Interventions de Jean Desessard

J’espère que le rapporteur va m’expliquer en quoi cinq ans, c’est mieux qu’indéterminé. Il va me dire que c’est plus court…

Ah bon ? Une durée de cinq ans me semble plus courte qu’une durée indéterminée, non ? Une durée indéterminée présente l’avantage de pouvoir négocier quand on le souhaite. J’ai donc quelques interrogations. Pour un salarié, il est tout de même préférable d’avoir un contrat à durée indéterminée, plutôt qu’un contrat à durée déterminée. Si on ...

M. Jean Desessard. Ça va des démocrates aux totalitaires !

Peut-être pourrez-vous nous dire, sans trahir le secret des négociations, quel est l’intérêt de la CFDT à refaire la discussion tous les cinq ans et à ne pas laisser la possibilité d’accords à durée indéterminée ? Là, c’est par défaut : si on lit exactement le texte, on voit qu’on peut fixer une durée, mais par défaut, c’est cinq ans. On pour...

En l’occurrence, madame la ministre, le rapport dont nous avons parlé hier ou avant-hier serait utile. Dans les 240 branches qui n’ont pas renégocié un accord, les salariés sont-ils pénalisés ou avantagés ? Là est la question ! Il aurait été intéressant de savoir ce qui a bloqué la demande de négociation.

Quand les gens sont contents, ils ne demandent rien ; quand ils sont mécontents, ils demandent à renégocier.

On ne sait pas exactement si l’absence de négociation dans ces branches est un signe de stabilité sereine, bienheureuse, ou un signe de blocage de la part de l’une ou l’autre des parties. Pour ma part, je manque d’éléments sur ce point. Je ne vous en tiens pas rigueur, madame la ministre, car j’aurais pu moi-même faire les démarches et travail...

M. Jean Desessard. Je le retire, monsieur le président !

Alors, les salariés seront tenus au secret Défense ?

Madame la ministre, vous me direz que c’est une manière comme une autre de finir la semaine, mais vous me perturbez !

Si je vous ai bien entendue, il ne faudrait pas parler de l’accord sur Renault, dont vous nous avez vanté les formidables mérites et qui a débouché sur un accord pour les branches. Il n’y aurait donc plus de publicité pour les bons accords au motif que cela risquerait de déteindre sur les autres ! Un patron accepte d’accorder telle ou telle ch...

… on veut la transparence sur l’ensemble du fonctionnement de l’entreprise. Nous trouvons qu’il y a assez d’opacité et voici que l’accord d’entreprise doit absolument être passé sous silence. Il suffit que l’une des parties s’oppose à la publication de l’accord pour que sa demande soit acceptée. Franchement, je n’ai plus rien à dire ! Madame l...

Je soutiens également cet amendement, qui vise à ce que l’ensemble des salariés puissent être associés aux décisions stratégiques. Certains grands patrons – ce n’est pas vraiment l’intérêt de l’entreprise – veulent être multibranches, ils sont mégalos, notamment en termes de salaire. Ils sont comme les joueurs de football : « Si je gagne tant,...

Mme la ministre est tenue de répondre.

Le groupe écologiste votera cet amendement.

M. Jean Desessard. Je m’étonne des avis défavorables de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, dans la mesure où nous ne faisons que demander le respect d’une directive européenne.

La durée hebdomadaire de travail maximale est fixée à 48 heures aux termes de l’article L. 3121-19 inséré dans le code du travail par le projet de loi. Le présent amendement tend à prévoir que le dépassement de cette limite fasse l’objet d’un avis conforme des instances représentatives du personnel, en application de la directive européenne 200...

Remarquez que la demande ne vient pas du groupe CRC !

Hier, lors de la traversée du tunnel des amendements en discussion commune, je n’ai pas pu obtenir les éclaircissements que je souhaitais. Sans doute le Gouvernement pourra-t-il me les apporter ce soir… Les fêtes légales définies aux alinéas 470 et suivants correspondent aux jours fériés ou chômés traditionnels. L’alinéa 487 prévoit qu’un « ac...

Mme la ministre a déclaré qu’elle ne souscrivait pas à la semaine de 32 heures, proposée par nos collègues du groupe CRC. En réponse, je tiens à formuler deux remarques d’ordre général. Premièrement, si les membres du groupe écologiste n’ont pas déposé d’amendement dans ce sens, ils n’en sont pas moins persuadés que, aujourd’hui, l’heure est ...