Interventions de Jean Desessard

Ce sont décidément des amendements qui suscitent le débat !

Cela se verra aux élections régionales !

M. Jean Desessard. Promesses, promesses !

Alors, monsieur Delattre ?

Bravo !

Cet amendement vise à poursuivre la réforme initiée par Jean-Marc Ayrault en 2013 lors des assises de la fiscalité. Je regrette encore que la grande réforme fiscale n’ait pas abouti. Nous aurions pu parler de taxe sociale, de transfert vers la TVA des cotisations basées sur les salaires. Les écologistes – pas tous, nous avons des divergences – ...

Vous avez tout compris !

C’est surtout ça l’intérêt !

Vous avez compris que, derrière ce qui ne change pas, il y a l’idée d’aller vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. J’ai bien compris que vous trouviez cet amendement trop riquiqui, pas assez ambitieux. Puisque je vois que vous n’aimez pas la politique des petits pas, la prochaine fois j’arriverai à grandes enjambées ! En attenda...

Son objet est de rendre la CSG progressive, sans la fusionner avec l’impôt sur le revenu, afin de donner un coup de pouce aux bas salaires. La réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus a l’immense avantage de se traduire par une augmentation directe du montant figurant sur la fiche de paie, augmentation qui peut atteindre 800 e...

Telle n’est pas ma conviction ! Je reste persuadé qu’on a besoin d’une réforme fiscale qui touche aussi bien les cotisations sociales que les impôts. Il est nécessaire d’entreprendre, non pas, à cette heure-ci, une révolution, …

… mais un grand changement fiscal et social. Voilà pourquoi il est regrettable que l’initiative de Jean-Marc Ayrault n’ait pas été poursuivie.

M. Jean Desessard. Nous faisons deux demi-pas chacun : cela fera un pas entier !

Nous sommes cohérents !

Cet amendement vise à supprimer le nouvel abattement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, prévu par le présent texte. Le précédent abattement, concernant les entreprises réalisant jusqu’à 3, 25 millions d’euros de chiffre d’affaires, avait représenté un manque à gagner d’un milliard d’euros en 2015. Ce nouvel abatteme...

Je voterai les amendements du groupe CRC. On supprime la C3S parce qu’elle est idiote. On prévoit des exonérations pour les entreprises parce qu’elles en ont besoin. On met en œuvre le CICE pour les aider. On fera autre chose ensuite… Présentées ainsi, ces mesures paraissent simples, mais concrètement, comment se traduisent-elles ? Ici, on dir...

Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que l’abattement qui nous est proposé ne coûtera rien à la sécurité sociale, que l’État compensera, mais l’État ne connaît-il pas de difficultés pour financer l’enseignement, la justice ou un certain nombre de professions très utiles au service public ? Mes chers collègues, on sait très bien que les r...

La Caisse d’épargne et le livret A, c’est aussi de l’investissement !

Oui !

Eh oui !