Interventions de Jean Desessard

Il faudrait que les rapporteurs prennent des directives anticipées pour que l’on puisse s’y retrouver !

Bravo !

Bravo !

C’est l’âge !

Oh là là !

M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France connaîtra d’ici à 2035 un vieillissement important de sa population, en raison de l’arrivée progressive à l’âge de soixante ans des générations du baby-boom et de l’accroissement de l’espérance de vie. Les personnes d...

Il s’agit d’un véritable bouleversement démographique, qui nous amène à repenser nos politiques pour l’autonomie. La situation des personnes âgées doit être pleinement prise en compte dans les politiques publiques. À cet égard, il faut éviter de tomber dans le piège qui consisterait à tout miser sur la silver economy, laquelle réduit les person...

En effet, adapter la société au vieillissement, c’est faire le choix d’une société solidaire, inclusive, pour renouer le lien social. C’est un défi que nous devons collectivement relever ; tel est l’objet du présent projet de loi. Le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture se caractérise par un souci de transversalité. Il cont...

C’est normal !

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, dont la création était prévue – sous la dénomination de « Haut Conseil de la famille et des âges de la vie » – dans la version du projet de loi initialement adoptée par l’Assemblée nationale, est un espace de réflexion, d’analyse et de proposition, organisé de manière transversale en vue ...

Il est important de clarifier les choses. Le mieux est de prendre position comme le propose le rapporteur.

Néanmoins, pour pouvoir me situer par rapport à votre prise de position, j’ai besoin de savoir si elle repose sur une réflexion basée sur la logique ou si elle se fonde sur une remontée d’informations de la part des résidences. Autrement dit, exprimez-vous un point de vue concret ou votre analyse est-elle purement conceptuelle ?

C’est limpide !

Je suivrai monsieur Cadic sur ce point.

M. Jean Desessard. C’est un rapporteur méritant !

Pour m’assurer que j’ai bien compris, je lis le texte issu des travaux de la commission : « À titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans qui excède 30 500 euros.» Cela signifie que la perso...

Après tout, que l’imposition s’effectue à partir d’un certain plafond, pourquoi pas ? Mais, là, c’est une aide qu’on va récupérer, ce qui est vraiment très différent et qui n’a même rien à voir, comme les corapporteurs l’ont d'ailleurs très bien dit. Madame la secrétaire d'État, je voterai contre l’amendement n° 53 du Gouvernement.

Je partage l'avis de monsieur Cadic...

Je crois comprendre que cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2, que je relis : « Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s’effectue au prorata des sommes versés à chacun de ceux-ci. » Cela me paraît normal. Chers collègues, je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cette phrase. On pe...

La somme qui est versée à l’assurance-vie au-delà de soixante-dix ans ne correspond pas obligatoirement à la somme due au département. Il faut donc bien qu’il y ait un mode de calcul, une règle de trois, un prorata... Je ne comprends donc absolument pas pourquoi on supprimerait cette seconde phrase de l’alinéa 2 !