Interventions de Jean Desessard

M. Repentin s'est déclaré favorable, me semble-t-il, à la présence d'ours et de loups.

M. Jean Desessard. J'ai cru comprendre que l'amendement de M. le rapporteur allait dans le sens d'une régulation. Sur ce point, nous pouvons nous entendre !

Si je comprenais cet amendement, je serais prêt à le voter ! Vise-t-il à mettre en place une régulation par les pouvoirs publics ?

Mais il ne faut pas d'éradication !

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article L. 427-9 du code de l'environnement qui dispose : « Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses prop...

Le loup fait l'objet, depuis l'automne 2004, d'un plan d'action cosigné par les ministres de l'écologie et de l'agriculture, prévoyant déjà des modalités encadrées de prélèvement, après avis du Conseil national de protection de la nature ; nous les avons confirmées. D'autres pays européens nous ont montré qu'il était possible, souhaitable et p...

La production et la valorisation de la biomasse s'inscrivent naturellement dans la recherche d'un bilan énergétique significativement positif. Cela signifie que les économies réalisées par la substitution de ressources d'énergie fossile doivent être supérieures à la consommation énergétique requise par les méthodes de production et de transform...

Bien entendu, la décision de légiférer par ordonnance nous déçoit. Toutefois, ce sujet ayant été maintes fois évoqué, il n'est pas utile d'en rajouter !

Cet amendement tend à promouvoir les méthodes de production respectueuses de l'environnement, notamment par la réduction des intrants, la sauvegarde des zones d'intérêt écologique et des pratiques favorables aux prairies. Il vise également à soutenir les méthodes d'élevage respectueuses du bien-être animal, et ce au-delà des obligations réglem...

Au cours de ce débat sur des produits issus de l'agriculture, il faut bien distinguer les produits agricoles obtenus de façon biologique de ceux dont la fabrication nécessite une quantité importante de pétrole. En effet, pour ces derniers, qui seraient présentés comme intéressants en termes de lutte contre le réchauffement climatique, le « bonu...

Monsieur le président, si l'amendement n° 508 était adopté, je retirerais celui-là, qui lui est commun en de nombreux points. Cet amendement a en effet pour objet de préciser l'importance d'une évaluation régulière tant sur le bilan énergétique que sur l'impact sanitaire des biocarburants. Il est nécessaire que ces évaluations soient confiées ...

Cet amendement tend à favoriser la méthanisation, en aidant les agriculteurs à investir dans les installations nécessaires et sûres. Si, comme nous le savons, le prix de rachat peut constituer un véritable frein ou, au contraire, un levier pour développer des énergies renouvelables, l'importance des investissements nécessaires doit évidemment ...

M. Jean Desessard. Je remercie M. le ministre d'avoir précisé que mon amendement serait satisfait en 2006 par l'entrée en vigueur d'une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Mais, dans ces conditions, je comprends mal la position de M. le rapporteur, qui a tenu des propos très sévères sur mon amendement. Si M. le rapporteur veut bien se livrer à une petite autocritique

Dans ces conditions, l'amendement est maintenu, monsieur le président.

Cet amendement tend à préciser la notion de « biocarburant ». En effet, un biocarburant produit par l'agriculture intensive et industrielle a très peu de valeur énergétique ; il présente donc peu d'intérêt pour l'environnement. En revanche, un biocarburant produit par une agriculture extensive de type biologique est extrêmement intéressant du...

Que les choses soient bien claires : je ne me suis jamais opposé aux agrocarburants, c'est-à-dire aux carburants produits par l'agriculture intensive. J'ai simplement souligné que ce que l'on désigne aujourd'hui par « biocarburant » ne présentait pas nécessairement un intérêt pour l'environnement. En réalité, tout dépend du mode de production....

M. Jean Desessard. Tout d'abord, je n'ai pas compris quel lien M. le rapporteur établissait entre des stocks d'alcool circulant en Europe et la création d'un groupe de travail, d'autant que, selon M. Courteau, la production de bioéthanol serait tout à fait disjointe de l'actuelle production d'alcool destinée à la consommation humaine. Il faudra...

Quant à notre collègue Mortemousque, il nous invite à la prudence. Cette prudence, je l'ai pourtant vue se manifester dans cet hémicycle en matière de défense de l'environnement ! J'ai seulement indiqué que la France était l'un des pays européens les plus en retard sur ce plan. Bien sûr, un certain nombre de directives obligent maintenant la F...

Vous avez raison, mon cher collègue : les Etats-Unis ont refusé de ratifier le protocole de Kyoto. Néanmoins, certains Etats américains sont extrêmement avancés dans le domaine de la protection de l'environnement. Je suis cependant d'accord avec vous sur le fait que les Etats-Unis ne veulent pas - pas plus que vous, mes chers collègues ! - cons...