Adaptation de la société au vieillissement

Aujourd’hui, un employeur qui ne veut pas confier à un accueillant familial le nombre de personnes prévues dans le contrat pendant une durée de quatre mois consécutifs est tenu soit de recommencer à verser la totalité du salaire à l’issue de cette période, soit de procéder au licenciement économique de l’accueillant familial. Il reste tout de ...

Je tiens préalablement à remercier Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois. Je lui ai posé hier une question précise au sujet d’une décision contraire aux directives européennes. Tenant parole, elle m'a répondu aujourd'hui même. J’en viens à l'amendement. L’alinéa 3 de l’article L. 232-6 du code de l’action soci...

Je suis entièrement d’accord avec les arguments de M. le corapporteur. Que le bénéficiaire de l’allocation soit informé et qu’il autorise les services d’aide à percevoir directement l’APA, c’est tout à fait normal ! Depuis le début de l’examen du texte, on cherche à rendre leur dignité aux personnes âgées, à promouvoir la citoyenneté, et là, d’...

Les salariés intervenant en emploi direct ont besoin de se reconnaître dans une identité professionnelle portée au niveau national, mais aussi de trouver dans leur environnement proche des lieux pour échanger et se rencontrer. Présents dans plus de trente départements, les relais assistants de vie visent précisément à permettre aux salariés int...

Par conséquent, je vous remercie de la justesse de vos propos d’hier et de la précision que vous venez d’apporter, madame la secrétaire d’État. J’ai bien compris que la réflexion n’était pas tout à fait mûre sur cette question des relais assistants de vie. Je retire donc mon amendement, mais je le représenterai en deuxième lecture dans le cadr...

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens offre une souplesse de gestion indéniable, dans un cadre pluriannuel à cinq ans, permettant aux gestionnaires de structures sociales et médicosociales d’appréhender plus sereinement l’exercice budgétaire. Il est aussi un outil efficace de prévision budgétaire pour l’autorité en charge de la tarifi...

Nous avons passé un temps fou à essayer de comprendre le sens d’un amendement. Après avoir émis un avis défavorable, la commission y est maintenant favorable. Ce n’est pas sérieux. L’amendement n° 59, qui est soutenu par des centres d’hébergement et des associations, a été en revanche examiné à toute vitesse, sans que l’on puisse y comprendre ...

Le présent amendement vise à clarifier et à simplifier le régime juridique des groupements de coopération sociale ou médico-sociale, les GCSMS. L’objectif est de créer les conditions d’un meilleur développement de ces outils. Ces groupements doivent permettre, notamment, la mutualisation d’équipements, de moyens techniques ou de personnel, l’o...

Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, l’évolution démographique que connaît notre pays bouleverse nos systèmes de solidarité traditionnels et appelle à trouver des solutions nouvelles pour renforcer la solidarité envers une partie grandissante de la population en perte d’autonomie. Le Japon doit d’ores et déjà faire face à ce p...

Après la saison 1, voici la saison 2 : un amendement de repli par rapport à celui que je viens de présenter ! Mes chers collègues, je conçois que la mise en place par voie d’amendement d’une monnaie complémentaire à l’échelon national puisse poser un certain nombre de problèmes techniques.

C’est pourquoi le présent amendement vise à laisser un an au Gouvernement pour étudier la question, avant de remettre ses conclusions au Parlement, sous la forme d’un rapport. Le Gouvernement devra examiner les systèmes existants dans les autres pays et se pencher sur les modalités pratiques d’émission et de gestion des titres de ces monnaies,...

Je vous remercie, monsieur Cardoux, de votre demande de précisions. Si notre amendement vise à créer une monnaie, il ne s’agit pas d’émettre des billets ni d’instituer de nouvelles banques. Le système se rattacherait à ce que l’on appelle les systèmes d’échanges locaux, qui ne relèvent pas du troc en tant que tel, mais sont des services d’act...

En résumé, cet amendement vise à mettre en place un mécanisme nouveau, qui n’a pas de rapport avec la monnaie telle qu’on la connaît, qui ne va pas à l’encontre des activités salariées, mais qui correspond à un système organisé de services bénévoles, qui met en relation les personnes concernées. Cela étant, je le retire.

L’article 35 constitue une réelle avancée dans la reconnaissance du rôle des aidants, dans la mesure où il mentionne formellement leur existence dans le code de l’action sociale et des familles. En effet, 80 % des personnes qui viennent en aide à une personne âgée sont issues de la famille et sont donc des aidants familiaux, tandis que les 20 %...

Cet amendement vise à assurer aux proches aidants la possibilité de faire valoir leur expérience quotidienne via la validation des acquis de l’expérience, ou VAE. En effet, l’aide apportée aux personnes âgées est une compétence à part entière qu’il faut reconnaître. Le temps passé à aider une personne en perte d’autonomie doit être consi...

Non, je le retire, monsieur le président, de même que l’amendement n° 68. Vous m’avez convaincu, monsieur le corapporteur !

Le congé de soutien familial s’adresse aux salariés en mesure de justifier une certaine ancienneté dans l’entreprise et souhaitant suspendre leur contrat de travail pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Il s’agit d’un congé de droit non rémunéré pour le salarié qui en fait la demande. Tout en maintenant l’...

Mme la secrétaire d’État a parfaitement répondu à M. Vasselle. J’ajouterai que cet amendement répond à une très forte demande de personnes souhaitant mener de front leur activité professionnelle et leur rôle d’aidant.

Plutôt que de quitter l’entreprise, mieux vaut que le salarié pivot que vous évoquez prenne un congé partiel et qu’il continue de faire bénéficier la TPE de son expérience. L’amendement précédent rendait justement possible cette continuité, raison pour laquelle je ne reçois pas votre argument.

Cet amendement vise à rétablir l’article 37 du projet de loi, supprimé par notre commission des affaires sociales, qui instaurait une expérimentation du « baluchonnage », un dispositif d’inspiration québécoise consistant à offrir un remplacement aux aidants à des fins de répit. Nos corapporteurs ont proposé la suppression de cet article, car il...