Interventions de Jean Desessard

… ou encore la dépénalisation du cannabis, votée la semaine dernière dans plusieurs États américains. S’il n’est pas le plus mauvais de ceux que nous aurons eu à examiner durant ce quinquennat, ce dernier PLFSS n’est malheureusement pas de nature à m’ôter le sentiment d’un triste rendez-vous manqué. Pourtant, en avril dernier, le rapport Sirug...

Exactement !

Par cet amendement, nous proposons que la progression des cotisations du régime des retraites agricoles se fasse non pas par paliers, mais de façon proportionnelle.

Favorable !

Je le retire !

M. le secrétaire d’État nous a dit que le risque de sous-cotisation n’était nullement établi, et j’ai donc retiré le précédent amendement. Avec celui-ci, je vise les situations de surcotisation : beaucoup d’assujettis au régime agricole ont un revenu inférieur au SMIC annuel, cependant qu’ils doivent acquitter une cotisation minimale calculée s...

Si j’ai bien compris, tant M. le secrétaire d’État que M. le rapporteur général reconnaissent qu’il est fondé de porter une attention particulière à la situation des salariés agricoles qui, tout en percevant des revenus inférieurs au SMIC annuel, acquittent des cotisations calculées sur ce même SMIC. Je préfère que notre proposition soit discu...

Je souhaite poser une question à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales et à M. le président de la commission. Un certain nombre d’entre nous ont été sensibles à l’argumentaire de Mme Cohen. Le rapporteur général de notre commission des affaires sociales, tout en disant – je ne trouve pas cet argument léger ! – que l’o...

M. Jean Desessard. C’est du lourd !

M. Jean Desessard. Il a été très bien défendu par Mme Gatel !

L’article 9 du présent projet de loi ambitionne de simplifier le système de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. La solution proposée – j’ai cru comprendre que M. Cardoux la soutenait – réside essentiellement dans la création d’une structure de pilotage unique, conduite par un directeur national responsable de l...

Laisser le XXe arrondissement parler !

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Permettez-moi, au préalable, de me féliciter de la décision du ministre de l’intérieur d’engager un débat parlementaire sur le mégafichier des titres électroniques sécurisés, le TES, comme je le demandais la semaine dernière au nom du groupe écologiste. Madame la mi...

M. Jean Desessard. Notre responsabilité est de ne pas décevoir une profession aussi importante dans le fonctionnement de notre société. Madame la ministre, lorsqu’il y a urgence, il faut agir, et rapidement ! Les personnels hospitaliers ne peuvent attendre quatre ou cinq ans l’amélioration de leurs conditions de travail. C’est maintenant qu’il ...

Ma question s’adresse au Premier ministre.

Elle se fait l’écho des fortes réserves des écologistes quant à l’instauration du fichier des titres électroniques sécurisés. Hier, à l’occasion des questions au Gouvernement, le député Lionel Tardy s’inquiétait, à juste titre, de la création par décret, au milieu d’un week-end de quatre jours, d’un colossal fichier regroupant l’état civil et ...

En guise de réponse, le ministre de l’intérieur a cru bon de préciser que ce fichier était totalement validé par la CNIL, ce qui constitue un curieux résumé de l’avis de cinq pages de la CNIL, mettant en avant un nombre considérable de réserves que le temps qui m’est imparti ne me permet pas de lister ici.

Ainsi, la présidente de la CNIL précise, dans un entretien à l’AFP, que la constitution d’un tel fichier « nécessite un débat au Parlement. Il ne nous paraît pas convenable qu’un changement d’une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint ». Dans son avis, la CNIL regrette également l...

Bravo !

Quelle meilleure réponse que celle de l’actuel garde des sceaux, en date du 6 mars 2012, sur un projet similaire : « Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas. Or qui peut croire que les garanties...