Interventions de Jean Desessard

Je préfère maintenir cet amendement. Lorsque le Sénat demande un rapport, c’est qu’il accorde une attention particulière au sujet. Vous l’avez envisagé sous l’angle des avantages comparés entre fonctionnaires et employés du secteur privé en matière de réversion. Mais on peut également considérer que, face à un accident du travail, la famille d...

C’est le problème !

J’exprime ma position personnelle, parce que le groupe écologiste n’a pas encore analysé la question de façon globale. Je défends la position du Gouvernement, donc le maintien de l’article 10, car il me semble important de mettre en place une taxation au-delà d’un certain niveau économique. Il est tout à fait normal que des gens percevant des ...

Le seuil est très élevé ! Il ne concerne pas une personne qui loue trois fois dans l’année ! Il est donc tout à fait normal qu’il y ait taxation. Je n’ai pas le temps de développer la seule divergence entre ma position et la vôtre, monsieur le secrétaire d’État, qui concerne la déclaration au RSI, avec les problèmes que nous avons soulevés hie...

C’est un autre problème !

On dit souvent qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. J’ajouterais volontiers que, pour une femme ou un homme politique désireux d’être élu, maintenir l’ambiguïté se fait au détriment des citoyens, et donc des électeurs. Vous n’avez, chers collègues de la majorité sénatoriale, absolument pas répondu à la question posée par M. le secr...

Cette situation me rend pour le moins perplexe…

Vous allez peut-être gagner, l’année prochaine, mais pour quoi faire ? Nous, écologistes, avons été déçus par ce quinquennat, mais il faut dire à ceux qui veulent voter pour vous l’année prochaine que ce sera encore pire avec vous aux affaires !

C’est une bonne nouvelle !

Oh !

Ils n’en veulent pas !

On ne dirait pas !

Ils ne sont pas les premiers à agir ainsi !

Le temps de parole imparti est dépassé de deux minutes, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente ce PLFSS pour 2017 en se félicitant d’un redressement des comptes de la sécurité sociale. Certes, on peut se réjouir de différentes di...

M. Jean Desessard. Mais

Comment s’enthousiasmer du sauvetage proclamé de la sécurité sociale, quand l’usage délibéré de crédits d’impôt reporte à 2018 plusieurs milliards d’euros de pertes de recettes ? Et ce n’est pas la perspective d’une éventuelle alternance politique qui serait de nature à nous rassurer, tant les candidats à la primaire de la droite promettent une...

Je compléterai, ici, le propos de ma collègue Aline Archimbaud, qui a évoqué les branches maladie et AT-MP, en parlant des branches famille et vieillesse. S’agissant de la branche famille, si l’on trouve dans ce texte quelques mesures intéressantes – le recouvrement des créances alimentaires, ou encore la simplification des aides aux particuli...

M. Jean Desessard. Nous le regrettons d’autant plus qu’une autre solution – sur ce point, je vais vous décevoir, chers collègues de la majorité sénatoriale – existait pour réaliser des économies bien plus considérables : la suppression du quotient familial.

Notre choix politique est de réutiliser les quelque 14 milliards d’euros que coûte chaque année le quotient familial pour verser une allocation universelle à chaque enfant, dès le premier-né, d’un montant de 730 euros par an, ce qui constituerait une première étape vers la mise en œuvre d’un revenu universel. S’agissant de la branche vieilless...