Adaptation de la société au vieillissement

M. Jean Desessard. Je ne voudrais pas prolonger les débats trop longtemps, étant donné que nous sommes très nombreux dans l’hémicycle et que nous sommes pressés de retourner animer des réunions publiques dans le cadre des élections départementales…

M. Jean Desessard. Mais je vais soutenir des candidats dans la France entière ! Je me contenterai de la métropole d’ici à dimanche, car je n’aurai pas le temps d’aller plus loin.

M. le rapporteur Labazée a réclamé un éclairage sur cette question, or je ne l’ai pas vu. Ou alors il s’agissait d’une petite veilleuse…

J’ai pourtant parfaitement entendu M. le rapporteur réclamer un éclairage à Mme la secrétaire d’État sur les raisons de ce délai supplémentaire. Je m’attendais donc à une explication logique portant, au choix, sur les besoins de caler le dispositif, d’associer telle ou telle personne ou d’attendre les financements. M. le rapporteur pour avis ...

(M. Yves Pozzo di Borgo s’exclame.) Si, en tant qu’écologiste, madame la secrétaire d’État, je me félicite du fait que vous n’utilisiez pas beaucoup d’énergie pour l’éclairage

Pour ma part, j’ai besoin de plus d’explications, car l’éclairage m’apparaît un peu restreint… §, j’aimerais quand même que nous obtenions des explications un peu plus satisfaisantes.

M. Jean Desessard. Si c’est pour les systèmes informatiques, il y a un an pour l’aller et un an pour le retour…

Les centres locaux d’information et de coordination sont, depuis 2001, au cœur des services aux personnes âgées. Ancrés sur tout le territoire, ils constituent des réseaux indispensables pour l’autonomie. Ces lieux fédèrent les acteurs locaux, informent les personnes concernées, facilitent leurs démarches et peuvent aussi élaborer des plans d’a...

De la même façon qu’avec l’amendement n° 70, nous proposons, via cet amendement, d’appuyer davantage les politiques de l’autonomie sur les CLIC. Ces centres assument une mission essentielle auprès des retraités, des personnes âgées et des aidants familiaux, et pourtant ils sont très inégalement répartis sur le territoire national. Par e...

Face à ce constat, les écologistes proposent de préciser, voire d’élargir, les missions des CLIC, afin que ces structures puissent couvrir tous les départements de notre pays. Pour constituer ce maillage renforcé du territoire, le Gouvernement est invité, par cet amendement, à étudier les moyens de financement complémentaires susceptibles d’êt...

M. Jean Desessard. Monsieur le corapporteur, je vous remercie des précisions que vous m’apportez quant au travail mené, dans ce domaine, en Haute-Loire.

En réalité, nous ne demandons pas la généralisation absolue des CLIC : nous proposons simplement la publication d’un décret, afin d’éclaircir la question. Toutefois, j’ai bien compris ce que la rédaction de cet amendement peut avoir d’ambigu. En conséquence, je le retire, monsieur le président.

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, les écologistes se félicitent de ce projet de loi. Face au bouleversement démographique à venir, le texte comporte une série de mesures concrètes et transversales pour appréhender les thématiques liées à l’autonomie. Cela a été dit, la revalorisation de l’APA constitue indéniablement un poi...

Cependant, pour obtenir la note AAA, deux points complémentaires étaient indispensables. Premier point, il aurait fallu annoncer de prochains rendez-vous au Parlement. Nous l’avons bien vu, et les rapporteurs ont su le traduire, avec humour et dynamisme : des difficultés techniques demeurent et des ajustements sont nécessaires. Sur un ensemble...

Cet amendement vise à étendre les missions des CLIC. En effet, les compétences de ces centres peuvent aisément être étendues aux personnes de moins de soixante ans et aux handicapés. Les thématiques dont il s’agit sont proches de leurs attributions actuelles.

Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement, d’ici à un an, un rapport permettant d’étudier la possibilité d’élargir les missions des CLIC. Néanmoins, je l’ai bien compris, se fait jour une volonté de travailler cette question dans son ensemble, sans nécessairement imposer dès à présent la rédaction d’un ra...

Cet amendement a pour objet de sécuriser l’agrément délivré par les conseils généraux aux accueillants familiaux. Ceux-ci sont en effet tenus d’établir un contrat les liant avec la personne qu’ils accueillent à leur domicile. Ce contrat comprend un certain nombre de clauses, notamment sur les conditions d’accueil et la rémunération. L’agrémen...

Par cet amendement, il s’agit de libérer des places en établissement, en développant les accueils dits « médicosociaux » de personnes dépendantes ou en difficulté, incapables de vivre de manière autonome, mais qui ne relèvent pas forcément de la notion légale de handicap. Nous proposons de donner la possibilité aux accueillants familiaux agréé...

L’objet de cet amendement est d’éviter tout risque de requalification du contrat d’accueil de gré à gré des accueillants familiaux en contrat de travail. Comme vous le savez, cette requalification est assortie de l’application intégrale du code du travail, risque important pour les personnes accueillies. Pour parer ce risque, il est proposé q...

Je ne veux pas gâcher l’ambiance pour les quarante-huit prochaines heures, mais je ne voterai pas cet amendement… En effet, je trouve que la disposition qu’il vise à inscrire dans le projet de loi entre dans des détails qui, franchement, ne sont pas du domaine de la loi. Que l’on insiste sur la prévention, j’y suis très favorable ; mais elle f...