Interventions de Jean Desessard

Les plafonds mensuels des montants de l’ASPA et de l’AAH s’établissent respectivement à 801 euros et à 808, 46 euros pour une personne seule vivant en métropole, soit 80 euros et 87, 46 euros au-dessus du plafond de ressources pour l’accès à la CMU-c. Ces montants restent, en dépit du rattrapage substantiel opéré ces dernières années, très en ...

Qui est le sprinteur ?

Plutôt que la remise d’un rapport, sans doute aurions-nous dû demander l’élaboration d’une feuille de route, ou mieux encore la mise en œuvre immédiate de la mesure proposée ! Il me paraîtrait plus simple d’instaurer un unique dispositif et de relever le plafond de ressources. Madame la ministre, vous me dites que les personnes non éligibles à...

Si je ne me trompe, le Gouvernement a la possibilité de préciser par décret les modalités d’application de la loi. Mme la ministre pourrait ainsi inscrire dans un décret toutes les conditions de sécurité à respecter. Pour une fois que la loi n’est pas bavarde !

M. Jean Desessard. Mme la ministre se défend bien !

(Sourires.) C’est que je ne voulais pas participer à cette course d’escargot. Au rythme auquel avance l’examen de ce PLFSS, je crains que nous ne soyons encore là samedi, voire dimanche…

Je sentais bien, madame la présidente, que le fait que je ne sois pas intervenu dans ce débat jusqu’à présent vous ennuyait ! § J’en viens à l’amendement de M. Vasselle. Normalement, les excédents de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse vont au Fonds de réserve des retraites, ce qui est logique. L’excédent d’une année sert pour les a...

M. Jean Desessard. Ah, ça se politise !

Encore un médecin !

M. Jean Desessard. Moi, c’est Gilbert Barbier qui m’a vacciné !

Le groupe écologiste est défavorable à la modulation des allocations familiales. Ce n’est pas pour autant qu’il est partisan de l’inégalité ! En demandant la suppression du quotient familial, nous sommes plus justes. Le quotient familial introduit d’énormes disparités de traitement entre un couple aisé avec enfants et un couple qui n’a pas gra...

Eh oui ! C’est une idée nouvelle ! Vous avez d’ailleurs décidé de demander la création d’une mission commune d’information sur le sujet. Il faudrait désormais savoir ce que vous voulez en faire ! C’est vous-même qui l’avez demandée la première, madame Bricq, et je vous en remercie !

Désormais, il faudrait que les socialistes fassent connaître leurs positions par rapport aux projets de société à venir. Vous ne pouvez pas simplement critiquer la droite sur son manque de lisibilité et affirmer que les socialistes sont très clairs ! Vous n’avez pris que des mesures parcellaires ces dernières années, y compris la modulation des...

Cet amendement de précision peut paraître anodin, mais son adoption pourrait permettre de sauver des vies dans des situations d’urgence. L’article 41 permet aux centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogues de délivrer des médicaments correspondant strictement à leurs missions. Le médicament concerné est principalem...

J’ai été pour ma part sensible à l’intervention de Mme la ministre, qui m’incite à maintenir cet amendement de précision. Évidemment, un décret devra établir la liste des intervenants autorisés à délivrer la naloxone.

Je vous remercie de votre sincérité, monsieur le rapporteur. Le problème, c’est que l’on peut parfois prêter le flanc à certaines critiques en étant sincère ! Qu’avez-vous répondu à Mme David ? Que sa proposition mobiliserait trop de monde et serait trop complexe à mettre en œuvre. C’est sincère. Mais Mme David a démontré toute l’utilité de sa...

Sur le principe de reconnaissance a posteriori du handicap pour évaluer le droit à la retraite, nous avons un désaccord avec nos collègues de l’Assemblée nationale quant au critère à retenir, fixé à 80 %, minimum, d’incapacité permanente au moment de la liquidation de la pension de retraite. Ce dispositif, selon nous, mérite d’être compl...

Excellent argument !

Certains penseront que nous radotons, mais, comme l’a indiqué Mme Archimbaud dans la discussion générale, notre persévérance à évoquer ce sujet est motivée par la conviction profonde que réduire le taux de non-recours aux droits permettrait, à moyen et à long terme, des économies importantes pour nos finances publiques et qu’il est indispensabl...

Non, je le retire, monsieur le président.