Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous adresser des remerciements : c’est la première fois que, sur des sujets économiques, le Sénat et, en tout cas, les écologistes du Sénat auront la primeur de la décision sur une proposition du Gouvernement. D’habitude, en effet, de telles dispositions sont soumises en premier à l’Assemblée nationale.

C’est vrai ! La presse sait toujours tout avant nous, même lorsque nous n’avons pas encore voté ! Cet amendement vise à mettre en œuvre l’une des mesures annoncées il y a une semaine par le Premier ministre afin de soutenir l’investissement. Il s’agit d’un crédit d’impôt permettant aux entreprises de « suramortir » de 40 % leurs investissemen...

Nous sommes opposés à votre amendement, monsieur Karoutchi. J’en profite pour dire que, à nos yeux, la réflexion sur la TVA sociale mérite d’avoir lieu. Madame Bricq, vous vous êtes réjouie de la baisse des prix des produits alimentaires. Je ne suis pas sûr qu’il faille toujours se réjouir de la baisse des prix. Cette baisse peut avoir un coû...

Ce qui pose vraiment problème, surtout dans les grandes villes, ce ne sont pas les prix des produits alimentaires, c’est la part croissante du loyer dans le budget des ménages, et c’est sur ce point qu’il faut rapidement trouver une solution.

L’article 27 prévoit d’étendre le dispositif du certificat de projet à la région d’Île-de-France. Par ce document, le préfet de département s’engage auprès du porteur de projet sur les procédures auxquelles le projet sera soumis et sur les délais dans lesquels les décisions relevant de la compétence de l’État seront rendues. Il s’agit là encore...

Nous voulons tous favoriser la création d’emplois, mais si nous ne sommes pas attentifs à l’environnement, il y aura un effet boomerang ! On ne peut pas continuer à engendrer des pollutions, à ne pas respecter les Grenelle de l’environnement. Dans les colloques, on s’engage à faire attention à l’environnement, à préserver les terres agricoles,...

Cette suggestion est si sympathique que je serais tenté de l’accepter, mais la notion de développement durable recouvre à la fois le champ économique, la promotion de la cohésion sociale et la préservation de l’environnement. Le développement durable n’est en aucun cas exclusif de l’activité économique. La définition même de ce concept m’empêch...

L’intervention de M. Patriat me permettra d’être bref. M. le ministre a bien expliqué qu’il n’y avait pas de raison que les délais de recours soient plus longs pour certains projets d’installations, notamment pour les éoliennes, alors qu’il a été dit qu’un délai de deux mois était suffisant. Il faut être cohérent !

Notre collègue Alain Richard a très bien expliqué comment le dispositif de cet article constituait une restriction des possibilités de recours. Mme la rapporteur a évoqué la nécessité de prévenir les recours abusifs. Or de tels recours peuvent être engagés par des personnes ayant participé à la consultation du public préalable. Par conséquent,...

La rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour l’article 28 du projet de loi autorisait le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans des domaines très divers : simplification des règles d’urbanisme pour accélérer l’instruction et la délivrance des autorisations, modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des pr...

Le développement économique a une dimension sociale et une dimension environnementale. L’enjeu, pour notre démocratie, est de concilier développement économique, cohésion sociale et respect de l’environnement.

M. Jean Desessard. On l’a compris, l’amendement du Gouvernement tend à fournir une définition des points atypiques, c’est-à-dire, comment dirai-je

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, les alinéas 2° et 3° de votre amendement ne nous posent pas de problème. En revanche

Le mot « présence » est sans ambiguïté. On comprend par ailleurs ce qu’est une « présence brève ». Mais l’expression « présence prolongée » risque d’être interprétée comme l’équivalent d’« un certain temps », ce qui créerait un flou juridique.

M. Jean Desessard. M. le ministre devrait donc nous expliquer ce qu’il entend par « prolongé ». Nous nous accorderons sans doute à dire que nous siégeons ici de façon « prolongée » pour débattre de la loi Macron !

Existe-t-il un constat du même ordre sur l’expression « présence prolongée » en matière d’exposition aux ondes ?

M. Jean Desessard. Il y a une forte exposition, mais comme il n’y a personne, ce n’est pas grave.

Je comprends bien l’idée de l’oreillette. Vous dites qu’il faut en faire la promotion, est-ce bien cela ?

M. Jean Desessard. C'est plutôt une bonne idée. Mais il ne faut pas présenter un téléphone mobile derrière l’oreillette, car cela revient à faire la promotion du téléphone mobile auprès des jeunes, alors que cela n’est pas permis. Il faut toujours bien réfléchir à ce que l’on fait !

L’article 29 du projet de loi prévoit que les bâtiments dont le permis de construire aura été annulé par une décision de justice ne pourront plus être démolis. C’est tout de même extraordinaire ! Tout à l'heure, on a dénoncé les recours abusifs. Mais il y a aussi des recours justifiés, puisque le tribunal a reconnu que la construction était il...