Modernisation développement et protection des territoires de montagne

M. Jean Desessard . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je constate que, pour l’examen de ce dernier texte de l’année, les montagnards sont là…

Lors de la première lecture, mon collègue Ronan Dantec avait indiqué que, malgré quelques points dérangeants, le texte est globalement satisfaisant dans son économie générale. Il en va de même pour la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire. Le texte qui nous est soumis comporte aussi plusieurs dispositions que nous désapprouvons, ...

Nous regrettons aussi que la commission mixte paritaire soit revenue sur l’adoption par le Sénat d’un amendement relatif à la mutualisation des antennes.

Il est également décevant que la commission mixte paritaire ait confirmé la suppression de la possibilité d’instaurer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux. Le compromis qui avait été trouvé à l’Assemblée nationale, par le biais de la suppression de cette possibilité dans les parcs naturels régionaux, était intéressant et constitua...

Je voterai les amendements identiques. Monsieur le rapporteur, vous dites que le dispositif proposé est difficile à mettre en œuvre d’un point de vue financier, mais il y a une solution que je vais vous donner, et reconnaissons que, sur le plan technique, il est quand très intéressant. Ces amendements visent à mutualiser les installations. Pl...

À la lecture de cet article, on peut d’abord estimer qu’il est intéressant, puisqu’il s’agit d’informer les élus, sauf que, comme le disait Daniel Raoul, il s’agit d’une information annuelle. Or il est normal de devoir informer les élus lorsqu’on crée ou que l’on modifie une installation. Ils doivent être informés en tant qu’élus, mais aussi p...

La commission a jugé bon de définir les moyens de lutte contre les actes de prédation par le biais d’une énumération qui inclut les moyens de protection des troupeaux, ainsi que les tirs d’effarouchement, de défense, de défense renforcée et les prélèvements. On peut tout d’abord s’interroger sur l’opportunité de viser les tirs et les prélèveme...

Cela apparaît comme un contresens : il importe d’attendre de connaître les résultats de ces négociations. Ensuite, il s’agit ici de l’article L. 1 du code rural, c’est-à-dire des principes qui doivent guider l’action publique en la matière. Inscrire dans cet article une telle énumération revient à mettre les tirs sur le même plan que la protec...

Les tirs doivent rester un dernier recours, être autorisés sur dérogation, en cas d’échec ou d’insuffisance des mesures de protection et ne doivent pas devenir une modalité banale de lutte contre la prédation. C’est pourquoi ils n’ont pas vocation à figurer à l’article L. 1 du code rural. La rédaction que nous proposons n’exclut donc pas la pr...

Je n’ai pas dissimulé le fait que les écologistes ne partagent pas tous la même position sur ce sujet. Vous citez José Bové : certains membres de notre groupe sont d’accord avec lui. Bien évidemment, je suis allé à la rencontre des éleveurs ! Ce dont il s’agit ici, c’est du respect de la convention de Berne. Les écologistes ont une vision glob...

Cet amendement, identique au précédent, prévoit la représentation des associations de protection de l’environnement au Conseil national de la montagne. Les termes de l’article 5, identiques sur ce point au texte en vigueur, laissent au pouvoir réglementaire une très large marge d’appréciation pour le décret de composition du CNM. En particulie...

Je dis simplement que les fonctions des élus et celles des représentants d’associations sont différentes. À vous en croire, comme des élus sont présents, il ne serait pas nécessaire, par exemple, de faire figurer dans certains organismes des représentants d’associations d’usagers. J’estime simplement que les élus se croient au-dessus de tout, e...

Je ne pense pas qu’aux élus de montagne. Lorsque vous êtes élus, vos fonctions de gestion vous contraignent, que vous le vouliez ou non. Vous agissez pour l’intérêt général, certainement, mais il n’en est pas moins intéressant que des associations de défense de l’environnement puissent exprimer leur point de vue. Selon vous, l’élu est capable d...

Je vais essayer de ne pas énerver certaines parties de notre hémicycle. Cet amendement vise pourtant à assurer la représentation, au sein du CNM, des syndicats représentatifs du monde agricole : certains peuvent se sentir touchés ! Actuellement, certaines des organisations syndicales d’agriculteurs ne siègent pas dans les instances nationales ...

L'article 6 définit la composition des comités de massif et prévoit un représentant pour les parcs naturels, qu’ils soient nationaux ou régionaux. Il s’agit donc de proposer un représentant spécifique pour les parcs naturels régionaux et un représentant spécifique pour les parcs naturels nationaux, afin de permettre une représentation de chacun...

Cet amendement, identique au précédent, nous a été proposé par les jeunes agriculteurs. Les recensements agricoles ont lieu tous les dix ans environ et mobilisent des moyens importants dans les territoires. Des enquêtes pastorales ont été conduites à la suite de ces recensements pour compléter les données, en 1972 et en 1983, à l’échelle nati...

Je n’ai pas bien compris votre argumentaire, monsieur le rapporteur. Vous nous dites que l’objectif de soutien aux petites exploitations figure dans le texte, mais je ne l’ai pas vu. J’ai sans doute mal lu. Pourriez-vous me préciser où est mentionné exactement le soutien aux petites exploitations ? Il s’agit de mieux comprendre l’argumentaire q...

M. Jean Desessard. Je me félicite de l’intervention de nos camarades du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain… Je suis tout à fait d’accord : il faut prendre en considération les parcs naturels régionaux. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à grossir le nombre de celles et ceux qui sont pour cette disp...

Je m’associe à cet amendement, car, pour les écologistes, les territoires doivent former un équilibre avec les villes afin d’assurer le respect de la diversité de la faune et de la flore. C’est pourquoi ces territoires doivent être correctement représentés. Dans le cas où cette proposition serait contraire à la Constitution, sa durée de vie se...

Nous voterons cet amendement présenté par notre collègue M. Delcros ; il a tout à fait sa place dans ce projet de loi. La question est celle de la nécessité d’une organisation spécifique aux zones de montagne ; dans le texte de cet amendement, il est bien dit que les collèges bénéficieront de modalités spécifiques d’organisation et de moyens d...