Secteur de l'énergie

Ce n'est pas grave, madame la présidente, car nos collègues du groupe CRC et moi sommes pratiquement sur les mêmes positions : contre le libéralisme débridé dont fait preuve la majorité et pour des services publics sérieux et de qualité, qui ont d'ailleurs bien fonctionné jusqu'à maintenant. Nous sommes même partisans de les rendre européens ! ...

M. Jean Desessard. Cet amendement, identique aux deux amendements précédents, a été très bien défendu par M. Courteau et Mme Demessine.

Nous considérons, nous aussi, que la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel doit rester une entreprise publique. Par cet amendement, nous nous opposons donc à la filialisation - que permet l'article 11 - de cette activité, afin d'éviter le démantèlement du service public de proximité.

À présent, mon amendement et celui qui vient d'être présenté par M. Raoul ne sont plus identiques. Cela dit, ils s'inscrivent dans la même logique. Il s'agit en effet d'éviter le morcellement et le démantèlement des services publics du gaz, et je fais mien l'excellent argumentaire qu'a développé M. Raoul, préférant me réserver pour les explicat...

Cet amendement vise à préciser que le capital de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel issue de la séparation imposée à Gaz de France doit être entièrement public. Il s'agit d'un élément déterminant, compte tenu de l'importance du réseau de transport dans le bon fonctionnement du service public du gaz naturel.

M. Jean Desessard. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme c'est la coutume - mais c'est mérité ! -, je félicite la présidence et les services de la séance pour la bonne tenue de ce débat. Je remercie également M. le rapporteur et M. le ministre délégué à l'industrie pour leur ouver...

Au nombre de ces enjeux, et en tout premier rang, je citerai la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le réchauffement climatique. L'une et l'autre exigent que priorité soit donnée à la réduction et à la maîtrise de la consommation d'énergie. Un autre enjeu est la mise en place de nouvelles filières d'énergies renouvelables...

Si encore Suez les avait conviés à un colloque sur l'intérêt qu'il y aurait à construire un géant européen de l'énergie, nous aurions peut-être compris, mais qu'il n'hésite pas, alors qu'un projet de loi le concernant directement est en débat au Parlement, à emmener en jet privé des parlementaires assister à une finale de Coupe du monde, voilà ...

Ils feraient bien de regarder leur bulletin de salaire et de le diviser par cent avant de se permettre une telle réflexion ! Mais passons... En revanche, j'insisterai sur les avantages qu'apporte à un pays le fait que les gens bénéficient d'un emploi stable et d'une rémunération qui leur permet de vivre de leur travail. D'abord, c'est une gar...

J'ai attendu le dernier moment pour intervenir parce que j'espérais une réponse du ministre. M. Mercier lui a demandé quelles étaient ses intentions, lui laissant même la possibilité de ne pas répondre s'il n'était pas en mesure de le faire. Je souhaite, pour ma part, insister sur les questions qui se posent. Monsieur le ministre, avez-vous l...

Avec cet amendement, déposé par les sénatrices et le sénateur Verts, mais identique aux deux précédents, au demeurant très bien défendus par M. Reiner et Mme Demessine, respectivement pour le groupe socialiste et pour le groupe CRC, nous nous opposons à une baisse de participation de l'État de 70 % à un tiers dans le capital de GDF.

Les sénatrices et le sénateur Verts s'opposent à la privatisation de Gaz de France, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, M. le ministre et plusieurs membres de la majorité nous affirment qu'il faut changer d'époque - et donc privatiser GDF ! Ainsi, nous gagnerions en dynamisme et créerions un géant du gaz. Toutefois, ce « géant » me p...

L'amendement précédent, auquel celui que j'ai déposé est identique, a été remarquablement défendu, monsieur le président.

Je fais mienne la présentation de mon collègue Jean-Marc Pastor. Je n'aurais pas mieux défendu cet amendement.

Cet amendement tend à créer un haut conseil de la transition énergétique sous la responsabilité soit du Premier ministre tel qu'il existe actuellement statutairement, soit d'un Premier ministre chargé de l'environnement, comme l'envisagent certains candidats à l'élection présidentielle, ce dont je me réjouis. Il s'agirait alors d'une nouvelle d...

M. Deneux vient d'indiquer que, certes, il existe des organismes, mais qu'ils ne fonctionnent pas. Il a ajouté qu'il avait demandé à Mme Olin au mois de décembre dernier, c'est-à-dire voilà maintenant dix mois, de remédier à cette situation. Mme le ministre avait alors pris un engagement en ce sens. Or, aujourd'hui, mon cher collègue, vous for...

M. le ministre vient de nous dire qu'il tenait le rapport sur le facteur 4 à notre disposition, mais je voudrais obtenir un peu plus de précisions. Allons-nous le recevoir ? Allez-vous nous le présenter à un moment précis ? Pouvons-nous en disposer sur Internet ? Devons-nous nous inscrire sur une liste de diffusion ? Quoi qu'il en soit, c'est ...

Dans un contexte de fortes tensions structurelles sur le marché de l'énergie, il est inacceptable qu'un projet de loi portant sur le secteur de l'énergie ne propose aucune mesure volontariste en matière d'économie d'énergie. L'article 16 de la loi du 3 janvier 2003 précise, dans son titre III relatif au service public du gaz naturel, la teneur...

Cet amendement étant identique à celui qui a été excellemment défendu par mon collègue, je n'aurai que peu de chose à ajouter, sinon pour préciser qu'une analyse européenne sur l'énergie est vraiment nécessaire, non seulement pour la protection des consommateurs, mais aussi pour la défense de l'environnement.

Comme Jean-Marc Pastor à l'instant, je m'interroge : quelle Europe voulons-nous ? Voulons-nous une Europe des services publics ? Je tiens à prendre le temps de revenir sur la question de la modernité, répondant en cela à Mme Fabienne Keller qui, vendredi dernier, lorsqu'elle a retiré son amendement - c'est d'ailleurs pourquoi je n'ai pu interv...