Croissance activité et égalité des chances économiques

M. Jean Desessard. Mme Lienemann a très bien exposé ce que je souhaitais dire. Certes, nous pourrions discuter de ce qu’est exactement l’écosocialisme…

Nous sommes perplexes ! M. le ministre vient de nous donner un avis de sagesse, et je l’en remercie. Du reste, il avait émis le même avis de sagesse positive devant l’Assemblée nationale. Toutefois, Mme la corapporteur nous explique, elle, que cette disposition entrera en application le 1er septembre 2015. Si ce dernier point est confirmé, nou...

Cet amendement tend à préciser la rédaction de l’article 1er quater, qui est relatif à l’open data dans le domaine des transports terrestres. La commission spéciale, sur l’initiative de notre rapporteur, a élargi le champ des informations transmises aux usagers aux horaires constatés et aux tarifs, ce qui nous paraît une avancée ...

Aux termes de l’article 2, en dessous d’un certain seuil kilométrique, les liaisons d’autocar libéralisées par le projet de loi devront faire l’objet d’une déclaration à l’ARAFER, ce qui permettra d’éviter de faire de la concurrence aux lignes de bus des agglomérations ou des départements. Un long débat a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a été qualifié de « fourre-tout », de « catalogue de mesures », de « liste de courses » du Gouvernement : les adjectifs ne manquent pas dans la presse pour qualifier un texte volumineux, qui vise de très nombreux sujets, et dont la cohérence globale fait l’objet ...

Cela étant, on reproche souvent aux textes dont nous débattons dans cet hémicycle d’être seulement des outils de gestion, des projets technocratiques. Il faut le reconnaître, ce n’est pas le cas de votre projet de loi, monsieur le ministre, qui esquisse une idéologie. Ce texte repose sur une idée simple – je n’ai pas dit simpliste : notre pays...

Si le travail de nuit est très fortement limité, c’est parce qu’il a une incidence avérée sur l’espérance de vie. Des ajustements doivent nécessairement être faits, mais il existe des garde-fous légitimes dont le projet de loi que nous examinons prévoit de s’affranchir. Cette volonté de libéralisation est renforcée par la majorité sénatoriale...

Et, vous l’avez d'ailleurs dit, vous assumez parfaitement ! La majorité sénatoriale a ainsi adopté en commission une série d’amendements, visant notamment le travail du dimanche, et qui vont encore plus loin que la version votée à l’Assemblée nationale. Le texte contient un nombre important de demandes pour légiférer par ordonnances. Cette man...

… et les écologistes en demandent le retrait du texte. Pour ce qui concerne le permis de conduire, le projet de loi prévoit des avancées : en supprimant la durée minimale de vingt heures de conduite avant le passage de l’examen, en ouvrant la possibilité d’établir des contrats avec des auto-écoles en ligne et en interdisant la facturation de f...

L’article 64, qui prévoit un rapport annuel d’information sur les retraites chapeaux, et l’article 64 bis, qui encadre celles des mandataires sociaux dirigeants, vont dans le bon sens. Nous y sommes favorables. À partir de l’article 71, le projet de loi aborde une autre dérégulation, celle du droit du travail. Il est prévu d’augmenter l...

Quant au travail de nuit, les risques qu’il fait encourir sont connus : désadaptation et isolement social, professionnel et/ou familial, probabilité plus élevée de cancers, notamment du sein et colorectal. Je n’invente pas ces effets, ils sont écrits en toutes lettres sur le site du ministère du travail ! Si le Gouvernement est prêt à mettre e...