Adaptation de la société au vieillissement

Je veux bien croire que j’aie un esprit créatif, je remercie Mme la secrétaire d’État de l’avoir fait remarquer. Je préfère d’ailleurs avoir un esprit créatif qu’un esprit routinier ! Toujours est-il que je n’ai guère fait preuve de créativité en ce qui concerne les innovations apportées à l’article 37, sauf peut-être pour l’extension du « bal...

Je comprends que l'objectif de cet amendement est de permettre à des personnes de quitter temporairement leur lieu de vie habituel et de pouvoir être accompagnées durant leur séjour par un proche aidant, ce qui peut être difficile lorsqu'il y a un changement de département ou de région.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France connaîtra d’ici à 2035 un important vieillissement en raison de l’arrivée progressive à l’âge de soixante ans des générations du baby-boom et de l’accroissement de l’espérance de vie. Les personnes de soixante ans et plus représenteront ainsi 31 % de la populatio...

Mon amendement est quasi identique à celui que vient de présenter Mme Schillinger. Je me rallie à son excellent argumentaire. Il faut donner un rôle important aux CLIC.

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser le dispositif de l’article, de manière à s’assurer que la décision de la personne âgée est bien prise en considération. Cependant, je vois qu’un accord commence à se dessiner autour de l’amendement présenté par Mme la secrétaire d'État, et je tiens à m’y associer. Aussi, je n’insisterai pas sur l’ame...

L’article 2 comporte un rapport annexé de 386 alinéas qui explicite les principaux objectifs du présent projet de loi. Notre amendement vise à affirmer la nécessité de placer l’humain au cœur des politiques en faveur de l’autonomie. Aider une personne âgée ne se résume pas uniquement à lui prodiguer des soins et à l’assister dans son quotidien...

M. Jean Desessard. Il ne suffit pas d’avoir un grand cœur, il faut aussi en donner des preuves !

On ne saurait considérer l’aide à domicile comme une simple intervention technique. C’est l’occasion d’une rencontre entre deux êtres humains, et le temps consacré à l’échange est aussi important que celui des soins. La convivialité et la chaleur humaine comptent beaucoup pour la personne âgée. Il faut affirmer la volonté d’en tenir compte auta...

Je remercie le Sénat du vote qu’il vient d’émettre en cœur sur mon précédent amendement ! L’amélioration de l’accès aux technologies de l’autonomie doit s’accompagner d’une réflexion plus globale afin de définir un cadre éthique garantissant la qualité des réponses apportées aux besoins des personnes, dans le respect de leur dignité et de leur...

Madame la rapporteur pour avis de la commission des lois, vous avez déclaré que les directives européennes fixaient le délai de rétractation à quatorze jours. Si nous prenions une décision contraire aujourd’hui dans la loi, quelle est l’instance qui pourrait l’invalider ?

Il faut maintenir cet article dans le projet de loi, pour permettre à ces personnes qui ont longtemps travaillé dans notre pays d’acquérir la nationalité française. Madame di Folco, je ne partage pas votre vision, puisque, en l’espèce, c’est l’âge qui est le critère d’application de la mesure. Parfois, il y a deux paramètres, mais là, il n’y a...

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information évaluant le coût et les bénéfices, financiers et sociaux, d’une élévation du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire, ou CMU-C, au niveau des ressources de...

M. Jean Desessard. J’essaie de formuler une réponse qui ne soit pas trop désagréable à l’égard de Mme la secrétaire d’État…

Madame la secrétaire d’État, la question n’est pas de savoir si nous avons déjà déposé un amendement similaire pour demander un rapport. La vraie question, à laquelle j’aurais aimé que vous répondiez, est de savoir pourquoi ce rapport n’a toujours pas été rendu ! La façon dont vous nous avez répondu est plutôt vague, puisque vous nous avez dit ...

Toutefois, ce n’est pas ce que j’ai compris en écoutant l’avis que vous nous avez donné et je vous en remercie. Je pense qu’il est bon de clarifier les choses, en insistant sur la nécessité de ce rapport. Vous nous avez dit que le Gouvernement attachait de l’importance à ce rapport. Nous réaffirmons, quant à nous, notre volonté de l’obtenir : ...

L’objet de cet amendement est de demander au Gouvernement la remise d’un rapport, dans un délai de six mois, sur le coût et les modalités de la mise en place d’un droit d’option entre le maintien de l’allocation aux adultes handicapés, AAH, et l’obtention de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA. En effet, de nombreuses personne...

Ce que dit, me semble-t-il, Mme la secrétaire d’État, c’est que les services spécifiques ne doivent pas être gérés par le syndic ou le syndicat des copropriétaires, parce que cela entraîne des charges supplémentaires que certains résidents ne peuvent pas assumer. Si telle est bien la position de Mme la secrétaire d’État, je la soutiens. Je ne ...