Croissance activité et égalité des chances économiques

M. Jean Desessard. J’apprécie les propos mesurés de Mme Bricq, mais je rappelle les références des rapports parlementaires : Migaud en 2009, Bocquet – c'est du sérieux !

Nous savons très bien que l’évasion fiscale est un grand problème pour la France. La perte de ressources qu’elle représente est considérable. On nous demande de développer les entreprises. Soit ! Mais si certaines jouent le jeu et font très correctement leur déclaration, ce n’est pas le cas pour d’autres. Que se donne-t-on, alors, comme moyen p...

J’interviens afin d’être certain de bien comprendre nos débats. L’amendement du groupe CRC consisterait à permettre aux salariés de profiter des dividendes annuels liés à leur épargne salariale. Cela me paraît tout à fait logique ! Imaginez que l’on annonce aux patrons qu’ils ont des dividendes mais qu’ils ne peuvent pas les toucher avant dix ...

C’est une étrange idée que d’empêcher des personnes en difficulté – je n’affirme pas pour autant qu’elles doivent obligatoirement débloquer leurs dividendes – d’être associés à la bonne santé de leur entreprise et à ses activités.

Je suis d’accord avec vous, il ne faut pas les confondre, mais à quoi comparer l’épargne salariale ? Ce n’est pas un salaire, ce n’est pas de l’actionnariat, c’est…

Lorsque vous épargnez, vous avez en général la possibilité de retirer les sommes épargnées quand vous le désirez ou quand vous en avez besoin !

Nous sommes d’accord : ça dépend de la forme d’épargne. Si j’ai bien compris les propos du groupe CRC, ça dépend ; vous, vous dites : ça ne dépend pas, ça doit obligatoirement…

M. Jean Desessard. Prenez la parole si vous souhaitez apporter des explications. Cela ne me dérange pas d’être interrompu. Il faut simplement que je puisse ensuite aller jusqu’au terme de mon propos. Mais, en l’occurrence, ça tombe bien : j’avais terminé !

Il est intéressant de voir surgir dans le projet de loi Macron des suggestions qui n’apparaissent pas dans les débats sur l’hôpital, où nous restons alors dans les schémas traditionnels, avec des discussions sur les moyens de développer le secteur de la santé. Le dispositif en cause soulève une autre question : peut-on toujours concevoir la sa...

Elle a souligné combien nous étions excellents, combien notre savoir-faire était intéressant… Elle a rappelé que nous étions engagés dans des projets, au Vietnam ou ailleurs. Elle a vanté la qualité française. C’est bien ! Sur tous ces points, nous sommes d’accord avec elle. À l’écouter, nos médecins, qui sont brillants, vont aller au Vietnam,...

Certes, pour la promotion de la France, il est très intéressant d’envoyer nos médecins brillants à l’étranger. Mais, dans le même temps, la France est en train de supprimer beaucoup d’instituts français à l’étranger.

Il faudrait donc savoir ce que l’on veut pour l’image de la France ! Monsieur le ministre, puisque vous dites vouloir développer l’excellence française, êtes-vous prêt à mettre un terme au numerus clausus qui caractérise la formation des médecins et des infirmières ?

Je ne nie pas l’intérêt de créer des filiales à l’étranger pour développer un savoir-faire et transmettre notre expérience. Mais allez-vous former suffisamment de médecins et d’infirmiers dans les prochaines années pour faire face à la fois aux besoins existant en France et aux besoins que fait naître la création de ces filiales dotées de la q...

M. Jean Desessard. Et on n’est même pas sûr que le général de Gaulle soit d’accord...

M. Jean Desessard. C’est très bien expliqué, mais l’histoire des lapins, je n’ai pas compris…

M. Jean Desessard. Si j’ai bien compris, les salariés détenant de l’épargne peuvent investir dans des sociétés immobilières, qui sont destinées au logement social.

C’était une plaisanterie ! En réalité, ces sociétés vont rechercher le plus large profit, et l’épargne salariale ainsi investie favorisera la rentabilité maximale plutôt que l’achat ou la vente d’immobilier. Il faut vraiment que l’on m’explique : on se plaint des prix trop élevés des logements, on dit qu’il faut favoriser l’accession au logemen...

Monsieur le ministre, nous sommes ici au cœur d’un important débat, et nous serions heureux que la réalité soit telle que vous la voyez : qu’à travers le monde, les entreprises veillent au bonheur de leurs salariés ; qu’elles aient pour seul but de fabriquer de bons produits ; qu’un contrôle qualité, exercé à tous les niveaux, assure le respect...

… qui, pour bénéficier d’un taux de rémunération très élevé, organisent une nouvelle précarité sociale, méprisent l’environnement et négligent parfois franchement la qualité des productions vendues ? Bien entendu, certaines entreprises sont respectueuses des salariés, du produit fini et de l’environnement. Mais d’autres ne recherchent que la r...

Peut-être partez-vous du principe suivant : certains fonds de pension américains et britanniques disposent d’une force considérable. Mobilisons l’épargne française, mobilisons les fonds des particuliers français qui représentent une grande masse financière, mobilisons les fonds des entreprises et, ainsi, créons des sociétés d’investissement à m...