Croissance activité et égalité des chances économiques

Je voterai cet amendement du groupe CRC. Demande-t-on la même chose aux parlementaires ? Cette exigence de respect de la déontologie ayant été formulée une fois, il est en effet déplacé d’inscrire dans la loi cette liste d’interdictions. Par ailleurs, que signifie la formule qui figure à l’alinéa 31 : « l’acceptation par un conseiller prud’hom...

Étant donné l’heure tardive, je réserve mes arguments pour le projet de loi sur le dialogue social. Puisque vos amendements déposés dans le cadre du présent texte ne seront finalement pas retenus par l’Assemblée nationale, vous les présenterez de nouveau à ce moment-là. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler. Je précise seulement que je ne ...

Le texte prévoit la possibilité pour le défenseur syndical d’exercer des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale et de bénéficier du secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Ce rôle central donné au défenseur syndical...

Il peut, dans sa manière de conduire la défense, commettre une omission ou une faute qui entraînera des frais. Dans ce cas, à défaut d’assurance, le défenseur syndical peut se trouver attaqué. Selon moi, la question de l’assurance prise en charge par la structure syndicale reste donc posée. Le dossier n’est sans doute pas mûr, mais je maintien...

Cet amendement porte sur la philosophie même qui anime nos politiques et notre vision de l’économie. Aujourd’hui, les analystes, les chercheurs et les intellectuels dans le domaine de l’économie sont, dans leur écrasante majorité, des économistes « orthodoxes » : ils considèrent que les agents économiques se comportent de façon rationnelle, ma...

Je cède à l’argumentaire de Mme la secrétaire d’État et je le retire, monsieur le président.

L’article 54 vise à permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, de percevoir une rémunération lorsqu’elle coopère avec ses homologues étrangers et de procéder à l’examen de conformité du matériel destiné à l’export. Or l’ASN est une autorité indépendante et doit, à ce titre, être au-dessus de tout soupçon puisqu’elle est chargée de donn...

Je reconnais la qualité du travail de contrôle de l’ASN. C’est précisément la raison pour laquelle je souhaite qu’elle demeure une haute autorité indépendante, qu’elle se cantonne à ce rôle-là et que, précisément, elle ne participe pas à des études portant sur des marchés. L’ASN n’est pas un bureau d’études ! Un bureau d’études est toujours un ...

M. Jean Desessard. Je maintiens mon amendement, monsieur le président, car je ne suis pas à géométrie variable !

Il s’agit là d’un amendement de repli. Si l’ASN doit vérifier la conformité des équipements nucléaires destinés à l’export aux normes de sûreté françaises, nous estimons qu’elle doit a minima examiner aussi les conditions de sécurité dans lesquelles ces installations sont implantées dans le pays d’accueil. Des équipements français, même...

Les articles 62, 62 bis et 63 prévoient que les grands stades de plus de 15 000 places pourront déroger aux règles actuelles d’affichage publicitaire. En d’autres termes, pourront désormais être présents dans ces stades des panneaux de plus de douze mètres carrés, lumineux et même vidéo, pour que le public ne rate pas une image des diffé...

Si vous voulez voir des publicités, vous n’êtes pas obligés d’aller assister à un match, mes chers collègues !

D’autres peuvent le vouloir, en revanche ! Les publicités sont déjà partout, dans les rues, dans les transports, dans les médias. Il est impératif de préserver des espaces libérés d’elles. L’argument financier utilisé pour défendre l’article 62 n’est pas non plus recevable. À ce compte-là, l’éducation nationale a aussi besoin de moyens.

Le présent article s’inscrit dans une logique de marchandisation permanente des lieux de vie communs, marchandisation que les écologistes condamnent. Enfin, les grands stades sont aussi des œuvres architecturales majeures. Voyez le Stade de France ou le nouveau Stade Vélodrome : ce sont de véritables œuvres d’art, élaborées comme telles. Imagi...

Je doute que les architectes qui ont longuement travaillé à la conception de ces stades soient d’accord avec ces dispositions. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, mes chers collègues, la suppression de l’article 62, comme nous vous proposerons celle des articles 62 bis et 63.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les deux amendements que j’ai précédemment présentés relatifs à la publicité des stades. Je ne peux qu’approuver l’argumentation de ma collègue du groupe CRC sur la pseudo-gratuité de la publicité : on a l’air de considérer que la publicité est gratuite, mais il y a bien quelqu’un qui la paie ! Son c...

Le présent amendement vise à prévenir la fraude et l’optimisation fiscales, qui coûtent à la France entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année. L’optimisation fiscale est le fait de grandes entreprises, mais aussi de cabinets de conseil réalisant des montages complexes en vue de permettre à des particuliers ou à de petites et moyennes entre...

Reste que la frontière est ténue, et que nous devons veiller à son étanchéité en renforçant les sanctions.

Dans cet esprit, nous proposons que l’incitation à la fraude fiscale soit punie de la même peine que l’incitation à attenter à la vie ou à commettre des vols ou des destructions, soit cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La sanction doit être dissuasive si nous voulons qu’elle soit suivie d’effets !

J’appuie la position de Mme la rapporteur, qui nous a expliqué que l’abrogation de la loi du 14 mai 1948 visait à satisfaire une demande européenne. Pourquoi donc un écologiste s’intéresse-t-il à cette question ? Parce que, pour lui, notre avenir économique passe par des produits et des services de qualité non seulement dans l’alimentaire, mai...