Financement de la sécurité sociale pour 2016

Vous partez du constat que les jeunes ne croient plus en la retraite. Mais, quand on va à leur rencontre sur le terrain, on voit bien ce qui les inquiète : c’est qu’ils sont déjà au chômage et qu’ils n’auront jamais le nombre d’années de cotisations nécessaires.

Voilà pourquoi ils partent du principe qu’ils n’auront pas droit à une retraite. Je ne parle pas de ceux qui peuvent aspirer à une retraite dorée et qui se constituent un petit capital, simplement au cas où.

Certes, cher collègue, mais plus l’âge légal de départ à la retraite recule, plus nos concitoyens se demandent : « Quand vais-je toucher ma retraite ? » On assiste à un effet d’accélération.

Plus on attaque la dynamique collective, moins elle inspire confiance et plus l’individualisme est conforté. S’ensuit un effet boule de neige qui casse l’esprit collectif. Le mouvement, devenant sans fin, s’impose à l’ensemble de nos concitoyens. Cela étant, je constate que vous ne croyez pas en une victoire de la droite dans les années à veni...

Vous déclarez que vous souhaitez réduire les dépenses, mais vous ne formulez aucune proposition concrète à ce titre !

J’en déduis que vous n’êtes pas prêts à gouverner. Compte tenu des difficultés auxquelles le Gouvernement peut être confronté, je conçois que vous déclariez : « Si nous étions aux affaires, telles sont les solutions que nous mettrions en œuvre. » Vous vous contentez de dire : « Ce n’est pas bien ! », un point c’est tout. Je le répète, vous aur...

Vous disposez d’une importante force politique au sein de cette assemblée. Vous aviez les outils nécessaires pour travailler. Je déplore que vous n’ayez pas formulé un projet alternatif. §Vous vous contentez de faire de la démagogie dans les recettes et de la démagogie dans les dépenses. Mais vous n’avez pas désigné clairement les secteurs auxq...

M. Jean Desessard. Je l’ai dit, j’ai été charmé par les réponses de Mme la ministre tout au long de cet après-midi, hier et auparavant, bref, depuis le début du débat. Comme on arrive vers la fin, ça s’épuise évidemment…

Si je comprends bien, le groupe CRC, par cet amendement, veut faire entrer les demandeurs d’emploi dans le conseil d’administration.

Quoi qu’il en soit, si l’amendement est bien tel que je l’ai compris, je le soutiens ! §Il me semble en effet important d’associer les demandeurs d’emploi à l’ensemble des décisions, au même titre que les salariés et les employeurs. Rappeler au groupe CRC qu’il déposait le même amendement depuis trente-deux ans n’était pas nécessaire, madame l...

M. Jean Desessard. La formation Europe Écologie-Les Verts n’existait pas voilà trente-deux, mais nous nous reconnaissons dans cet amendement.

Nos objectifs n’ont pas été atteints, raison pour laquelle les écologistes voteront contre cette quatrième partie. Les trois jours de carence sont inacceptables, ils nous mettent sur une mauvaise pente. Nous réaffirmons également notre opposition à cette disposition en votant contre cette quatrième partie.

La mission commune d’information du Sénat sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises a été incapable de démontrer si ces dispositifs étaient créateurs d’emplois ou non. Hors effet levier, ce genre de dispositif ne présente aucun intérêt. S’il s’agit seulement de donner de l’argent...

J’aimerais que Mme la ministre m’explique la raison du maintien de la taxe sur les salaires. Pourquoi ne pas soumettre tout le monde à la TVA ? Cette différence a-t-elle encore un intérêt, alors que l’on souhaite faire jouer un rôle économique à certaines associations à but non lucratif ? L’économie sociale et solidaire n’est-elle pas elle-même...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 52 sur la troisième partie du présent projet de loi, M. Ronan Dantec et moi-même souhaitions voter contre.

Elles sont assujetties soit à la TVA soit à la taxe sur les salaires : il n’existe pas de troisième catégorie !

Les écologistes voteront contre cet amendement. Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, quand vous dites que vous ne touchez pas aux pensions : de fait, c’est le cas, puisqu’il y aura moins de personnes qui rempliront les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Par ailleurs, il aurait fallu parler d...

M. Jean Desessard. J’ai du mal à comprendre vos arguments, camarades communistes ! Cette remarque vaut également pour Mme Deroche, même si je n’ose pas l’appeler « camarade »…

La contribution des entreprises au financement du FCAATA avait été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 puis abrogée par la loi de finances pour 2009. Elle visait à tenir compte de la responsabilité des entreprises à l’origine des dépenses du FCAATA. Nous proposons de rétablir cette contribution, qui avait été suppr...

Lorsque nous avons débattu au Sénat du diesel, on nous a répondu que, si ce carburant était mortel, il ne servait à rien de le taxer : mieux valait l’interdire. Là, il ne s’agit pas d’interdire l’huile de palme – ça ne le mérite pas –, il s’agit simplement de la taxer. La taxation présente plusieurs avantages : c’est bien pour l’environnement ...