Interventions de Jean Desessard

Si je comprends bien, le groupe CRC, par cet amendement, veut faire entrer les demandeurs d’emploi dans le conseil d’administration.

M. Jean Desessard. C’est en partie ça, donc !

Quoi qu’il en soit, si l’amendement est bien tel que je l’ai compris, je le soutiens ! §Il me semble en effet important d’associer les demandeurs d’emploi à l’ensemble des décisions, au même titre que les salariés et les employeurs. Rappeler au groupe CRC qu’il déposait le même amendement depuis trente-deux ans n’était pas nécessaire, madame l...

M. Jean Desessard. La formation Europe Écologie-Les Verts n’existait pas voilà trente-deux, mais nous nous reconnaissons dans cet amendement.

Nos objectifs n’ont pas été atteints, raison pour laquelle les écologistes voteront contre cette quatrième partie. Les trois jours de carence sont inacceptables, ils nous mettent sur une mauvaise pente. Nous réaffirmons également notre opposition à cette disposition en votant contre cette quatrième partie.

La mission commune d’information du Sénat sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises a été incapable de démontrer si ces dispositifs étaient créateurs d’emplois ou non. Hors effet levier, ce genre de dispositif ne présente aucun intérêt. S’il s’agit seulement de donner de l’argent...

Stop !

Je vote contre l'amendement.

L'objet de l'amendement évoque la réponse à des « règles claires ». Ce n'est pas très clair.

Je voterai l'amendement communiste. Émettez un avis de sagesse, s'il suffit de modifier la rédaction.

Bravo !

J’aimerais que Mme la ministre m’explique la raison du maintien de la taxe sur les salaires. Pourquoi ne pas soumettre tout le monde à la TVA ? Cette différence a-t-elle encore un intérêt, alors que l’on souhaite faire jouer un rôle économique à certaines associations à but non lucratif ? L’économie sociale et solidaire n’est-elle pas elle-même...

M. Jean Desessard. Mais il n’est pas là !

Monsieur le président, lors du scrutin n° 52 sur la troisième partie du présent projet de loi, M. Ronan Dantec et moi-même souhaitions voter contre.

Ah bon ?

Elles sont assujetties soit à la TVA soit à la taxe sur les salaires : il n’existe pas de troisième catégorie !

Cela arrive !

Eh oui !

Les écologistes voteront contre cet amendement. Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, quand vous dites que vous ne touchez pas aux pensions : de fait, c’est le cas, puisqu’il y aura moins de personnes qui rempliront les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Par ailleurs, il aurait fallu parler d...

On a toutes les données du problème !