment pour trouver un logement ? Il est important de noter que les femmes sont particulièrement touchées par cette précarité : elle...

… puisque la précarité touche davantage les femmes. Il faut donc soit lutter contre la précarité, soit trouver un dispositif améliorant le revenu des précaires. Monsieur le secrétaire d’État, pour conclure, je vous demande une nouvelle fois quelles mesures vous allez prendre pour faire en sorte que le CDI demeure la norme et ainsi enrayer la ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est une traduction du pacte de responsabilité, qui formalise l’objectif économique voulu par le Gouvernement : alléger le coût du travail pour...

Opposés aux allégements de charges sur les bas salaires, nous présenterons des amendements destinés à réduire les inconvénients de ces mesures ; en particulier, nous proposerons d’instaurer une conditionnalité en réservant les allégements aux postes en CDI ou à temps complet. Nous défendrons également une réduction des cotisations sociales de ...