Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, nous serions tentés de retirer notre amendement. Cela étant, je me méfie toujours quand je fais une telle annonce, car j'ai parfois de petites surprises !

Donc, avec toutes les précautions oratoires qui s’imposent, j’indique que nous pourrions être tentés de retirer notre amendement, …

… mais j’ai dans l’idée que Pôle emploi pourrait malgré tout délivrer ces informations. Autant je conçois que l’établissement public n’est pas à même d’informer un chômeur de ce à quoi il a droit précisément, mais, il peut avoir un rôle d’information plus spécifique.

Lorsqu’un chômeur est reçu en entretien dans une antenne de Pôle emploi, cela peut être l’occasion de l’informer d’une manière générale de ce à quoi il a droit compte tenu de sa situation professionnelle passée et de vérifier qu’il bénéficie bien de l’ensemble des droits auxquels il peut prétendre. Vous semblez vouloir dire qu'un petit employe...

Il reçoit une information spécifique ! En revanche, Pôle emploi peut informer le chômeur sur l'ensemble de ses droits. Monsieur le ministre, si vous me garantissez que Pôle emploi remplit ce rôle d'information générale, si vous m’assurez que, lors du premier entretien avec la personne en recherche d’emploi, il informe celle-ci des droits auxqu...

Voilà !

Voilà !

Non, je le retire, madame la présidente.

Cela vous surprendra peut-être, mais je ne suis pas insensible à l’amendement n° 509 rectifié ter ! C’est un peu paradoxal, parce que je comprends bien la construction de votre raisonnement, mais, ce qui nous dérange ici, c'est la possibilité pour une branche de désigner l’organisme. Vous nous avez expliqué cela en pédagogue, monsieur l...

Vous nous dites que cette loi offre trois possibilités aux branches. Soit elles permettent aux entreprises de choisir elles-mêmes, soit elles recommandent, soit elles obligent, et c’est l’affiliation obligatoire par branche. C’est cette troisième option qui nous gêne. Bien sûr, vous allez penser qu’après avoir passé la matinée à défendre des p...

Bien sûr, si l’ensemble des prestations devaient passer par la mutuelle, cela relèverait de la sécurité sociale, mais, dès lors que l’on fait le choix d’une complémentaire, celle-ci doit être adaptée aux besoins de l’entreprise, notamment en termes de proximité. Nous sommes donc un peu réticents face à cette possible obligation d’affiliation p...

Très bien !

Bravo !

Très bien !

Je souhaitais juste préciser à M. Cardoux pourquoi je ne voterai pas son amendement. Quand nous avons rencontré les représentants des artisans, qui tenaient beaucoup au principe d’une complémentaire pour tous, ils nous ont indiqué que, dans leur secteur, il était compliqué de recruter et que les salaires n’étaient pas élevés. Pourquoi, alors ...

Je comprends bien que vous souhaitez laisser aux entreprises la liberté de le faire, mais, comme on dit souvent, lorsqu’il y a liberté pour le patron et liberté pour le salarié, c’est plutôt le patron qui décide. Voilà pourquoi je ne voterai pas votre amendement.

Au cas où nous n’aurions pas bien compris !

Un long moment aussi !

Eh oui !

Nos collègues du groupe CRC ont beaucoup de choses à dire !