Interventions de Jean Desessard

Cet amendement, qui porte sur les adjuvants aluminiques présents dans les vaccins, prévoit la remise, d’ici au 1er janvier 2018, d’un rapport d’évaluation des coûts induits par la prise en charge des personnes atteintes de myofasciite à macrophages et, au-delà, de toute pathologie suspectée d’avoir un lien avec l’administration de vaccins conte...

Je remercie Mme Cohen de sa défense très argumentée de mon amendement, que je vais cependant retirer, Mme la ministre ayant indiqué qu’une étude était en cours. Demander un rapport apparaît donc superfétatoire, d’autant que les premiers résultats de cette étude devraient être connus en 2017. Vous avez évoqué l’impatience de certains, madame la...

Je retire l'amendement, monsieur le président.

En application du principe de généralisation de la sécurité sociale à tous les Français, quel que soit leur statut, la loi du 2 janvier 1978 a institué un régime obligatoire de sécurité sociale pour les ministres du culte, les membres des congrégations et des collectivités religieuses qui ne relèvent pas d'un autre régime de sécurité sociale : ...

Cet amendement et le suivant sont liés. Madame la ministre, vous admettez qu’il existe un « blanc » dans la loi, mais vous dites en même temps qu’il n’appartient pas au législateur de définir qui doit être affilié à la CAVIMAC. Or la Cour de cassation affirmait dans son rapport annuel de 2012 « le caractère civil et non religieux de l’obligati...

Non, je le retire, ainsi que l’amendement n° 414, monsieur le président.

Ils le font donc déjà !

Madame la ministre, il y a toujours eu des médecins préférant travailler dans les laboratoires, les entreprises ou même dans les assurances plutôt que d’exercer.

Cela ne tient pas à l’adoption de tel ou tel amendement. Il faut former davantage de médecins, et donc revoir le numerus clausus. C’est une évidence. Par ailleurs, la médecine à deux, trois ou quatre vitesses, cela existe déjà. Dans certains endroits, on ne trouve pas de médecins, et les patients sont obligés de se rendre dans une grand...

Je vois bien que M. le rapporteur est un peu gêné dans sa défense de cet amendement de suppression. C’est normal. Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec vous sur l’existence de deux projets différents. Non ! Il y en a plus, ou alors il y en a un seul. Votre projet est le même que celui de M. le rapporteur, qui ajoute simplement des a...

M. Jean Desessard. Fillon va donner la solution ce soir !

Le Bon Dieu sans confession !

Eh oui !

Mes chers collègues, 800 euros, c’est le montant de la pension mensuelle moyenne des retraités agricoles. Ce chiffre reflète la situation de pauvreté extrême de la plupart des retraités agricoles, dont un grand nombre de femmes qui ont collaboré à l’activité agricole, sans véritable statut. Si nous sommes bien conscients, que des efforts ont é...

Monsieur le rapporteur, je voulais tout d’abord vous indiquer que 800 euros, c’est la pension mensuelle moyenne : il en existe des plus élevées, mais aussi des plus faibles. Il y a effectivement un problème d’argent, mais on ne peut pas le mettre en avant lorsque l’on connaît la paupérisation, la précarité de certains agriculteurs. L’idée est ...

Pour qu’un travailleur de l’amiante qui tombe malade puisse recevoir l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA, l’entreprise dans laquelle il a travaillé en contact avec ce matériau hautement cancérigène et qui est à l’origine de sa maladie doit être inscrite sur une liste établie par arrêté ministér...

M. Jean Desessard. Il est parfois désagréable de s’entendre dire qu’un de nos amendements est moins bien rédigé que ceux d’autres collègues.

Cela étant, j’accepte évidemment de rectifier mon amendement en ce sens.

Malheureusement, le couperet de l’article 40 a eu raison de notre proposition visant à unifier les critères de versement d’une rente viagère aux conjoints survivants des personnes décédées des suites d’une maladie professionnelle. Depuis la loi du 21 décembre 2001, lorsqu’une maladie d’origine professionnelle entraîne le décès d’un salarié, le...

M. Jean Desessard. Les questions soulevées par Mme la ministre sont pertinentes ; elles méritent d’être étudiées. Si un travail a déjà été engagé, le rapport sera plus facile à faire !