Croissance activité et égalité des chances économiques

Aujourd'hui, en France, 70 000 hectares de terre agricole disparaissent chaque année, soit un département entier tous les huit ans. Ce chiffre dramatique s’explique notamment par le bétonnage des périphéries urbaines, avec l’installation de nombreuses grandes surfaces, accompagnées de vastes parkings. La construction d’aires de stationnement s...

L’obligation d’arrêter le moteur, disais-je, permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En commission spéciale, madame la corapporteur, vous avez indiqué privilégier la prévention à l’instauration de nouvelles normes. Malheureusement, dans le domaine des atteintes à l’environnement – comme dans d’autres domaines d’ailleurs –, bi...

Vous le voyez, ce n’est pas rien ! D’ailleurs, je suis certain que vous partagez ce constat, mes chers collègues. Encore faut-il passer aux actes… Mais, je ne voudrais pas préjuger du résultat !

Les conséquences dramatiques que je viens d’évoquer nous interpellent et nous poussent à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver nos espaces agricoles, qui font partie de la richesse de notre pays. Il faut bien faire quelque chose. Aujourd'hui, nous vous proposons d’intégrer les parkings au bâti commercial. En d’autres termes, le...

Cet aménagement indispensable ne nous semble pas trop lourd à supporter financièrement pour les entreprises. §C’est le prix à payer pour que les terres agricoles ne disparaissent pas ! En commission spéciale, Mme la corapporteur a émis un avis défavorable sur cet amendement, arguant – je ne résiste pas au plaisir de le rappeler ! – qu’il ne fa...

Les cars, ceux de tourisme par exemple, sont bien concernés par le dispositif de mon amendement. Il est vrai que les autocars laissent souvent leur moteur allumé pour maintenir la climatisation en été ou le chauffage en hiver. Il serait nécessaire de concevoir un système de chauffage ou de climatisation qui fonctionnerait autrement.

Dans la même logique que celle que j’ai soutenue à l’article 10 bis, cet amendement vise à préserver les terres agricoles face à la « bétonnisation » commerciale. Il s’agit d’exiger un avis conforme de la CDPENAF – commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers – pour autoriser tout projet de créatio...

Mon amendement vise les véhicules à l’arrêt, par exemple lorsqu’ils stationnent. Il ne concerne donc pas ceux qui sont coincés dans un embouteillage, car on peut considérer qu’ils roulent tout de même. Chers collègues, n’avez-vous jamais vu de voitures stationnées dix, quinze ou vingt minutes ?

Si ce délai de cinq minutes figure dans mon amendement, c’est pour éviter que des automobilistes qui stationnent vingt ou trente secondes pour attendre une personne ne soient verbalisés. Son objet est d’interdire cette pratique, de montrer qu’elle n’est pas souhaitable. L’idée n’est pas de verbaliser les gens, mais de les inciter à adopter un c...

(Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) Mes chers collègues, nous nous entendons très bien avec les socialistes de la capitale sur un certain nombre de dossiers !

M. Jean Desessard. Mais si ! Dans la mesure où je n’ai pas compris tous les éléments du débat, je pensais que je pourrais lever la main discrètement au moment du vote, mais un scrutin public a été demandé : il faut donc que je me détermine.

Il n’est peut-être pas de saison d’apporter un soutien inconditionnel au Gouvernement, nous attendrons peut-être le moment propice… Pour l’heure, j’essaie de comprendre les termes du débat. La procédure de l’injonction structurelle est engagée lorsque l’on constate un abus, …

… par exemple, si une entreprise occupe une position dominante qui lui permet de dégager des marges élevées au détriment des consommateurs. Je pense avoir compris ce point. M. le rapporteur et M. le ministre estiment tous les deux qu’il faut lutter contre ces situations. M. le ministre s’en remet à l’Autorité de la concurrence, quitte à intro...

… nous avons conservé des relations et j’aurais donc tendance à pencher du côté de M. le ministre. Cependant, l’argumentation de M. le rapporteur me paraît a priori plus sensée, dans la mesure où la démarche préconisée est plus constructive et plus logique – le contradictoire est organisé dès la phase du rapport.

Monsieur le ministre, si vous pouviez me démontrer que votre démarche est meilleure – l’Autorité de la concurrence assène un bon coup et ensuite intervient le contradictoire -, je voterais volontiers votre amendement. Pour le moment, je dois avouer que je suis plus séduit par l’argumentaire de M. le rapporteur.

Si je comprends bien M. le ministre, il existe de nouvelles lignes et il ne faut pas perdre de temps : on verra donc plus tard pour les contraintes d’accessibilité des personnes handicapées. De vos propos, monsieur le ministre, j’ai cru comprendre qu’il fallait d’abord envisager l’installation des lignes et leur expérimentation, l’actualisation...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 3 bis A, qui autorise le Gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour créer un établissement public visant à la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Les arguments en faveur de ce canal sont connus : l’intérêt de relier les canaux desservant la mer du Nord, les créations d’emploi, l...

Je serais bien resté silencieux, mais, comme la balance penche trop d’un côté, il faut que je fasse modestement contrepoids. Nous ne sommes pas opposés par principe au projet de canal Seine-Nord Europe – nous avons des discussions –, mais nous souhaitons qu’il donne lieu à un débat spécifique, car certaines questions ne sont pas résolues. Mme...

On n’engage pas de grands travaux en considérant un chantier isolément ; il faut comparer chaque projet avec les autres solutions possibles. Des grands chantiers différents de celui qui nous est proposé aujourd’hui mériteraient peut-être d’être examinés, voire privilégiés, dans une perspective d’aménagement du territoire. En outre, nous n’avon...

Cet amendement vise à rétablir un article supprimé par la commission spéciale. Nous proposons que, sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant une métropole ou y menant, une de ces voies puisse être réservée, aux heures de forte fréquentation, à la circulation des véhicules les plus sobres et les moins polluants, des trans...